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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-AC124 cedu | 14/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| AS1019 soc | 06/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après l’article L. 242‑10, il est insérée une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Cotisations assises sur les rétributions perçues par les intervenants dans les associations d’étudiants à caractère pédagogique
« Art. L. 242‑11 . – | Retiré |