Séance du 03/06/2024· Après l’article 4 (suite)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 2928.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2722 et 2928. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 2722.
L’amendement no 2821 de Mme Anne Brugnera est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2726 et 2821. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l’amendement no 2726.
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
La parole est à M. Hervé de Lépinau.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 496.
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement no 2163 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 644.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 543, 644, 2163. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 543.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 1500.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 44 et 1500. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 15 Contre 86
Je mets aux voix l’amendement no 2181.