Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) (suite) Le dernier aveu figure dans l’amendement de notre collègue Midy visant à raccourcir les délais qui s’appliquent à « la personne expulsée » : lorsque les délais s’appliquent, cette personne n’est pas encore expulsée. C’est pourquoi nous proposons de remplacer ces mots par l’expression « la personne visée par l’expulsion ».Vous voulez aller plus vite que la justice, vous voulez que les propriétaires puissent se faire justice eux-mêmes ! Voilà ce à quoi tend le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà pourquoi nous proposons ce sous-amendement, voilà pourquoi nous votons…
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) (suite) …ensuite, l’aveu par M. le rapporteur que la proposition de loi n’était pas conçue contre les squatteurs, mais contre les locataires (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), puisque l’article 5 porte sur la manière d’expulser des locataires, même de bonne foi, pour impayé. Un troisième aveu est celui des frondeurs macronistes qui ont doublé par la droite le ministre Béchu, ce qui relève de l’exploit, pour faire la jonction avec l’extrême droite et frapper les locataires.
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) (suite) Le débat sur cet article résonne comme un aveu. Tout d’abord, nous avons eu l’aveu que M. le ministre était en désaccord avec le contenu de la proposition de loi ;…
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) (suite) C’est ça, la réalité !
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) Vous êtes opposé à la proposition de loi !
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) Absolument !
Séance du 29/11/2022· Article 5 (appelé par priorité) Oui, oui !
Séance du 29/11/2022· Transports publics en Île-de-France Exactement !
Séance du 29/11/2022· Financement de RER métropolitains Alors, les 3 milliards pour les RER métropolitains ?
Séance du 29/11/2022· Développement des éoliennes Et vous, vous n’avez aucun lien avec les lobbys du nucléaire ?
Séance du 29/11/2022· Développement des éoliennes Ah bon ?
Séance du 24/11/2022· Rappel au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
C’est un peu tiré par les cheveux !
Mais si ! C’est ce que disent vos collègues !
Quelle blague !
Séance du 24/11/2022· Vote sur l’ensemble Bravo, madame Panot !
Séance du 24/11/2022· Explications de vote C’est du révisionnisme !
Séance du 24/11/2022· Avant l’article unique (suite) Venons-en à l’IVG !
Séance du 22/11/2022· Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la ministre déléguée, mais, clairement, ils ne sont pas suffisants. Vous l’avez rappelé, le centre hospitalier continuera à percevoir les annuités prévues au contrat jusqu’en 2029. Il n’en demeure pas moins que nous restons toujours dans le flou jusqu’à la fin du bail. L’hôpital doit conduire des projets sur le long terme ; même si l’on s’en tient à cet horizon-là, le loyer continue d’augmenter chaque année, contrairement à l’aide de l’ARS qui, elle, reste fixe. En attendant, on n’apporte toujours aucune réponse concrète aux problèmes quoti…
Séance du 22/11/2022· Bail emphytéotique hospitalier de l’hôpital de Saint-Nazaire Ma question s’adresse à M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, que j’ai saisi par courrier, le 3 août dernier, à propos de la situation de l’hôpital de Saint-Nazaire, implanté dans ma circonscription. L’hôpital de Saint-Nazaire et la clinique mutualiste située dans le même bâtiment sont liés à un bailleur privé par un bail emphytéotique hospitalier (BEH), à la suite d’un partenariat public-privé engagé en 2008. L’hôpital de Saint-Nazaire est le dernier établissement de France à subir les conséquences de cette politique puisque l’hôpital sud-francilien d’Évry a vu son BEH …
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France C’est une logique intermittente !
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France C’est une blague ?
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Manifestement, vous ne l’avez pas. Nous, nous l’avons ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Mieux, le scénario M0 de RTE, l’Ademe ou l’association négaWatt nous enseignent qu’un scénario 100 % renouvelable est possible : il faut seulement en avoir la volonté.
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Il faut revenir à un tarif fondé sur les coûts réels de production et inclure une part gratuite pour les usages indispensables à une vie digne (Mêmes mouvements) et une surtaxation des gaspillages. Dans l’immédiat, il est urgent de bloquer les prix.Enfin, une diversification massive du mix énergétique grâce aux énergies renouvelables est urgente. Assez du fiasco du tout nucléaire, de la mise en route « en mode dégradé », pour reprendre l’expression de la presse, de l’EPR de Flamanville et des brutalités à Bure. Même les scénarios de RTE qui conservent du nucléaire s’appuient tous sur une augme…
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France L’illusion selon laquelle la concurrence ferait baisser les prix a vécu, nous serons tous d’accord pour le dire. Il est urgent de rétablir le tarif réglementé pour tous – particuliers, collectivités et entreprises. (Mêmes mouvements.) Il doit être garanti au-delà du 1er juillet 2023 pour le gaz.
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France L’échec du marché à organiser la production, et plus encore la bifurcation énergétique, est patent. Si vous ne voulez pas écouter les Insoumis, écoutez au moins le président du Medef : « Pour l’énergie, nous sommes en guerre, et le marché ne fonctionne pas en économie de guerre. Cela devrait obliger la Commission européenne à acter cette réalité et donc à suspendre les mécanismes de marché. » (MM. Maxime Laisney et Léo Walter applaudissent.) M. Roux de Bézieux ajoute : « Il y a une forme de dogmatisme au sein de certains pays, que je regrette. » Parlait-il de vous ?C’est la fin d’une époque do…
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Dans l’Europe allemande, le prix de l’électricité est indexé sur celui du gaz, un fonctionnement que même votre ministre de l’économie juge « délirant » – en vain.
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Dans l’Europe libérale, le prix de marché est décorrélé des coûts réels de production, et même plusieurs fois supérieur à celui-ci, pour le plus grand profit des actionnaires.On subventionne le développement de distributeurs d’électricité dont l’unique activité consiste à revendre une énergie qu’ils ne produisent pas en spéculant sur ses prix.
Séance du 16/11/2022· Déclaration du Gouvernement sur la politique énergétique de la France Or les causes des hausses des prix de l’électricité et des pénuries sont claires : elles sont directement liées à la marchandisation de l’électricité et à la casse du service public au nom des dogmes libéraux de l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)