M. Roger Vicot

Il consiste également en une demande de rapport, consacré à un sujet dont nous avons beaucoup débattu, notamment hier : les outrages sexistes. Nous aimerions en savoir davantage s’agissant du nombre des plaintes, de celui des contraventions, des sanctions infligées, bref disposer d’une évaluation objective et quantifiée de la répression de cette infraction.

Nous voulons obtenir de la transparence et disposer des documents de mise en concurrence des entreprises retenues pour la création du réseau radio du futur. On sait que c’est un gros morceau – passez-moi l’expression – de la numérisation de la police dans les années qui viennent. Il nous paraît essentiel de connaître les conditions d’attribution des marchés, les entreprises sélectionnées et le montant des contrats, d’autant qu’on sait les déboires que le ministère a connus précédemment avec les logiciels et les entreprises qui les avaient fournis.

Revenons à la définition de l’amende forfaitaire délictuelle : elle permet d’éviter un jugement en bonne et due forme et aussi que la victime ne se constitue partie civile ; elle ignore l’élément fondateur de notre droit qu’est l’individualisation de la peine ; enfin, elle contourne l’appréciation des circonstances de la commission du délit. Cette procédure soulève donc de vrais problèmes au regard du droit, particulièrement des droits des victimes. Certes, nous revenons de loin, puisque le texte initial envisageait d’élargir les AFD à tout délit passible d’un an de prison. Nous serions alors …

L’alinéa 7 prévoit une circonstance aggravante quand la victime a moins de 15 ans. Pourquoi l’outrage serait-il moins grave à 15 ans et 2 mois plutôt qu’à 14 ans et 10 mois ?Nous souhaitons que la circonstance aggravante concerne l’outrage adressé à n’importe quel mineur, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de 18 ans. Cette borne fixée à 15 ans n’a, selon nous, pas de sens.

Au même titre que nous nous réjouissions hier et cet après-midi de la présence de l’article 6 consacré à l’amélioration de l’accueil des victimes, nous nous réjouissons de celle de l’article 7 consacré aux outrages sexistes. Nous aurons l’occasion, au travers des différents amendements que nous défendrons, de montrer que nous aurions pu – nous aurions dû, peut-être – aller plus loin. Ainsi, nous aurions pu instaurer des politiques plus transversales, regroupant l’ensemble des acteurs accompagnant les victimes d’outrages sexistes ; créer des juridictions spécialisées ; protéger davantage les mi…

Il fait suite à notre long débat d’hier sur les conditions de dépôt de plainte en ligne garantissant l’accompagnement le plus protecteur pour les victimes, notamment en cas d’atteinte à leur intégrité physique. Dans certains cas, ces atteintes s’accompagnent de pressions, qui pourraient avoir lieu au domicile au moment du dépôt de plainte en vidéoconférence.Cet amendement de repli vise à s’assurer que ce n’est pas le cas, en prévoyant une visite de policiers ou de gendarmes au domicile de la victime dans les meilleurs délais après le dépôt de plainte, pour vérifier que celui-ci a eu lieu dans …

Je serais ravi de connaître la raison pour laquelle mon amendement no 250 a reçu un avis défavorable de la part du rapporteur et du ministre, sans aucune explication.

J’estime sincèrement qu’on ne peut que se féliciter qu’il existe dans le projet de loi un chapitre intitulé « Améliorer l’accueil des victimes ». Je le dis sereinement, je n’adhère pas du tout à l’idée selon laquelle nous choisirions ici la pire stratégie possible et que nous serions même dans le domaine de la non-assistance à personne en danger.J’ai beaucoup apprécié l’intervention de Mme Faucillon qui, au fond, a ramené l’article à ce à quoi nous devons aboutir, c’est-à-dire accompagner au mieux la souffrance des victimes. Ainsi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhai…

Je note que ce retour ne commence qu’aujourd’hui ; passons donc sur les cinq ans qui viennent de s’écouler.Plusieurs sujets auraient pu être davantage travaillés : le texte ne contient rien sur les relations police-population, rien sur les relations entre la police nationale, les collectivités locales et les polices municipales qui sont fortement mises à contribution dans un partenariat de plus en plus actif avec la police nationale, et qui pourrait être mieux défini ; il ne contient rien non plus sur les partenariats locaux de sécurité.M. le rapporteur me dira que cela fait partie du rapport …

La sécurité et la prévention de la délinquance – j’emploie cette expression à dessein – relèvent de questions d’organisation mais aussi d’une vision, comme l’a indiqué tout à l’heure ma collègue Cécile Untermaier dans les explications de vote sur la motion de rejet.Ce texte se caractérise par ce qu’il contient, mais aussi par ce qu’il ne contient pas et par ce qu’il aurait pu contenir. Comme le disait Mme Brocard à l’instant, nous allons bien entendu continuer le travail toute cette semaine.Nous avons déposé un certain nombre d’amendements et plusieurs choses nous tiennent à cœur. Je pense aux…

Les 8 milliards vont bien entendu y contribuer, mais il n’y a pas que cela dans le projet de loi.

Force est de constater que la loi d’orientation dont nous sommes saisis met sur la table, si vous me permettez l’expression, un budget comme on en a rarement vu : 15 milliards d’euros. Cela a été assez peu souligné durant nos débats en commission, mais il faut tout de même garder à l’esprit ce qu’a indiqué le Conseil d’État : la trajectoire budgétaire proposée est relativement fragile et, en quelque sorte, non sécurisée. C’est la raison pour laquelle nous serons très vigilants, dans les années à venir, quant aux déclinaisons budgétaires annuelles de cette projection budgétaire importante.Sur l…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et concerne la réforme de la police, notamment de la police judiciaire (PJ).Il y a peu, vous avez affirmé devant la commission des lois que cette réforme ne s’appliquerait pas si l’expérimentation en cours dans plusieurs départements ne se révélait pas probante. Or, le week-end dernier, dans les colonnes du Parisien, vous indiquiez qu’il est maintenant question de simplement l’amender, après discussion avec les organisations syndicales. Pourtant, personne à ce jour ne dispose d’évaluation complète ou synthétique de l’expérimentation.Elle es…

Ce projet de loi permet de valoriser à la fois le statut des fonctionnaires communaux de Polynésie française et ces fonctionnaires eux-mêmes et leur travail, grâce à la ratification d’une ordonnance, publiée en décembre dernier, qui transpose les apports des dernières lois relatives à la fonction publique tout en les adaptant au contexte local. C’est la fin d’une incongruité.Cette ratification est très attendue en Polynésie pour deux raisons principales.Tout d’abord, il s’agit de la première grande actualisation du statut depuis 2011. Rappelons que les quelque 4 700 agents des communes polynés…

Ce texte est en quelque sorte la suite logique d’un long processus commencé au milieu des années 1990, avec l’avènement d’internet, du cyberespace et des possibilités nouvelles de communication ainsi ouvertes à tous. Alors que le terrorisme était la plupart du temps lié à un territoire particulier et circonscrit, internet lui a offert un espace mondial de propagande, où son message s’adresse à l’opinion publique mondiale. À ce moment-là, le terrorisme est aussi, hélas, devenu une affaire de publicité. Souvenons-nous des mots de Raymond Aron : « Le terrorisme ne veut pas que beaucoup de gens me…