M. Roger Vicot

Hier, nous avons déjà évoqué le fait que la palpation n’est pas un geste anodin. Je note que le débat revient aujourd’hui dans les mêmes termes.En l’état de sa rédaction, l’article 1er dispose que la palpation vise à protéger les personnes et les biens, conférant aux agents de sécurité des prérogatives de plus en plus étendues. Nous souhaitons la limiter aux seuls cas nécessaires à la protection des personnes.

J’ai bien entendu les explications de M. le ministre, qui tendait à montrer que l’amendement était satisfait. Certes, il l’était, mais jusqu’à cet article 1er qui confie des compétences nouvelles aux agents de la RATP et de la Suge.Pourquoi serait-il gênant de prévoir une formation nouvelle liée à ces nouvelles compétences ? C’est l’objet de l’amendement.

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, compte tenu de ce qu’il prévoit pour étendre les compétences des agents, notamment en matière de palpations, l’article 1er est un de ceux qui nous ont le plus préoccupés.Je répète que ce texte est flou. Les palpations sont désormais possibles lorsque « des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir des objets susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ». Tout ceci relève de la subjectivité la plus totale et laisse une marge d’appréciation beaucoup trop importante à des agents qui n’ont pas reçu une formatio…

Mon deuxième exemple concerne la possibilité de confisquer certains objets, susceptibles d’être dangereux ou incommodants par « leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage ». Je dois vous l’avouer, monsieur le rapporteur : je n’ai toujours pas compris à quoi il était fait référence exactement. Qu’est-ce qu’un objet qui pourrait être dangereux par l’insuffisance de son emballage ou par sa quantité ? Bref, vous proposez là des mesures qui offrent une grande latitude à l’appréciation subjective et méritent, à nos yeux, d’être amendées.Les amendements que nous proposerons auront…

Tel qu’il est rédigé, le texte étend très largement le champ de compétence ouvert aux agents du GPSR et de la Suge, dont nous saluons le travail, bien entendu, mais dont nous rappelons également qu’ils ne sont pas policiers et ne sont formés que durant quatre mois tout au plus.Voici un premier exemple de ce que nous considérons comme un flou préjudiciable : l’article 1er prévoit de nouvelles possibilités de procéder à des palpations, geste intrinsèquement intrusif (Exclamations sur plusieurs du groupe RN), pour peu que « des éléments objectifs laissent à penser qu’une personne pourrait détenir…

…de rédactions hasardeuses. En effet, quand c’est flou, il y a un loup. (Sourires.)

Néanmoins, le diable se cache dans les détails. En effet, regardé de près, comme nous l’avons tous fait à plusieurs reprises, le texte se révèle plein de ce que je qualifierai d’imprécisions volontaires, de multiples flous,…

Curieux destin pour ce texte, que nous examinons pour la troisième fois – cela a été rappelé tout à l’heure – après qu’il a été pour ainsi dire dissous avec nous-mêmes et qu’il a fait les frais de la censure du gouvernement Barnier. Nous y sommes enfin.Ce texte s’appuie sur plusieurs faits, rappelés dès l’exposé des motifs, comme l’attaque survenue en gare de Marseille-Saint-Charles en 2017 ou celle qui s’est produite à la gare du Nord en 2023.Permettez-moi une petite pique en forme de clin d’œil, monsieur le rapporteur. On prétendait que ce texte était rigoureusement indispensable au bon déro…

…même si, à la fin, nous votons contre la proposition de loi, comme nous l’avons fait en commission. Nous avons déposé des amendements visant à supprimer ou à améliorer certaines dispositions. Des questions se posent s’agissant de la création de nouveaux délits ou de l’interdiction de paraître, mais nous pensons que le débat doit avoir lieu. Par conséquent, nous nous abstiendrons lors du vote sur la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’ai l’impression que la discussion générale a déjà commencé, mais la question qui nous est posée tout de suite est celle de savoir si la motion de rejet préalable est pertinente. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.) Autrement dit, est-il nécessaire de délibérer sur la sécurité dans les transports ? Nous pensons que c’est le cas,…