Séance du 03/06/2024· Après l’article 4 (suite)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements identiques nos 133 et 1501, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 2003.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 130.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 43.
L’amendement no 131 de M. Patrick Hetzel est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 7 Contre 66
Je mets aux voix l’amendement no 985.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 1847.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 985 et 1847. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 985.
Je suis saisie de l’amendement no 2161 de M. Cyrille Isaac-Sibille.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 126 Contre 1
Je mets aux voix les amendements identiques nos 544, 1845, 1918, 2164, 2183, 2817 et 2929.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à M. Laurent Panifous.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 2929.
La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement no 2817.