Nous entrons dans le cœur du débat. Si j’en crois vos interventions depuis cet après-midi, vous êtes très attachés à la participation. Pourquoi alors voulez-vous offrir aux salariés des PME une participation au rabais ? Si l’invention est si bonne, laissez-les en bénéficier complètement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.Cette disposition dérogatoire moins-disante, que M. Jérôme Guedj a justement qualifiée de « low cost », ne respecte ni les salariés ni les chefs des petites entreprises, qui ne demandent pas l’aumône et ne cherchent pas à traiter leurs salariés moins bi…
…en interdisant la substitution des primes au salaire, mais en créant toutes les conditions pour y inciter. Il faut donc rejeter ces amendements et leur préférer les suivants.Enfin, je ne peux pas résister à un trait d’humour. Collègues macronistes, vous avez gagé les exonérations de cotisation sur une majoration de l’accise sur les tabacs ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je me demande donc pourquoi la présidente Braun-Pivet ne les a pas déclarés irrecevables, comme elle a osé le faire des amendements à la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de d…
Monsieur le rapporteur, nous avons au moins la satisfaction de constater que ce que nous disions en commission est parvenu jusqu’à vous. Il existe, l’Insee l’a démontré, un problème de substitution des mécanismes de partage de la valeur à des augmentations de salaire. Obligé de le reconnaître, vous avez déposé cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais, comme Eva Sas vient de l’expliquer, seuls les amendements nos 116 et 323 touchent au cœur du problème et couvrent l’ensemble des dispositifs. Les amendements no 376 et identiques, outre qu’ils ne concernent …
Tel est le sens de cet amendement, qui vise à assurer l’égalité salariale : il est grand temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous venez de fort bien nous expliquer le rôle des négociations entre patronat et syndicats, ainsi que celui des parlementaires. En matière d’égalité salariale entre hommes et femmes, le législateur ne peut se borner au compromis auquel sont parvenues les organisations signataires de l’ANI : fixer des objectifs, en tenir compte, ce n’est pas assez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Trêve de bavardage ! Il serait urgent d’instaurer des obligations de résultat, sans quoi l’inégalité est vouée à perdurer. L’amendement marque d’ailleurs notre volonté …
Nous irons dans le même sens que nos collègues des groupes Socialistes et apparentés et Écologiste-NUPES. S’agissant de la méthode, la référence aux métiers repères se trouve dans le texte de l’ANI : vous ne pouvez donc nous objecter que vous souhaitez vous en tenir à ce dernier. Faites du moins un effort pour rendre votre argumentation cohérente ! C’est justement en raison de la présence des métiers repères au sein de l’ANI que nous soutenons ces amendements. Il ne s’agit pas d’une question de forme : les classifications ne permettent pas d’identifier de manière aussi claire, aussi précise, l…
Séance du 26/06/2023· Avant l’article 1er Dès ce premier amendement, nous entrons dans le vif du débat. Vous dites : « nous transposerons l’ANI, rien que l’ANI », mais comme l’a rappelé notre collègue Aurélie Trouvé, l’ANI répond à une demande du Gouvernement. Si la question des salaires ne figure ni dans le projet de loi ni dans l’ANI – ni même dans les négociations –, c’est parce que votre gouvernement et vous-même, monsieur Dussopt, l’avez explicitement refusé.L’amendement no 228, en inscrivant la hausse des salaires comme l’un des objectifs de ce texte, vise à réparer non pas une erreur – nous espérons que vous avez fait des progr…
Séance du 26/06/2023· Discussion générale Vous n’avez pas écouté !
Séance du 26/06/2023· Discussion générale Nous sommes le législateur !
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Moins si nous décidons que l’écart des salaires ne peut excéder un à vingt !
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Nous le réglerons en instaurant un écart des salaires maximal de un à vingt !
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’un amendement de repli pour ce qui nous concerne mais qui sera, je l’espère, un amendement de compromis. Il vise à exiger l’ouverture d’une négociation pour que soit instauré un ratio d’encadrement des salaires, non pour empêcher qu’on rémunère un PDG au-delà de vingt fois le salaire moyen dans son entreprise – proposition que vous venez de rejeter –, mais pour qu’au-delà d’un certain seuil, les dépenses des salaires des grands dirigeants ne soient plus déductibles de l’impôt sur les bénéfices que réalisent les sociétés. Ces dernières pourront continuer à les payer plus cher, mais …
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Ils ne voudraient pas de vous à la CGT !
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Vous êtes grotesque !
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Voilà !
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Par cette motion de rejet, nous clamons haut et fort que nous avons au contraire besoin d’une vraie loi pour la hausse des salaires et le partage des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Augmentez les salaires, pas les actionnaires ! Voilà ce que vous disent les Français. Nous refusons donc la confiscation du débat, la confiscation des richesses et, tout bonnement, la confiscation du juste salaire des travailleurs qui, seuls, dans notre pays, créent la valeur. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Jérôme Guedj et Mme Sandrine Rousseau app…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Et, ici, vous auriez accepté les amendements de la NUPES visant à lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes. (Mme Raquel Garrido s’exclame.)Alors, voilà : par ce texte, vous affirmez une fois de plus votre préférence actionnariale. Par notre motion de rejet, nous affirmons, nous, notre préférence salariale, notre priorité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Par cette motion de rejet, nous refusons votre autoritarisme et le droit de veto du Medef sur les hausses des salaires. Nous refusons un nouvel affaiblissement de la sécurité sociale, qui vous perme…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Si vous vouliez vraiment aider les PME, vous créeriez la caisse de solidarité interentreprises que nous proposons, vous plafonneriez leurs frais bancaires (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), vous renforceriez les devoirs des donneurs d’ordre à l’égard des sous-traitants, vous auriez voté avec nous pour rétablir l’accès de ces mêmes PME au tarif réglementé de l’électricité, au lieu de vous y opposer.
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable …contre les superpatrimoines. Vous ne faites rien de tout cela.
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Selon la Cour des comptes, ces dernières représentent chaque année plus de 2 milliards d’euros de manque à gagner pour la sécu. Et avec ce texte, comme avec les amendements de certains députés macronistes, vous voulez renforcer les plans d’épargne retraite par capitalisation.Il faut également souligner que ces dispositifs de primes profitent davantage aux salaires les plus hauts qu’aux plus mal payés, davantage aux cadres qu’aux ouvriers et employés, davantage aux hommes qu’aux femmes. En les encourageant aveuglément, vous encouragez – peut-être à votre corps défendant pour certains – l’inégal…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Mais la « désocialisation », c’est-à-dire l’affaiblissement de la sécurité sociale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), et la défiscalisation, c’est-à-dire l’appauvrissement de l’État et de ses services publics, sont au cœur de l’effondrement néolibéral de nos sociétés, de l’abandon de chacun au « tous contre tous », ce que nous nommons pour notre part la « dissociété ».Vous versez des larmes de crocodile sur le prétendu déficit des retraites, mais vous présentez un projet de loi qui va encore affaiblir la sécurité sociale par des exonérations de cotisations.
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Ce n’est pas avec des primes qu’on convainc un propriétaire de louer un appartement ni un banquier de prêter de l’argent pour l’achat d’un logement ou même une voiture ; ce n’est pas avec des primes qu’on ouvre des droits à l’assurance chômage ou à la retraite – mais avec des hausses de salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cette logique de désocialisation – comme vous l’appelez – des rémunérations est une arnaque partagée entre macronistes et lepénistes. Le mot lui-même traduit l’horreur de la chose. M. Macron comme l’extrême droite auront beau jeu ensuite de venir pl…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Cet accord est seulement l’expression d’un rapport de force dans lequel le patronat tient le stylo.Vous faites mine d’oublier enfin qu’il est du rôle du Parlement de se prononcer sans se voir cantonné aux miettes concédées par le Medef. Il est même anticonstitutionnel d’empêcher le Parlement de se saisir pleinement de ces enjeux. (M. Louis Boyard applaudit.) En effet, l’article 34 de la Constitution prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux […] du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale ». C’est donc bien la loi qui décide, en la matière. Notre assemblée a…
Séance du 26/06/2023· Suspension et reprise de la séance Il s’agit d’ouvrir une négociation afin de fixer les modalités selon lesquelles les salaires sont indexés sur l’inflation. On appelle ce mécanisme l’échelle mobile des salaires. C’est une proposition que nous partageons notamment avec nos collègues communistes.Alors que nous traversons une période d’inflation très forte, il n’est pas normal que le pouvoir d’achat des salariés ne soit pas à tout le moins garanti face à l’inflation. On peut discuter ensuite de la manière dont on peut partager encore mieux – nous y sommes favorables –, mais la moindre des choses est de garantir aux gens qui trava…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Nous refusons cette nouvelle restriction du pouvoir de notre assemblée. Rappelons d’abord que toutes les organisations syndicales n’ont pas signé cet accord national interprofessionnel. Rappelons aussi que, le 15 juin dernier, toutes les organisations syndicales ont appelé, à l’unanimité, partout, les salariés à revendiquer, à négocier et à se mobiliser pour gagner des augmentations de salaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Preuve que, si ce sujet n’est pas dans l’accord du 10 février ni dans le projet de loi, ce n’est pas de la responsabilité des syndicats. C’est de vo…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Après le 49.3, vous inventez en quelque sorte le CAC49.3 !
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Voici, à l’occasion de l’examen de ce texte, une nouvelle invention de votre part. À court d’arguments, vous inventez une autre irrecevabilité, politique celle-là – patronale, devrais-je dire. Vous prétextez la nécessité de respecter l’accord pour refuser qu’on le modifie sans l’accord de tous les signataires, c’est-à-dire, selon vous, celui du patronat. Vous inventez donc à présent le droit de veto du Medef sur le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Après l’irrecevabilité de l’article 40 sur les retraites, vous inventez l’irrecevabilité CAC40 pour les salaires ! (…
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Au moment du débat sur les retraites, vous avez empêché brutalement l’Assemblée de voter. Vous avez défendu ainsi le droit de veto du monarque présidentiel contre les représentants du peuple.
Séance du 26/06/2023· Motion de rejet préalable Il en va de même quant à notre volonté de faire avancer l’égalité salariale entre femmes et hommes. Vous avez systématiquement empêché tout progrès, en refusant de renforcer la rémunération des heures complémentaires des salariés à temps partiel, de créer une commission de contrôle salarié pour vérifier l’égalité salariale dans les entreprises, d’imposer une prime dans les entreprises qui ne peuvent pas justifier qu’elles respectent l’égalité.Telles sont les propositions que nous défendons face au refus obstiné du Gouvernement, de la minorité présidentielle, du Rassemblement national et du pat…