Nous sommes en désaccord total avec vos propos. L’augmentation de 15 % au mois de janvier n’est pas une petite augmentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle représente une hausse de 300 euros de la facture d’électricité. Pour nous, parlementaires, c’est peut-être une petite augmentation, mais pas pour ceux qui ont de petits salaires, pas pour ceux qui sont aux minima sociaux, pas pour ceux auxquels vous refusez le coup de pouce sur le Smic, pas pour ceux dont le point d’indice ou les allocations n’ont pas été augmentés au niveau de l’inflation ! (Mêmes mouvements.) P…
Une augmentation de 15 % : vous appelez ça une petite augmentation ?
Nous allons voter pour la suppression d’une mesure qui aurait porté une atteinte inacceptable au principe de péréquation, laquelle est une composante essentielle du service public de l’énergie.Plusieurs de mes amendements tombant à la suite de l’adoption de l’amendement de Mme Battistel, je profite de l’occasion pour en résumer la philosophie. Ils proposaient, dans le cadre de la discussion ouverte par ce texte sur les tarifs de l’énergie, de s’appuyer sur un outil déjà existant, le tarif réglementé de vente (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie-Noëlle Battistel appl…
Séance du 15/12/2022· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 15/12/2022· Suspension et reprise de la séance La position que vous défendez maintenant a perdu au Sénat, puisque le Sénat a voté cet amendement !
Séance du 15/12/2022· Suspension et reprise de la séance Mme la ministre vient d’affirmer que les sénateurs l’ont convaincue : pourtant, elle donne un avis défavorable à un amendement qui reprend exactement la formulation adoptée par le Sénat. Si les sénateurs vous ont réellement convaincue, il faut approuver notre amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 15/12/2022· Rappel au règlement Je suis d’accord !
Séance du 15/12/2022· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Raciste !
Séance du 15/12/2022· Suspension et reprise de la séance Vous n’avez pas la parole !
Pourtant il est très bien cet amendement !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis Si l’Europe refuse de défendre nos industries de souveraineté et celles qui sont nécessaires à la transition énergétique, il faut le faire en France, au besoin en désobéissant au droit européen ou, comme prévu dans l’accord de la NUPES, en dérogeant de façon transitoire à certaines règles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis …parce qu’il va dans la bonne direction. En cette occasion, je voudrais néanmoins rappeler à mon tour que les États-Unis sont beaucoup moins frileux que l’Union européenne quand il s’agit de défendre leurs intérêts et leurs industries. L’industrie européenne reste menacée de délocalisations vers la Chine ou des pays à bas coûts, mais elle est désormais menacée par des délocalisations vers les États-Unis.La réponse européenne et la récente visite du président Macron aux États-Unis sont clairement en dessous de la main pour ne pas dire à côté de la plaque. À un moment donné, il faut savoir taper…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis Nous voterons pour cet amendement…
Elle a raison !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA Je remercie M. le rapporteur pour sa réponse et je suis prêt à retirer l’amendement no 2541, à moins que mes camarades socialistes ne souhaitent le reprendre, pour que nous votions ensemble l’amendement no 2544.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA En commission, nous avons adopté un premier amendement interdisant aux producteurs d’énergie de résilier les contrats de complément de rémunération en cours. Avec l’envolée des prix du marché, certains industriels qui avaient bénéficié de ce complément quand les prix du marché étaient au plus bas veulent se libérer de cet engagement de rachat pour pouvoir vendre plus cher, ce qui est une manière extrêmement désagréable de prendre l’argent quand on en a besoin sans vouloir rendre la monnaie quand la situation est moins favorable ; en gros, de socialiser les pertes pour mieux privatiser les prof…
Séance du 15/12/2022· Article 16 octies A Ce sera le cas de toute façon !
Séance du 15/12/2022· Article 16 septies Les absents ont toujours tort !
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA Vous nous dites qu’il existe des appels d’offres régionaux, mais il n’y a pas d’appels d’offres départementaux. Or, dans certains départements, il n’y a pas d’énergies renouvelables. J’ai entendu parler de la Nouvelle-Aquitaine, où des départements entiers n’ont aucune éolienne alors que d’autres en ont beaucoup. L’amendement permettrait une meilleure répartition de l’effort sur le territoire.
Séance du 15/12/2022· Article 16 septies En effet, l’autorisation exceptionnelle d’augmenter la puissance des barrages hydroélectriques aura des conséquences sur la biodiversité : il est normal que les bénéfices que le concessionnaire en retirera soient clairement affectés à un fonds spécial, dédié à la compensation des dommages infligés à la biodiversité.Par ailleurs, je voudrais connaître les raisons de l’irrecevabilité qui a frappé l’amendement no 2545, déposé par notre groupe ; il visait à interdire la privatisation des barrages hydroélectriques. (Mme Clémence Guetté applaudit.)Nous examinons un texte relatif aux énergies renouve…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 bis AA Vous venez d’adopter un amendement du Gouvernement supprimant la modulation tarifaire que nous avions intégrée en commission. La dimension de rééquilibrage, non seulement à l’intérieur du département, mais à l’échelle plus globale du pays – entre certains départements et d’autres départements où le potentiel de production est un peu moins fort, du fait de contraintes comme la force du vent –, vient d’être effacée.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 17 C’est un amendement de bon sens !
Séance du 15/12/2022· Article 17 (suite) Je le maintiens.
Séance du 15/12/2022· Article 17 (suite) Cet amendement de repli, qui est aussi un amendement de bonne gestion des deniers publics, vise à supprimer les avantages fiscaux liés aux PPA. Manifestement, nous n’avons pas réussi à vous convaincre que ces contrats étaient une mauvaise idée, mais si vous êtes certains que l’idée est bonne, nous ne comprenons pas pourquoi vous pensez que les opérateurs auront besoin d’incitations fiscales pour y avoir recours. Sachant qu’elles bénéficieront surtout à de grandes entreprises, ces incitations constituent une sorte de cadeau, une cerise sur le gâteau, qui ne doivent grever ni le budget de l’État…
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Il y a des colères saines ! (Sourires.)
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Il est repris !
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Cet amendement, que l’on pourrait qualifier d’amendement de précaution, vise à garantir l’existence d’une bande coupe-feu autour des installations de panneaux photovoltaïques. Lorsqu’un incendie se propage dans un champ couvert de panneaux photovoltaïques, les conséquences peuvent être terribles et le danger très grand pour les sapeurs-pompiers. Il est indispensable d’être prudents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Ce n’est pas ce que nous faisons depuis tout à l’heure !
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Je veux appuyer les propos de ma collègue Trouvé. Tous les amendements qui visaient à sécuriser, à encadrer, à limiter ou à réduire ce qui est un danger majeur en matière d’agrivoltaïsme, tant pour les agriculteurs que pour la production agricole, sont successivement rejetés.Je crois qu’il faut prendre la mesure de ce qui se joue. Ce qui se joue, ce n’est pas le développement de quelques panneaux ici ou là, dans un champ sur lequel brouterait paisiblement un petit troupeau. Nous parlons de projets qui se développent parfois sur plusieurs dizaines d’hectares ! Dans certains secteurs, il y a une…