Mme Anne Le Hénanff

Son but est de nous permettre de mener à bien la transition écologique sans sacrifier l’industrie européenne. Par quels moyens ? Il s’agit à la fois de soutenir l’industrie et l’emploi automobiles européens et de respecter le cap climatique que nous nous sommes engagés à tenir. En l’état, ce cap climatique est maintenu, et il est crédible.Contrairement à ce que vous sous-entendez, ce paquet automobile européen introduit la préférence européenne – notamment par l’introduction du critère Fabriqué en Europe, notre nouvelle règle de conduite. (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Monsieur le député, je réponds en lieu et place de mon collègue Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, sur le paquet automobile européen. La Commission européenne a présenté un accord que nous trouvons équilibré et fidèle à la ligne française. (Exclamations sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)

La France dispose en effet d’une excellence reconnue en animation, en jeux vidéo et plus largement dans les industries créatives et culturelles. Vous l’avez rappelé avec des exemples très parlants : le film d’animation d’Intermarché Le Mal-Aimé et le jeu Clair-Obscur : Expedition 33. J’ai d’ailleurs eu la chance de rencontrer les responsables du studio Sandfall Interactive à l’occasion de la Paris Games Week.Ces succès s’inscrivent dans le cadre d’une filière solide, d’une filière d’excellence. Les chiffres du secteur du jeu vidéo en France sont impressionnants : 5,7 milliards d’euros de chiff…

Votre question est essentielle. Je salue d’abord la qualité du rapport que vous avez présenté ce matin en commission des affaires étrangères. J’attends ses conclusions avec impatience, pour pouvoir en tenir compte.Lutter contre les ingérences et protéger nos citoyens en ligne revient à protéger nos valeurs. Nos populations, en particulier les plus fragiles, comme les mineurs, sont en effet ciblées par des ingérences étrangères. L’instauration rapide d’une majorité numérique constitue une réponse concrète.En 2023, votre collègue Laurent Marcangeli avait proposé un texte sur le sujet, adopté mai…

Le rapport Draghi du 9 septembre 2024 a tiré la sonnette d’alarme. Je l’ai évoqué ici même, il y a quelques semaines : l’Union européenne perd 10 % de son potentiel de croissance du fait de la complexité réglementaire pesant sur ses entreprises. Je salue l’adoption, par le Conseil et par le Parlement européen, de la directive omnibus qui tend notamment à simplifier les directives CSRD et CS3D. Le Conseil et le Parlement en ont chacun adopté des versions différentes ; la France souhaite, quant à elle, parvenir à un accord susceptible d’être voté par la majorité centrale au Parlement européen – …

Avant de vous remercier pour les débats de ce matin, je tiens à rendre hommage aux familles de Tahiti touchées par le glissement de terrain survenu il y a peu. Qu’elles soient assurées des pensées du gouvernement.Le débat se poursuivra dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Naïma Moutchou, qui se trouve actuellement à La Réunion – j’avais l’honneur de la remplacer aujourd’hui – et le gouvernement se tiennent à votre disposition pour savoir comment faire aboutir ce texte. Nul doute que, par des avancées pragmatiques, nous y parviendrons, dans…

Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable aux deux amendements et au sous-amendement.

Même avis.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable aux deux également.

Comme celle en vigueur, la rédaction de la proposition de loi permet d’appliquer la péréquation de façon uniforme, sous le contrôle assidu de l’Arcep. Pour que le droit soit le plus lisible possible, il faut retenir la formulation la plus claire et la plus concise. Je suis en conséquence défavorable à votre amendement.

Le code des postes et des communications électroniques entend déjà le territoire national comme un tout. Avis défavorable.

Votre initiative a vocation à rejoindre l’ambition que nous avons en commun : garantir une égalité d’accès effective aux services publics et lutter durablement contre la vie chère dans les outre-mer.Nous partageons la volonté de répondre à cette injustice soulignée sur de nombreux bancs. Nous connaissons nos responsabilités : protéger le pouvoir d’achat, garantir la pérennité de La Poste, respecter notre cadre juridique et construire des solutions durables.Le débat d’aujourd’hui est utile. Il participe au travail que nous poursuivrons, ensemble, dans le sillage du projet de loi de lutte contre…

Aussi, je veux insister sur ces enjeux budgétaires, qui sont pour La Poste une question majeure. Pour assurer la qualité de ce service, nous devons veiller à son équilibre financier. Il ne s’agit pas de renvoyer le débat à plus tard, mais bien de garantir la viabilité d’un service public qui constitue l’un des maillages les plus précieux de nos territoires.Sur le plan juridique, le cadre en vigueur impose que les tarifs du service universel postal respectent les coûts réels de l’opérateur. Ces contraintes ne doivent pas nous empêcher d’avancer, mais elles exigent de nous rigueur et méthode.Je …

Cette proposition de loi touche à un sujet essentiel : l’égalité d’accès au service public postal dans nos outre-mer. La délégation aux outre-mer de votre assemblée est à l’origine de cette initiative parlementaire. Je veux commencer par saluer ses travaux, qui éclairent les acteurs publics.Ces travaux traduisent une préoccupation légitime et largement partagée : garantir à tous nos concitoyens, où qu’ils vivent, un accès juste, équitable et effectif aux services publics. Ce consensus, chacun le voit, dépasse les clivages politiques. Il dit quelque chose d’important : l’égalité réelle pour les…

Nous l’avons prouvé avec l’épisode Shein : quand il s’agit de défendre les valeurs européennes, nous sommes au rendez-vous. Nous nous montrerons intraitables envers nos compétiteurs étrangers. La France continuera à défendre cette position équilibrée, entre défense d’une meilleure compétitivité et défense de nos valeurs. Nous en parlerons probablement prochainement. D’ici là, nous restons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)