Nous le disions tout à l’heure, rien n’est plus insupportable à un maire que de ne pas savoir ce qui se passe dans sa commune, surtout si celle-ci est petite. D’autre part, tous les maires nous le disent : en leur confiant davantage de responsabilités, on suspend au-dessus de leur tête une épée de Damoclès administrative et même pénale. Cet amendement vise donc à ce que le procureur, lorsque les infractions sont liées au trafic de stupéfiants, informe le maire des classements sans suite.Les maires des petites communes devraient être informés des classements sans suite, pour une raison de pure …
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) En 2022, vous étiez totalement opposés à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, alors qu’elle donnait des moyens supplémentaires à nos policiers. Soyez cohérents et, pour une fois, apportez votre soutien aux policiers et aux gendarmes, au lieu de les insulter du matin au soir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Les contrôles d’identité se font systématiquement sous le contrôle du procureur de la République, en vertu de l’article 78-2 du code de procédure pénale.Vous demandez des moyens supplémentaires. Là où je vous rejoins, c’est qu’il faudrait peut-être revoir la répartition opérationnelle des effectifs de police sur le territoire national, mais quand nous examinons des projets ou des propositions de loi visant à donner des moyens supplémentaires aux policiers, vous votez toujours contre.
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Gardez votre calme, chers collègues, ne vous inquiétez pas, ça va bien se passer. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) …alors je sais de quoi je parle ! À propos des contrôles d’identité, vous insultez les policiers du matin au soir… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Vous savez, j’étais moi-même dans la police de proximité, il y a vingt-cinq ans,…
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Ma chère collègue, sur l’opérationnalité des forces de l’ordre, je n’ai pas vraiment de leçons à recevoir de vous.
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Soyons sérieux. Les interdictions de paraître sont efficaces – les honnêtes gens réclament cette mesure. Et vous parlez – à raison – des quartiers sensibles, mais il n’y a pas qu’eux : dans les zones rurales aussi les gens demandent de la sécurité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Vous parlez de « police de proximité » ; j’en ai fait partie, moi, je sais ce que c’est. Parlons plutôt d’une proximité policière. Vous n’évoquez jamais ces narcotrafiquants qui installent des barrages pour que les policiers ne puissent pas venir assurer la sécurité des honnêtes gens et qui organisent des contrôles d’identité auprès des habitants. Ceux-ci voudraient juste pouvoir vivre en sécurité et en toute tranquillité. Vous n’avez aucun mot pour eux.
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) S’agissant des interdictions de paraître, ce que vous ne dites jamais, c’est que les individus qui font du trafic de stupéfiants font pression sur les habitants et installent des barrages pour éviter que les policiers pénètrent dans les quartiers.
Séance du 21/03/2025· Article 24 (appelé par priorité - suite) Voilà que la gauche appelle à la lutte contre le trafic de stupéfiants ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est étonnant puisque vous avez déposé une motion de rejet du texte, des amendements de suppression des articles ; depuis le début, vous êtes contre ce texte, vous avez essayé de le dénaturer, de le vider de sa substance.
L’article 3 étend la possibilité pour l’autorité administrative de procéder à des fermetures de commerces en cas de suspicion de trafic de stupéfiants.Il contient aussi plusieurs mesures pour lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux issus des trafics de stupéfiants et faciliter les investigations patrimoniales.Enfin, il élargit les prérogatives des maires et de l’autorité administrative, notamment préfectorale.Je rejoins les propos de ma collègue Brigitte Barèges sur le rôle majeur des maires. Dotés de plus en plus de prérogatives, ils ont des responsabilités considérables dans l…
Séance du 21/03/2025· Après l’article 24 (amendements appelés par priorité – suite) Où est-ce écrit ?
On entend des propos extravagants ce soir. Faites leur confiance ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Très sincèrement, quelle défiance ! Faites donc confiance aux magistrats et aux policiers, qui travaillent dans l’intérêt général pour assurer la sécurité des Français !
On se calme !
Je me demande bien d’où vient votre suspicion permanente envers les magistrats et les services de renseignement. Depuis le début de l’examen du texte, on sait que vous y êtes opposés, que vous voulez le vider de sa substance.
Nous nous opposerons évidemment à ces amendements de suppression. Nous avons déjà un retour d’expérience, comme le disait M. le garde des sceaux. En matière de terrorisme, le partage d’informations entre la DGSI et le Pnat fonctionne très bien : le fait que les magistrats communiquent avec les services de renseignement leur permet d’être beaucoup plus efficaces.Votre vision des magistrats est à géométrie variable. L’une de nos collègues a évoqué le dossier coffre. Selon vous, nous ferions porter la suspicion sur les avocats ; de votre côté, c’est sur les magistrats que vous la faites peser. N’…
Séance du 21/03/2025· Article 16 (appelé par priorité) Par esprit de responsabilité, parce qu’il nous reste plus de 450 amendements à examiner et qu’il nous faut avancer, je retire mes amendements no 2 et 3 au profit de l’amendement no 939 rectifié de M. le rapporteur, sous-amendé par le gouvernement.
Séance du 21/03/2025· Article 16 (appelé par priorité) Nous sommes dans un débat purement idéologique. Nous ne convaincrons jamais nos collègues de gauche qui, hostiles au texte, ont déposé une motion de rejet préalable et moult amendements de suppression.
Séance du 21/03/2025· Article 4 bis C (suite) Monsieur le garde des sceaux, votre position me déçoit un peu : vous auriez dû émettre un avis favorable, puisque nous souhaitons que les biens saisis puissent être affectés aux policiers, aux gendarmes, même aux douaniers !
Séance du 21/03/2025· Article 16 (appelé par priorité) Le dossier coffre est extrêmement important pour nos enquêteurs et pour nous si nous voulons lutter efficacement contre ces réseaux criminels très bien organisés – vous l’avez dit, monsieur Amirshahi, c’est le haut du spectre qui est en cause. Je le répète, si les enquêteurs doivent utiliser ces techniques sensibles, c’est qu’il y a une raison.Il faut donc absolument rétablir l’article 16. C’est un élément primordial de ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 21/03/2025· Article 16 (appelé par priorité) Le Conseil d’État a relevé qu’il n’y avait aucun obstacle conventionnel ni constitutionnel. Or j’entends nos collègues de gauche évoquer une défiance à l’égard des avocats. Concevraient-ils, pour leur part, des soupçons à l’égard des magistrats ? Je rappelle que le recours au dossier coffre doit d’abord faire l’objet d’une requête du procureur de la République ou d’un magistrat adressée au JLD, lequel peut s’y opposer. Ensuite, la chambre de l’instruction exerce un contrôle. Auriez-vous donc des doutes quant au discernement de nos magistrats ?Il s’agit de lutter contre des réseaux très bien or…
Séance du 21/03/2025· Article 16 (appelé par priorité) L’article 16 est d’une extrême importance. Après la discussion de l’article 8 ter, qui s’est très bien passée, nous en venons au rétablissement de cet article, supprimé en commission, qui crée les procès-verbaux (PV) distincts ou dossiers coffres.Cet article est attendu par les enquêteurs et par les magistrats, puisqu’il porte sur des techniques d’enquête sensibles. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé des amendements tendant à le rétablir, le présent amendement visant aussi à l’améliorer.Il s’agit d’une procédure très encadrée : les personnes visées sont mentionnées, ainsi que la t…
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Nous, nous sommes pour les interceptions satellitaires, nous voulons que les enquêteurs aient d’autres moyens pour lutter contre les réseaux criminels ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) On peut critiquer, mais autant essayer de valoriser les technologies et les savoir-faire français. Il faut conserver la technique d’interception satellitaire, primordiale pour que les enquêteurs et les services s’attaquent efficacement à ces criminels qui commanditent des meurtres, fournissent de la cocaïne à nos jeunes. Mais vous êtes parfaitement cohérents, vu que vous voulez dépénaliser la consommation de cocaïne.
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Nous avons accompli d’énormes progrès dans cette technologie ! Il faut être patriote !
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Monsieur Coulomme, on parle d’un sujet sérieux ! On parle du narcotrafic ! On parle d’organisations criminelles et vous faites le lien avec la télévision ? Aucun rapport !Il ne faut pas sous-estimer la technologie française. L’an passé, j’ai été le rapporteur d’une mission d’information sur l’après Orion, qui nous a permis de passer en revue les compétences et les projets de la France dans le domaine des satellites. Sachez que nous sommes très compétents, au point que les Américains nous consultent.
Séance du 20/03/2025· Article 8 bis (appelé par priorité) Le principe est toujours le même. Alors que les réseaux criminels et la criminalité organisée usent de moyens colossaux, à gauche et à l’extrême gauche, vous êtes opposés à des techniques indispensables pour remonter les filières et les démanteler – renseignement algorithmique ou, en l’occurrence, interceptions satellitaires.Les réseaux criminels utilisent les réseaux satellitaires – c’est d’ailleurs grâce aux liaisons satellitaires qu’il avait établies que les services de la police mexicaine ont réussi à interpeller un chef de cartel. Pour lutter contre ces réseaux, nous devons nous mettre à …
Séance du 20/03/2025· Article 8 (appelé par priorité) L’article prévoit d’élargir le champ de l’expérimentation de la surveillance algorithmique à des connexions suspectes, à la détection des menaces liées à la délinquance et à la criminalité organisées. Il la prolonge jusqu’au 31 décembre 2028. Évidemment, nous y sommes favorables.Les organisations criminelles disposent de moyens financiers importants, grâce auxquels elles ont toujours un temps d’avance sur nos services d’enquête – notamment par l’utilisation de réseaux satellitaires. Nos services d’enquête ont donc besoin de davantage de technologies pour remonter les filières et démonter les r…