Séance du 20/03/2025· Article 14 (appelé par priorité) En effet, il faut reconnaître que M. le rapporteur Éric Pauget a trouvé le juste milieu. Cela dit, nous demeurons très vigilants : accorder une immunité complète à des gens qui ont du sang sur les mains, pour nous, c’est non. Pour ce qui est des aménagements de peine, c’est un autre sujet.Le statut de repenti existe depuis près de quarante ans en Italie – il y a fait ses preuves et y est entré dans les mœurs. Je me souviens d’une coopération effectuée avec les carabiniers, qui nous avaient alors mis en garde : le statut de pentito – repenti – n’est pas adapté à toutes les sociétés. Chaque soci…
Séance du 20/03/2025· Article 14 (appelé par priorité) Vous voyez, monsieur le garde des sceaux : nous sommes responsables, au Rassemblement national !
Séance du 20/03/2025· Article 14 (appelé par priorité) Eh oui ! Les débats sont faits pour cela.
Séance du 20/03/2025· Article 14 (appelé par priorité) Nous abordons l’examen d’un article très important, qui concerne les collaborateurs de justice – autrement dit, les repentis. Il pose, au-delà de la dimension politique, une question morale : peut-on faire confiance à des gens qui se disent prêts à collaborer mais qui ont du sang sur les mains ?Lors de l’examen en commission, notre position a évolué.
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) C’est la première fois que vous défendez un amendement, et vous en profiter pour nous critiquer ! Pardonnez-moi, mais vous devriez plutôt participer au débat. Depuis le début de l’examen, heureusement que notre groupe est là, sinon le texte aurait été vidé de sa substance ! Ayez des arguments plus convaincants et cessez votre politique politicienne. Pour l’instant, la discussion se passe bien… Les Français méritent de la cohérence en matière de sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) Depuis le début, nous avons bien spécifié que nous étions favorables à l’usage de drones à des fins de surveillance de l’enceinte pénitentiaire. Ces drones ne peuvent toutefois pas voir ce qu’il se passe à l’intérieur de la cellule, c’est techniquement impossible d’après les Eris ! Connaissez-vous mieux la situation que les Eris ? Si la réponse est oui, vous n’avez plus qu’à quitter le gouvernement et à vous engager en leur sein !Monsieur Lefèvre, vous avez encore cherché à faire une leçon de morale au Rassemblement national, alors qu’on ne vous a pas vu de la semaine dans l’hémicycle !
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) Non.
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) À un moment donné, il faut prendre en considération le travail des agents pénitentiaires. Pensez-vous réellement qu’ils utiliseront un drone pour voir ce qui se passe chez le voisin, à 200 ou 400 mètres d’un quartier de haute sécurité ?Les agents pénitentiaires travaillent avec professionnalisme et discernement, ils ne vont pas aller regarder ce qui se passe à gauche et à droite. Ce qui est important pour eux, c’est de surveiller les abords de l’enceinte de la prison pour vérifier si une évasion est sur le point d’être commise.
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) Pourquoi nous sommes-nous abstenus ? Les amendements visaient à permettre la vidéosurveillance de la cellule en vue d’une éventuelle intervention des équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris), des forces mobiles – c’est un peu plus rare – ou même d’un groupe d’intervention du troisième niveau.Mais savez-vous que depuis l’extérieur on ne voit strictement rien de l’intérieur des cellules ?
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) Ne vous énervez pas, le débat se passait bien jusqu’à présent : espérons que cela continue !
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) …et je vais vous expliquer pourquoi.
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) Les faits en attestent…
Séance du 20/03/2025· Article 23 (appelé par priorité - suite) On vient de vivre une situation intéressante : quand le Rassemblement national ne se positionne pas, les soutiens du gouvernement ne font pas adopter leurs amendements. Ainsi, vous proposez et nous disposons.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) C’est hors sujet !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) Certes, mais nous sommes constructifs : quand un amendement va dans le bon sens, nous le votons d’où qu’il vienne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) …preuve qu’ils ne sont pas pertinents, tant ils sont déconnectés de la réalité. Nous travaillons, comme tout le monde.Je rappelle également qu’un amendement de La France insoumise a été adopté grâce aux voix du Rassemblement national ; il demandait un rapport sur les logiciels de rédaction de procédure.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) Votre petit sourire en dit long ! Nous voterons bien évidemment contre l’amendement no 718, puisque les mesures qu’il contient sont déjà prévues par la loi.Je réponds ensuite à M. Léaument : nous avons déposé de multiples amendements, car nous souhaitons améliorer le texte qui ne passera jamais sans les voix du Rassemblement national. Nous essayons d’être efficaces en déposant des amendements de bon sens, contrairement à ceux de La France insoumise, qui ne sont d’ailleurs jamais adoptés,…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité – suite) Monsieur le rapporteur, vous avez à juste titre indiqué que ce que demandait l’amendement était déjà prévu dans la loi. Or, hier, vous vous êtes opposé à un amendement par lequel le Rassemblement national soulignait qu’un article ajouté dans le texte contenait des dispositions déjà prévues par la loi. Sans doute avez-vous donné cet avis parce que l’amendement venait du Rassemblement national.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Nous voterons contre le sous-amendement no 969, puisqu’il vise à restreindre les critères d’affectation des détenus particulièrement dangereux dans les quartiers de lutte contre la criminalité, comme si le haut du spectre de la criminalité était composé de gentils petits détenus.Nous voterons pour l’amendement no 740 du gouvernement, qui va dans le sens du Rassemblement national : beaucoup plus de sévérité pour plus d’efficacité.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Nous, nous ferons preuve de responsabilité en proposant d’autres amendements pour améliorer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) M. Marleix nous dit qu’à Fresnes, on lance des couteaux dans la cour. Merci pour l’information, mais il y a vingt-cinq ans, c’était déjà le cas ! Et si nous en sommes là, c’est à cause de vous tous, de votre irresponsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Gouverner, c’est prévoir ; or les agents pénitentiaires vous l’ont dit vers 2002, 2003, quand on a commencé à supprimer les fouilles en prison : « Dans dix ou quinze ans, vous en subirez les conséquences. » Nous y sommes, et vous êtes tous responsables.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) …nous assurerons bientôt les responsabilités dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.) Faisons preuve d’un peu de bienveillance, donc, et surtout travaillons dans l’intérêt des Français, avant tout pour assurer leur sécurité.Nous voterons bien évidemment contre cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.En commission des lois, c’est extraordinaire, nous recevions sans cesse des leçons de la gauche qui prétendait que nos propositions étaient inconstitutionnelles – on entendait cela du matin au soir. Je n’ai pas fait de droit, je suis diplômé…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Un petit peu de sagesse et de bienveillance, cela ferait du bien, puisque, aux côtés de Marine Le Pen,…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Si vous voulez – pénal, carcéral, c’est pareil quand on évoque des quartiers de haute sécurité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)Notre objectif, c’est d’assurer la sécurité des agents et des détenus.Je me suis contenté de reprendre les propos du ministre sur les 16-18 ans : c’est lui qui a dit que s’il y avait plus de mineurs, il y aurait plus de possibilités de faire passer des objets.Pour conclure, il me paraît normal que la sécurité soit renforcée, puisqu’il s’agit de prisons de haute sécurité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Qu’il s’agisse des jets de projectiles, des téléphones dans les prisons ou des parloirs sauvages, vous n’avez jamais rien fait, et les conditions de détention se sont progressivement dégradées. Si vous aviez pris des mesures fermes et efficaces, je le répète, nous n’en serions pas là.Madame Moutchou, nous ne faisons pas de populisme carcéral.
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Monsieur Bernalicis, ne faites pas semblant de ne pas comprendre ! Vous savez que notre priorité, c’est la sécurisation maximale de ces quartiers de haute sécurité. Si chacun de vous, dans ses fonctions, avait fait preuve d’un peu de responsabilité et d’objectivité, nous n’en serions pas là !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Quelle mauvaise foi !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Monsieur Léaument, nous sommes des êtres humains : nous avions bien l’intention de voter l’amendement du rapporteur – il n’y avait pas besoin de vous énerver –, afin que les mineurs de moins de 16 ans puissent rendre visite à un membre de leur famille en détention. En revanche, nous ne sommes pas d’accord pour étendre cette possibilité jusqu’à 18 ans, pour des raisons de stricte sécurité. En effet, il s’agit de quartiers sécurisés destinés à accueillir les criminels les plus dangereux : plus vous élargirez la possibilité d’y faire entrer des mineurs, plus vous augmenterez les risques. Nous vot…
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) Je n’ai pas dit ça !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) …ne sont pas dangereux, vous faites marche arrière et c’est pourquoi nous voterons contre ces amendements.