M. Jean-Pierre Taite

Votre proposition de loi n’est qu’une tentative désespérée du RN de capitaliser sur la détresse des Français, sans offrir la moindre solution valable. Ouvrir les vannes et autoriser les passoires thermiques, c’est inviter les propriétaires à négliger l’état de leurs logements, c’est abandonner les familles locataires aux factures d’énergie les plus lourdes. C’est pourquoi la Droite républicaine ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)

Ce dispositif suspendrait le statut d’indécence énergétique pour chaque logement situé en copropriété, le temps d’élaborer un plan de travaux ambitieux sur dix ans. Cela permettrait de lever temporairement l’interdiction de location pour les logements concernés, tout en garantissant des rénovations concrètes et contrôlables, grâce au DPE collectif de l’immeuble.Deuxième priorité : reporter de trois ans l’interdiction de location des logements énergivores. Les objectifs de rénovation fixés par la loi de finances pour l’année 2024 n’ont pas suffi à traiter toutes les passoires thermiques. Compte…

Ne faites pas croire que le DPE est le seul coupable. La crise du logement est bien plus complexe : les taux d’intérêt explosent, les taux d’emprunt sur vingt ans sont passés de 1,2 % à 3,8 % en 2023, réduisant en seulement un an la capacité de financement d’un ménage moyen de 200 000 euros à 168 000 euros. De plus, le marché de la construction est en recul, avec une chute de près de 30 % des mises en vente de logements neufs en 2023.Nous appelons à une refonte complète du texte, structurée autour de deux priorités essentielles. Premièrement, l’instauration d’un plan pluriannuel de travaux (PP…

Nos efforts doivent se concentrer sur l’accompagnement des propriétaires et la rénovation énergétique, et non sur un démantèlement des normes. À ceux qui estiment que les propriétaires n’ont pas les moyens d’assumer les travaux, nous répondons qu’il est possible de créer des dispositifs adaptés. La loi « climat et résilience » prévoit des mesures progressives : elles peuvent être ajustées et prolongées dans certains cas. Le gouvernement Barnier a d’ailleurs annoncé l’élargissement du PTZ, afin de permettre l’accès à la propriété et de soutenir les rénovations.Par ailleurs, les travaux de rénov…

Oui, vous abandonnez les locataires les plus modestes dans une insécurité énergétique inacceptable, sans vous en rendre compte.En France, 17 % des logements sont classés F ou G, ce qui représente plus de 5 millions d’habitations. Ce sont ainsi 1,5 million de familles qui tentent de se chauffer sans se ruiner : dans un logement classé G, la facture énergétique serait de l’ordre de 2 250 euros par an, alors qu’elle ne serait que de moitié dans un logement de classe D. Vivre dans une passoire thermique, ce n’est donc pas seulement vivre dans un logement mal isolé ; c’est subir des factures exorbi…

Le constat pour des milliers de familles est sans appel : des maisons qui, vues de l’extérieur, semblent soignées et accueillantes, mais à l’intérieur desquelles tout se dérègle. Des meubles décollés des murs pour éviter qu’ils ne moisissent, des parois qui suintent dès que le froid s’installe, des fissures qui réapparaissent malgré les couches de peinture fraîche, révélant l’insalubrité qui ronge le quotidien. Voilà la vie dans une passoire thermique : l’humidité qui s’incruste, le froid qui traverse chaque pièce, malgré tous les efforts pour s’en protéger.Face à cette réalité, que propose le…

Respectez les règles, restez à votre place !

Mais ce sont des charges, monsieur Corbière !

Les charges qui pèsent sur les entreprises, c’est la casse de l’emploi ! Venez gérer une entreprise, vous verrez !

Montez donc une entreprise !

Pas d’assistanat, plus de travail !

Vous pénalisez ceux qui créent de la richesse ! Ce que vous prenez d’un côté, vous le perdez de l’autre !

Exactement !

Exactement !

Faites faire des économies à l’État au lieu de charger les entreprises !

Il faut commencer maintenant !

Qui, parmi vous, a créé des emplois dans sa circonscription ? Qui paie des employés ?

Faites un tour dans une boulangerie, ou dans une entreprise d’aide à la personne !

Venez chez moi, vous verrez !

Réfléchissez ! Avez-vous seulement pensé aux artisans et commerçants ?

Mais elles ne sont que quarante, justement ! Et les autres, alors ?

Passez ne serait-ce qu’une journée dans le fauteuil d’un dirigeant d’entreprise et vous parlerez de charges plutôt que de cotisations !

Elles créent de l’emploi !

Il a beaucoup été question aujourd’hui de la prime de partage de la valeur, d’ailleurs appréciée, car elle constitue un réel complément de salaire. En revanche, les travailleurs non salariés – commerçants, artisans, infirmiers libéraux, que sais-je encore –, catégorie socio-professionnelle qui représente 12 % de la population, ne reçoivent par définition ni intéressement, ni participation, ni treizième mois. Afin de donner un coup de pouce à leur pouvoir d’achat, de leur envoyer un signal fort, je propose qu’ils aient la possibilité de se verser une fois par an une prime défiscalisée plafonnée…

Créez une entreprise, prenez des risques, vous verrez !

Mais elle est en train de vous répondre !

Mais écoutez la ministre !