Séance du 12/10/2022· Après l’article 3 (suite) Un événement notable s’est produit il y a quelques minutes : l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du Gouvernement, un amendement visant à instaurer une taxe sur les superdividendes – appelons-le comme ça – et émanant des propres rangs de la majorité.Tout au long de la journée, nous avons évoqué la menace de l’utilisation du 49.3 et nous avons demandé au Gouvernement quel était son degré d’ouverture à la discussion et à la démocratie. Nous reposons la question : si vous utilisez le 49.3, nos travaux et discussions auront-ils été vains, ou bien vous engagez-vous, monsieur le ministre dé…
L’article liminaire a été repoussé. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Ce n’est pas un petit événement. Ce vote résume l’ensemble des échanges que nous avons eu lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques.Vous entretenez le mirage d’une toute-puissance. Cependant nous vous rappelons régulièrement, comme nous venons de le faire en rejetant l’article liminaire, que vous ne pouvez pas décider seuls. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et pourtant vous faites comme si vous le pouviez !Une nouvelle fois, nous demandons donc au ministre : où allons-nous ? …
Celle-ci vous commande d’être à l’écoute et j’espère que vous ne céderez pas à la facilité d’un 49.3, ni de tous les autres dispositifs antidémocratiques car, je le répète, vous êtes minoritaires, et ce soir vous avez perdu. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Les dépenses de fonctionnement des communes, gravement touchées par l’augmentation des prix de l’électricité, méritent un autre signal politique. C’est ce qu’a fait ce soir l’ensemble de la représentation politique, c’est-à-dire la majorité du peuple français, en disant : « Pas d’austérité pour nos communes ! » ; « Pas d’austérité pour les Français ! » ; « Pas d’austérité pour la santé ! » (Les membres du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les membres des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)J’espère que, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2023…
Vous dites que nous sommes irresponsables. Or, nous l’avons dit toute la soirée, mais vous n’avez pas voulu l’entendre, à l’heure où, dans ce pays, des municipalités sont obligées de fermer des piscines et des bibliothèques et de renoncer à des services publics essentiels pour les Français et nos gamins, il est insupportable d’édifier une loi leur indiquant qu’elles devront encore davantage réduire leurs dépenses.
Je crois que ce que vous avez dit, monsieur le ministre délégué, et qui est assez insultant pour la représentation nationale, n’a pas beaucoup d’importance. Ce qui en a, ce soir, c’est le vote. Et celui-ci est implacable. Vous êtes minoritaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cette soirée agit comme un révélateur qui, je vous le confesse, m’inquiète un peu pour la suite des débats, car celui-ci est simple : vous ne savez pas perdre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Vives exclamation…
Il faut répondre aux besoins par des moyens : c’est ce que vous ne faites pas ! (Mêmes mouvements.)
Il vise, comme le précédent, à supprimer l’article 2. Tous les groupes d’opposition le disent : vos prévisions ne sont pas sincères. Le Haut Conseil des finances publiques relève que vous intégrez à vos perspectives de croissance ou d’inflation les effets des réformes projetées – retraites, assurance chômage. Or la réforme des retraites n’a même pas encore été examinée : si j’étais vous, je ferais attention, car les salariés, suivant l’exemple de ceux de TotalEnergies et d’Esso-ExxonMobil, risquent d’user de leur droit de légitime défense sociale et de vous rendre les choses plus compliquées q…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) C’est ce qui permet de prendre les Français non pas pour des coûts ou des chiffres, mais pour des êtres humains qui ont le droit de vivre heureux et dignes. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes SOC et Écolo-NUPES applaudissent également.)
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) …mais parce qu’elle ne fait que renforcer la compétition sauvage dans l’économie et dans les rapports humains.Nous défendrons ce qui fait notre fierté, ce qui fait tourner ce pays : nos services publics, nos professeurs, nos pompiers, nos soignants. Tout ce qui fait la solidarité, tout ce qui a toujours fait tenir notre pays debout : notre aide sociale à l’enfance, nos AESH…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Nous croyons en une société plus juste, et nous n’arrêterons pas de nous battre. Si vous votez par exemple notre proposition d’un impôt progressif sur l’héritage, vous permettrez alors à chaque enfant de bénéficier d’une allocation d’autonomie permettant d’étudier sereinement, grâce à une mesure qui ne concernera que les 1 % les plus riches du pays. N’est-ce pas un plus bel objectif de vie que celui consistant à vouloir réduire les dépenses publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Comprenez que face aux défis immenses qui s’a…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) S’agissant du nombre d’amendements, nous avons même fait dans la sobriété démocratique. Contrairement à vous, nous respectons les collègues d’autres groupes politiques qui ont déposé des amendements. La démocratie n’est jamais une perte de temps et l’examen du projet de loi de finances est un exercice sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Pourtant, notre groupe n’a, à aucun moment, versé dans l’obstruction concernant le projet de loi de finances.
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Pendant des mois, vous nous avez accusés de vouloir bloquer le débat démocratique.
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) C’est l’un des derniers éléments d’autonomie de nos collectivités. Nous nous opposerons à cette suppression non par habitude, comme l’a dit M. Attal, mais parce qu’on ne joue pas avec la liberté des collectivités, parce que c’est un droit constitutionnel que nous entendons préserver. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Ces mêmes collectivités qui sont tellement à l’os – entendez-le ! – que dans la sixième puissance économique mondiale, des municipalités ferment des piscines et des bibliothèques parce qu’elles n’ont plus assez d’argent. Cette situation n’est pas norma…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) …et que les Français vont devoir payer la crise, mais quand des fortunes considérables s’amassent sous vos yeux, vous ne dites plus rien. Vous êtes à l’euro près quand il s’agit de briser les chômeurs ou de forcer les gens à travailler jusqu’à 65 ou 67 ans pour prétendument renflouer les caisses de l’État, mais vous êtes d’une pudeur coupable quand il faut faire le bilan de vos niches fiscales. Vous cherchez de l’argent ? Rétablissez l’impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ai entendu M. Attal dire qu’il fallait éviter la spirale dépensière ; récupérez l…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Nous sommes richissimes mais nous manquons d’argent. Vous n’arrêtez pas de nous dire que les caisses sont vides…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Qui a avalé le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), le crédit d’impôt recherche (CRI) et la centaine de niches fiscales du projet de loi de finances ? Est-ce la PME du coin ? Non. Le boulanger, le fleuriste ou le coiffeur ? Non. Il s’agit de Total, de Sanofi et de tant d’autres groupes (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) qui vampirisent les aides publiques directes et indirectes présentes dans la partie recettes du PLF et qu’on aurait pu par exemple distribuer aux petites et aux moyennes entreprises. En d’autres termes, sous le beau nom de la polit…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) J’en reviens au PLF. Vous menez avec acharnement une lutte violente contre les classes populaires, mais depuis le début des années 2000, vous menez aussi un autre combat brutal : vos attaques sont portées contre toutes les petites et les moyennes entreprises au profit des multinationales et du CAC40. Cette violence a un nom bien pompeux : vous l’appelez la politique de l’offre. Au début des années 2000, les aides publiques aux entreprises représentaient environ 30 milliards d’euros. Aujourd’hui, on parle de plus de 150 milliards. C’est colossal ; c’est deux fois le budget de l’éducation nation…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Vous préférez manger des biscuits Pépito que voter sur le projet de loi de finances ; j’espère que le gâteau était bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Collègues du Rassemblement national, laissez-moi vous donner un conseil : pour être sérieux, il ne suffit pas de porter des cravates au travail, encore faut-il aller au travail ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Tiens, vous êtes là, collègues de l’extrême droite. On ne vous a pas vus jeudi dernier en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y avait un vote important : celui sur le projet de loi de finances. Où étiez-vous ? Vous participiez à un anniversaire !
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Or les recettes de ces taxes ont augmenté considérablement puisque les prix ont eux-mêmes augmenté. Pendant ce temps, les plus riches du pays contribuent quant à eux de moins en moins à la solidarité nationale. Ils ont eu des cadeaux, comme la fin de l’impôt sur la fortune ou la création de la flat tax – des mesures purement dogmatiques et inefficaces qui nous rappellent tous les jours qu’Emmanuel Macron est le président des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Avec ce projet de loi de finances, vous faites la même erreur que cet été – c’est bien le fond du débat. Vous nous dites que la crise est derrière nous, et c’est la raison pour laquelle vous comptez mettre fin au « quoi qu’il en coûte ». C’est une immense erreur, et ce sont évidemment les Français qui vont en payer le lourd tribut.Vous prétendez augmenter le budget de l’État dans les ministères, mais quasiment toutes vos mesures sont en dessous de l’inflation : ce sont donc des baisses. Cela signifie que le démembrement de l’État va continuer à des hauteurs que nous n’imaginons même pas. (Appl…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Recourir au 49.3 serait une lourde erreur et enverrait un terrible message aux Français.
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Le déversement de vos porte-parole dans les médias en dit long sur votre naufrage démocratique. L’un d’eux disait récemment : « Je ne veux pas lire partout pendant des jours : Le gouvernement est battu, la majorité est battue. Épargnons-nous des défaites. » Collègues, il n’est pas toujours si grave de perdre quand c’est pour l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) J’espère que toutes les oppositions feront bloc contre ce passage en force. Entendez qu’une motion de rejet n’est pas la fin du débat – vous n’allez pas vous dissoudre ! Nous allons simp…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) En définitive, votre nouvelle méthode démocratique, comme vous l’appelez, est déjà un fruit pourri. Les dialogues de Bercy se sont vite transformés en une porte claquée au nez ; nous sommes passés des dialogues de Bercy, à « au revoir et merci ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous voilà maintenant, après tant d’erreurs et de surdité, à vouloir montrer les muscles en brandissant la menace d’un 49.3.
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Vous avez rejeté l’immense majorité de nos amendements en faisant preuve d’un sectarisme incroyable ; en revanche, vous avez voté des amendements qui n’ont rien à voir avec une loi de finances, comme la criminalisation des lanceurs d’alerte à qui nous redisons notre solidarité sur la question de la souffrance animale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez refusé d’entendre les alertes de tous les groupes d’opposition quant à vos prévisions de croissance et d’inflation quand, malgré nos désaccords profonds, nous vous avons tous répété que votre budget, au fond, n’était…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Je le dis aux Français pris dans les files d’attente interminables : vous feriez mieux de soutenir les grèves, parce que vous êtes les prochains sur la liste. Chaque fois que vous saignez votre portefeuille à la pompe, vous engraissez des spéculateurs et des profiteurs de crise ; chaque fois que vous remplissez votre caddie au supermarché, des rapaces vous volent du temps de vie et de travail, car l’inflation, chers collègues, c’est du vol de temps de vie et de temps de travail. Chaque point d’inflation supplémentaire représente pour les Français du temps passé à travailler gratuitement pour r…
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) …et nous sommes fiers, sur le projet de loi de finances, d’être du côté des salariés et des salaires. (Mêmes mouvements.)
Séance du 10/10/2022· Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2023) Dans un contexte social où des salariés précaires sont salis, les appels à la modération de la Première ministre ne sont qu’un soutien camouflé à Total. Il n’y a rien d’étonnant à cette timidité car, au fond, le conflit social en cours résume nos débats à l’Assemblée : c’est le conflit entre les salariés et les actionnaires, c’est le conflit entre les salaires et les dividendes,…