Personne n’a dit le contraire !
NIDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Personne n’a dit le contraire !
Du marché !
…ni conforme à la neutralité attendue d’une présidente de séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il se fonde sur les articles 63 et 64 de notre règlement. Sauf votre respect, madame la présidente, voilà maintenant plusieurs fois que vous invitez de manière répétée la majorité à exprimer sa position, même quand ses membres sont manifestement dissipés ou hésitants. Cette pratique s’apparente à un rappel à l’ordre visant à leur intimer de voter. Ce n’est pas correct,…
Le tarif réglementé !
Pour notre part, nous sommes des partisans du bien commun et du service public, et nous estimons, madame la ministre, que le lien entre les consommateurs et les producteurs ne doit pas être le contrat de gré à gré ou le marché, mais le service public, avec ses engagements d’égalité, de continuité et de péréquation tarifaire sur tout le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà le lien non marchand que nous croyons utile, nécessaire et indispensable entre les producteurs et les consommateurs d’énergie.Cela dit, ce désaccord idéologique est connu de longue date et c…
Oui, nous avons un désaccord idéologique sur la place du marché dans l’énergie.
Nous sommes opposés à ces amendements. Le présent texte porte sur les énergies renouvelables et, à nos yeux, il doit promouvoir toutes les énergies renouvelables mais rien que les énergies renouvelables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne pouvons accepter, on vous l’a déjà dit plusieurs fois, des dispositions que déjà nous refusions dans le texte initial ; nous le pouvons d’autant moins s’il s’agit de les ajouter par voie d’amendements. Sous couvert de favoriser les gaz bas-carbone, l’hydrogène bas-carbone ou que sais-je, vous cherchez à introduire dans le text…
Des bien communs !
Nous avons l’expérience du parc de Saint-Nazaire. De quoi discutons-nous ? Le partage du produit d’une taxe sur les éoliennes doit-il profiter à des communes comme La Baule, Batz-sur-Mer qui n’ont pas les besoins sociaux d’autres communes et qui, contrairement à ces dernières, ne contribuent pas à la cohésion sociale du territoire ?Ne nous racontons pas d’histoires : les communes que vous voulez encore favoriser en leur accordant cette bonification qui prend en compte la population des résidences secondaires sont déjà les communes les plus favorisées. En gros, vous voulez accorder un avantage …
Je ne suis pas favorable à ces amendements.
Si l’amendement était adopté, quels amendements tomberaient ?
On ne peut pas le faire non plus lors de l’examen du PLF !
En effet, vous nous dites que ces amendements devraient être déposés sur le PLF, à peine quelques heures après qu’un dixième 49.3 a privé le Parlement de débat précisément sur le PLF. Franchement, il fallait oser. Cela dit, peut-être appellerez-vous à voter la motion de censure qui sera débattue samedi, afin que ce débat puisse effectivement avoir lieu lors de l’examen du PLF ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Nous maintiendrons cet amendement qui n’est pas seulement d’appel : il vise à inciter les maires à développer la production d’énergies renouvelables, y compris d’éolien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tel est le sens de notre amendement.Alors que nous nous approchons de la fin de l’examen de ce texte et que nous parlons de l’éolien, permettez-moi un trait d’esprit : vous ne manquez pas d’air.
Pour les communes, c’est clair : l’Ifer, c’est les autres !
Depuis dix jours, nous avons une longue discussion sur la place et le rôle des communes dans le développement des énergies renouvelables. Pour notre part, nous avons plaidé pour que la planification s’établisse depuis les communes. Il nous semble qu’en matière d’éolien, les communes devraient être traitées de la même façon que pour l’ensemble des autres énergies : ce serait la moindre des choses qu’elles perçoivent au moins la moitié de l’Ifer. Seul l’éolien terrestre implique une moindre perception, ce qui n’incite pas les maires à se porter volontaires pour accueillir ces installations.Nous …
Il vise à rétablir le tarif réglementé de vente de l’électricité pour les communes qui accueillent des installations de production d’énergies renouvelables. Pour que l’amendement soit recevable, nous avons limité l’application du dispositif aux communes, mais dans notre esprit, la mesure devrait concerner l’ensemble du pays.
C’est ce qui se passe !
C’est faux !
C’est faux !
Non !
Ne vous énervez pas, collègues, nous tentons de vous convaincre ! La sagesse commande de protéger nos agriculteurs contre le risque d’une industrialisation à marche forcée qui les privera de leurs capacités à produire des denrées agricoles. Vous avez refusé de le faire à propos du photovoltaïque au sol. À présent, vous ouvrez la boîte de Pandore de la méthanisation industrielle, qui détruira l’agriculture paysanne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et entravera la transmission des exploitations agricoles, laquelle est pourtant un enjeu majeur.Qu’il s’agisse de l’agrivoltaïsme…
Allez voir les dégâts que causera l’usine de méthanisation ! (Les exclamations continuent.)
Allez dans mon département, à Corcoué-sur-Logne ! Allez voir les élus locaux et les agriculteurs !
Sans mettre en cause votre bonne foi, madame Le Peih, je crois que vous ne comprenez pas le danger que pose cet article. (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Et de Macron !
Car c’en est un !
Nous aurions pu économiser cet argent, si nous n’avions pas abandonné la politique de l’énergie à la déréglementation. Ces 40 milliards d’euros sont avant tout la facture du libéralisme européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Oui, 40 milliards d’euros ont été dépensés. Mais si cette somme énorme était indispensable, c’est parce que le système libéral du marché européen ne fonctionne pas.