Ça viendra !
NIDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Ça viendra !
Non, pas vous !
L’article 100, monsieur le président. Après ce qui s’est produit à l’article 4 puis il y a un instant, il serait bon que la présidence ou le rapporteur précise quand l’adoption d’un amendement ferait tomber les amendements suivants. Cela éviterait des désordres et des complications souvent inutiles dont on se demande cependant parfois si une partie de nos collègues ne les recherchaient pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous disons tout notre soutien à ceux qui en sont victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Nous sommes favorables à ce que l’ensemble des énergies renouvelables – y compris l’hydroélectricité – soient exploitées en France, même si, en l’espèce, je conviens que le potentiel n’est pas décisif.Je me joins par ailleurs aux félicitations adressées à notre équipe nationale, tout en rappelant le sort inacceptable qui a été réservé à ceux qui ont permis à la Coupe du monde de se dérouler : des ouvriers sont morts sur les chantiers au Qatar. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je salue également l’équipe marocaine et ses supporters – sachez qu’en ce moment même, à Nice…
Si vous êtes encore là !
Non, c’est 82 % !
Nous allons maintenir l’amendement car il vise également à combler un manque criant du projet de loi, à savoir les filières industrielles. Lorsque nous parlons de réutilisation et de recyclage, nous parlons d’abord de la nécessité d’être davantage économes quant aux matériaux et minerais utilisés ; mais il s’agit également d’un outil au service de la relocalisation, de la structuration et du développement de filières industrielles des énergies renouvelables en France. Rien n’est prévu dans ce texte à ce sujet, sur lequel notre collègue Clémence Guetté, qui y a beaucoup travaillé, déposera nota…
J’entends bien, mais 24 hectares, cela reste significatif, et on ne peut exclure le risque de voir se multiplier les projets qui, en raison de leur faible importance, ne nécessiteraient même pas l’obtention d’une autorisation : pour moi, il y a là un trou dans la raquette auquel il conviendrait de remédier, et j’espère que nous pourrons effectivement trouver une solution.Notre assemblée n’a pas retenu l’effort d’obligation que nous proposions sur les surfaces commerciales bâties, alors même qu’il s’agit de surfaces bien plus réduites, vous en conviendrez. Afin que nous soyons sûrs de nous comp…
Je conviens qu’à partir de 25 hectares, il ne s’agit plus d’un petit projet, mais de quelque chose de significatif.
C’est significatif !
Or cette autorisation n’est pas exigée pour tout projet forestier, mais à partir d’un certain seuil. Nous craignons en l’occurrence que ce seuil, que vous pourrez confirmer, monsieur le rapporteur, ne soit trop élevé. Vous venez de déclarer que vous vouliez que l’on arrête de détruire des arbres pour installer des panneaux photovoltaïques, et nous partageons votre souhait, mais l’interdiction que nous avons adoptée n’est valable qu’à partir d’un seuil alors que l’amendement de notre collègue Jumel prévoit une interdiction pure et simple. C’est la raison pour laquelle notre groupe le soutiendra…
Je voudrais que le rapporteur nous apporte une précision. Nous avons effectivement interdit l’installation de panneaux dans les zones nécessitant une autorisation de défrichement.
Bravo, camarades !
Je souhaiterais insister sur le fait que nous parlons simplement de maintenance. Pour cette raison, l’argument selon lequel nous ne disposons pas des navires requis ne tient pas : par définition, la maintenance ne devient nécessaire qu’une fois l’installation achevée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), et la construction d’un parc éolien est bien assez longue pour que l’on puisse envisager, dans le même temps, celle de navires.
Je crois qu’il est défendu.
Dernière corde de rappel pour nos collègues, pour utiliser une expression qui a fait son chemin – bien que trop peu – la semaine dernière, lors des débats sur l’article 3 : le présent amendement est une nouvelle main tendue. J’ai bien compris, monsieur le ministre, qu’un texte était en cours d’élaboration, que le Gouvernement y travaillait ; mais il faut au moins nous garantir qu’après nous avoir dit que le dumping social était hors sujet dans ce projet de loi, vous ne nous répondrez pas, lors de l’examen du futur texte sur le trafic transmanche, qu’on est à nouveau hors sujet et qu’il fallait…
C’est là que nous ne sommes pas d’accord !
Eh bien alors ?
Nous avons entendu les difficultés, les réticences, l’opposition même, que rencontre parfois ce sujet. Le groupe La France insoumise a clairement affiché sa volonté de développer la part de l’éolien en mer dans le mix énergétique, parce que nous pensons que c’est indispensable, notamment pour sortir des énergies carbonées. Mais pas à n’importe quelle condition ! Or nous sommes ratons l’occasion de dire clairement que l’écologie est synonyme de progrès social : si nous n’adoptons pas cet amendement et que nous laissons le texte en l’état, nous donnons des arguments aux opposants au développemen…
Je veux insister sur ces dispositions : on a absolument besoin de combiner transition écologique et progrès social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas une option ! Ce n’est pas seulement « si on peut », ni quand l’Union européenne le voudra bien. Je vous mets en garde : si vous ne pouvez pas garantir que les navires utilisés pour l’installation et la maintenance des éoliennes en mer battront pavillon français et que le droit social français sera appliqué à leur bord, vous ne convaincrez jamais personne d’accepter un parc éolien en mer. (Mêmes mouvements.)
Je pense en effet qu’il serait bien qu’il soit présent demain.Monsieur le rapporteur pour avis, vous concédez – et je ne vous en veux pas, car personne ne peut couvrir tous les sujets – que vous n’êtes pas un spécialiste des questions maritimes. Monsieur le ministre délégué, je ne vous fais pas offense en disant que ni sur la question de la transition énergétique, ni sur la question maritime, vous n’avez pleine autorité pour échanger avec notre assemblée.Toutes ces questions sont pourtant importantes pour l’acceptabilité des projets éoliens. Ce n’est pas la peine d’aller voir des pêcheurs pour…
Lors des débats en commission sur l’agrivoltaïsme, j’avais posé la question de l’utilité de la présence du ministre de l’agriculture pour éclairer nos travaux eu égard aux enjeux agricoles.
L’amendement no 2504 ainsi que les amendements nos 2505, 2506, 2514, 2507, 2509, 2510, 2511 et 2512, que je défendrai en même temps, visent à exiger des navires qui assurent le transport des personnels vers les éoliennes en mer et la maintenance de ces installations qu’il recourent au pavillon français. L’amendement no 2510 prévoit qu’ils battent pavillon français premier registre ; d’autres sont des amendements de repli : le registre international français (RIF), ce sera mieux que rien.Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit seulement des pavillons européens mais, dans l’Union européenne…
Nous n’avons pas les mêmes informations !
Je vais défendre également les amendements nos 2500, 2501, 2502 et 2503.L’alinéa 10 de l’article 14 ne fait référence qu’à la sûreté de la construction et de l’exploitation des installations en mer ; il n’est pas fait mention de la sûreté de leur démantèlement. L’amendement no 2499 vise à réparer cet oubli, car ce point nous paraît important.Quant aux amendements nos 2500, 2501 et 2502, ils visent à augmenter le montant des amendes encourues par les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de sécurité. Il faut, en la matière, envoyer un signal très clair.Enfin, l’amen…
Très juste !
Pour notre part, nous souhaitons aller encore plus loin.Votre mesure conduirait également à remettre en cause une filière industrielle. Nous risquerions de reproduire la situation actuelle de l’éolien terrestre et du photovoltaïque, en sabordant le travail accompli pendant des années par des ingénieurs, des techniciens et des ouvriers français – malheureusement passés sous pavillon étranger dans de nombreux cas, mais qu’il serait souhaitable de faire revenir sous pavillon français.Je signale au passage à mes collègues du groupe Les Républicains que leur proposition reviendrait sur une démarche…
Adopter une telle mesure reviendrait en pratique à exclure la construction d’éoliennes en mer dans la Manche et dans la Méditerranée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, RE et Dem.) Quant à l’océan Atlantique, la construction y serait restreinte à l’éolien flottant ; autant dire qu’aucun parc ne serait développé avant de nombreuses années. En effet, même si cette technologie est prometteuse et qu’elle est mise à l’essai dans des parcs pilotes et dans un parc à l’étranger, nous ne sommes pas encore en mesure de la déployer massivement et rapidement. Qui plus est, elle es…
Effectivement, ce débat a été largement engagé hier. Puisque certains d’entre vous étaient peut-être absents hier soir, permettez-moi de répéter une remarque de M. Laisney : ces amendements ne visent pas à éloigner les éoliennes, mais à empêcher leur construction. (M. Antoine Léaument applaudit.)