« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement no 2164 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu.La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 2183.
L’amendement no 1845 de Mme Caroline Fiat est défendu.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1918.
Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 544 et identiques, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-NUPES, et sur les amendements nos 985 et identique, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 544, 1845, 1918, 2164, 2183, 2817 et 2929. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 544.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 2930.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 45.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l’amendement no 60.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 542.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à M. Julien Odoul.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Annie Genevard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. Christophe Marion, pour soutenir l’amendement no 2610.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2182 et 2610. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 2182.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
La parole est à M. Charles de Courson.