M. Andy Kerbrat

En trouvant des terrains de médiation, nous pouvons obtenir des situations apaisées. Avec ce texte, vous allez encourager les mégaraves, qui sont plus destructrices et posent des problèmes encore plus difficiles à régler.En Italie, Meloni n’a pas empêché les free parties ; elles rassemblent désormais 30 000, 40 000, 50 000 participants. Les policiers ne sont pas assez nombreux pour les encadrer ; le danger en est accru. Essayons de trouver un moyen de nous occuper des petites free parties, qui sont la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh bien, au moins cela me donne un doctorat ! C’est bien de s’y connaître en fêtes, cela permet d’être au contact de la population.

Les organisateurs de son que je connais organisent le nettoyage des terrains après la free party. Mais quand ils sont délogés à coup de lanceurs de balles de défense (LBD) ou de tirs – comme à Brest, où un policier a tiré à balles réelles sur des teufeurs –, ils ne peuvent pas nettoyer ! Trouvons un terrain de médiation et d’entente au lieu de prévoir un arsenal répressif de pénalisation.

Nous allons finir par avoir l’impression de nous répéter. Si vous acceptiez les principes de médiation et d’autorisation préfectorale pour trouver des terrains qui ne soient pas des terrains agricoles et que vous appliquiez ces mesures, il n’y aurait pas de dégâts et nous pourrions mener une vraie politique qui aille dans le sens des free parties. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Tout dégât sur un terrain agricole est condamnable et doit être condamné. Dans la pratique, les associations organisent elles-mêmes le nettoyage, comme l’a expliqué notre collègue Jean-Claude Ra…

Mon collègue soulève la bonne question. Oui, il y a eu des morts lors de rave-parties, et ces morts ont été causées par la police. Oui, il y a eu des blessés lors de rave-parties, et ces blessures ont été causées par la police. À Redon, les forces de police ont utilisé un matériel qu’elles n’utilisent pas normalement pour évacuer une rave-party. Résultat : un jeune homme a perdu une main.Il faut parler de Steve Maia Caniço. Oui, les jeunes s’étaient rassemblés sur l’île de Nantes, dans ma circonscription, et ils sont restés au-delà de l’heure prévue. Vous n’étiez pas au gouvernement en 2019, m…

Des interprétations arbitraires du droit font déjà passer certaines règles sans seuil et créent ainsi de dangereux précédents. La police administrative dispose par exemple déjà de la capacité d’interdire certains rassemblements ou concerts antifascistes spontanés. D’ailleurs, les gens qui font la fête librement se font parfois intimider par des nervis anonymes, en dehors de toute règle de droit et sans que cela ait aucune conséquence.La liberté de manifestation inclut la possibilité d’une réaction immédiate à un événement d’une particulière gravité. Sanctionner pénalement des rassemblements sp…

Par cet amendement, nous voulons limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement. Plus généralement, votre répression soulève des questions. Quid de certains rassemblements politico-musicaux, par nature impossibles à prévoir ?

…qui permettent à des publics parfois en rupture avec l’État d’avoir des lieux de fête. En réalité, vous leur déniez cette humanité et ce droit à la fête qui, selon moi, est un droit naturel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, ce sont des espaces démarchandisés,…

Je soutiens cet amendement. En réalité, il faut trouver les moyens d’autoriser administrativement les free parties de telle sorte qu’il n’y ait plus de problème d’illégalité, de pénalisation ou de dépénalisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le schéma le plus simple.Au début de notre discussion, des exemples étrangers ont été mobilisés : celui de l’Italie de Meloni, qui n’est pas un modèle pour nous puisque c’est un modèle fasciste, et celui de l’Angleterre ultraconservatrice, héritière de Thatcher. Il faut bien se rendre compte que, dans ces deux pays, les fr…

Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les lieux de repos et les espaces de restauration au sein des free parties. En effet, comme nous l’avons rappelé lors des débats en commission, dans la réalité, ces espaces sont gérés par les associations de réduction des risques qui interviennent lors de ces événements. En leur faisant encourir des sanctions, vous mettez en danger la sécurité des personnes car, en nous privant de ces espaces, des moyens et des pratiques de ces associations, nous prendrions un risque immense. Certes, vous voulez pénaliser la fête et les jeunes mais, en suppriman…

Au-delà d’une modification rédactionnelle, il s’agit du cœur de nos débats. Nous disons depuis le début de l’examen du texte que l’enjeu n’est pas que les free parties soient légales ou non, puisque vous les rendez illégales en refusant les autorisations préfectorales. Cet amendement est porteur d’un grand danger car, en remplaçant les mots « contribuant à l’organisation du rassemblement » par « contribuant à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement du rassemblement », il rend très floue la notion d’organisateur.Or ce sont les associations de réduction des risques qui contribue…

Mais c’est ce qu’on défend !

La ministre peut-elle répondre à l’hypothèse selon laquelle cette proposition de loi serait un projet de loi déguisé ?… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Je rejoins l’interpellation que vous a adressée notre collègue, madame la ministre. Nous débattons d’une proposition de loi du groupe Horizons qui tendait à punir de six mois de prison et de 5 000 euros d’amende – devenus 30 000 euros grâce aux collègues…

Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats.

Je veux aborder une question qui causera beaucoup d’émoi ici : la confiscation de matériel. Notre positionnement politique est le suivant : nous nous opposons aux peines automatiques. Ce que vous proposez par ce texte, c’est qu’il n’appartienne plus au juge de valider, ou non, la confiscation de matériel, mais bien à l’administration, à la police de procéder à la confiscation et au juge de l’évaluer seulement a posteriori. Cela nous pose un problème relevant du droit commun.En commission, vous avez voté un article tendant à abaisser à 250 personnes le seuil à partir duquel les rassemblements e…

…faute d’avoir pris les moyens d’organiser légalement, de faciliter ce mode d’expression qui vous déplaît en raison de son côté anarchiste mais qui est essentiel dans notre pays.

…parmi les SDF qui, pour faire la fête, n’ont que ce moyen. C’est une manière d’aborder la fête de manière non marchande. Au lieu de prendre des mesures telles que, dans dix ans, cette assemblée en sera encore à discuter de la même chose, à dénoncer un drame pour les agriculteurs et ainsi de suite,…

La charte doit s’inscrire dans un système de médiation que refusent les préfectures, le ministère de l’intérieur. C’est ce ministère qui, à l’époque des Jeux olympiques de 2024, avait donné aux organisateurs sa parole que nous pourrions avancer ensemble, trouver des terrains communs, des terrains libres. Je me souviens de Mme la rapporteure disant en commission : trouvez dans vos circonscriptions des terrains vagues, usines ou aéroports désaffectés, accueillez-y ces soirées, nous sommes tout à fait d’accord ! Or les préfets interdisent systématiquement ces rassemblements festifs, ou bien leurs…

Enverrez-vous tous ces gens en prison ? Dans quel monde vivons-nous ? Il faut revenir à la réalité, définir clairement ce que l’on entend par « organisateur », ce que vise à préciser l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…à sanctionner, afin de pouvoir dire aux gens : nous avons puni. Le problème, c’est qu’en vertu de votre texte et du projet de loi Ripost, dans une free party avec 300 personnes dont 250 organisateurs, vous réclamerez à chacun 30 000 euros d’amende, qu’il ne paiera pas, ce qui vous permettra de conclure dans quelques années que la loi n’est pas appliquée et qu’il faut encore la durcir.

En commission, l’adoption d’un amendement dû à Paul Christophle a introduit dans le texte le principe d’une charte qui encadrerait les rave-parties et free parties : c’est sur cette disposition que s’appuie l’amendement.Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais outre la question d’interdire quelque chose qui l’est déjà, nous discutons de l’organisateur. Qui est l’organisateur d’une free party ? Je vais vous le dire : personne ! La plupart sont auto-organisées (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), avec un fonctionnement horizontal. Parfois même, tous les participants sont organi…

En effet, nous ne sommes plus si jeunes, et mes années de free parties remontent déjà à plus de quinze ans. Ces free parties – les rave-parties sont autorisées, si bien qu’en les mettant en cause vous trahissez votre ignorance de la législation – pourraient s’inscrire dans un régime légal, mais l’État et les préfets usent de moyens administratifs pour les en empêcher. Vous nous soûlez avec des histoires d’agriculteurs, mais il s’agit aussi de terrains vagues, d’anciens aéroports, d’anciennes zones industrielles. (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR.) Les free parties ont comme hérita…

Eh oui !

Sur combien de logements ?

Ce serait pareil si on tapait votre nom !

Je n’aurai aucune envie d’être colocataire avec vous en Loire-Atlantique !

Madame la rapporteure, vous avez dit que vous aviez auditionné tous les collectifs. Mais quand Tekno Anti Rep vous a écrit officiellement sur Facebook, vous ne lui avez pas répondu. Ne dites donc pas que vous avez parlé avec tous les organisateurs : vous avez fait ça toute seule, avec les flics et la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous demandons la suppression de la peine de six mois de prison prévue pour les organisateurs, car, comme l’ont dit mes collègues Antoine Léaument et Louis Boyard, cela ne marchera pas. Qu’est-ce que vous croyez ? Que vous allez enfermer les organisateurs de rave-parties dans des prisons dont le taux d’occupation dépasse 200 %, avec 88 000 personnes pour 66 000 places ? Les peines ne seront pas appliquées ! Je sais même que cela vous servira d’argument pour justifier la présentation d’un nouveau texte. Vous direz que, comme les peines ne sont pas appliquées, il faut durcir la loi. Je vous répo…