Mme Andrée Taurinya

Il est tout de même intéressant de constater que le pied mis par la Macronie dans la porte de l’autoritarisme l’ouvre encore davantage au Rassemblement national. Cela devait arriver ! En quoi un fichage ADN dissuadera-t-il les gens de s’introduire dans le périmètre d’une centrale nucléaire ? Je ne vois pas le rapport ! Encore une fois, votre vision est complètement répressive. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Au départ, ce texte devait soi-disant permettre de retrouver plus facilement les auteurs des crimes et délits les plus graves. Cependant nous voyons bien, depuis la reprise de l…

Non, de l’autoritarisme !

Répondez à la question !

…je vous répondrai que ce n’est pas un pays très démocratique, surtout en ce moment.De toute façon, là n’est pas le sujet : je voudrais surtout demander une nouvelle fois à la rapporteure, qui n’a pas répondu à ma question, quels crimes ou délits ne seraient pas concernés par les dispositions de l’article 3. Chaque fois qu’il est question d’une infraction, vous nous répondez en nous citant le code pénal, le nombre d’années de prison correspondant. Dites-nous quelle est la peine en deçà de laquelle il n’y aura pas inscription dans ce fichier !Sept ans de prison, bien sûr, cela suppose quelque c…

Premièrement, Google nous prend sans doute nos données, mais pas notre ADN – ou alors il faudra m’expliquer certaines choses. (M. Vincent Thiébaut mime une reconnaissance faciale.) Deuxièmement, je ne sais ce que vous voulez dire par « attaquer un État » ; si vous pensez que j’attaque les États-Unis,…

Eh bien, c’est suffisant !

…ce dispositif est étendu à des délits de moins en moins graves.

Encore une fois, ce qui se passe ce soir est extrêmement grave ! Je suis vraiment désolée de voir que d’article en article, d’alinéa en alinéa, d’amendement en amendement,…

C’est très grave : nous sommes là dans une dérive orwellienne ! (Mêmes mouvements.) Vous voulez ficher tout le monde, et au plus profond de l’intimité de chacun : par son ADN, quitte à recourir au subterfuge consistant à récupérer les données que quelqu’un a pu envoyer aux États-Unis, par curiosité, afin de connaître ses origines.

Cette fois, il s’agit de supprimer l’extension du Fnaeg au délit d’entrave à l’arrivée des secours. En fait, j’aimerais, madame la rapporteure, que vous nous disiez quels délits ne donneraient pas lieu à une inscription dans ce fichier : ça ira plus vite et nous fera gagner du temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous avez commencé par émettre un avis défavorable à nos amendements de suppression de l’article en nous assurant que cette inscription ne concernerait que les crimes et délits les plus graves ; en réalité, elle concerne tout.Franchement, collègues, réf…

Aucun problème !

Vous soutenez que vos amendements identiques tiennent compte de circonstances particulières. Je voulais simplement vous demander s’ils n’étaient valables qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon ou s’ils l’étaient partout. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Élisa Martin applaudit.)

Vous êtes complètement à côté de la plaque !

Ce sont vos propos qui sont aberrants !

Non, d’identifier des personnes ! Lisez le texte !

Cet amendement de repli vise à remplacer, à l’alinéa 2, les mots « à des fins de recherche et d’identification des personnes » par « aux seules fins d’identification des auteurs, complices présumés ou victimes d’infractions graves [….] » Cela change tout ! Vous dites que cette méthode a vocation à être appliquée dans le cadre très particulier de la recherche de l’auteur d’un crime, mais ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte, qui vise « l’identification des personnes ». En fait, vous êtes dans un délire absolu de fichage systématique de tout le monde ! (Applaudissements sur plusieurs banc…

Vous dites que la Cnil a donné un avis plutôt bienveillant. C’est faux. Elle a jugé problématique l’ensemble de l’article 3, principalement en raison de la dérogation qu’il prévoyait aux lois bioéthiques en matière de collecte des données génétiques.

C’est un amendement de repli. Monsieur le ministre, les 3 millions de personnes que vous évoquez et qui ont, par curiosité, voulu faire un examen d’ADN pour connaître leurs origines ont certes donné leur consentement à des sociétés américaines privées. Sans doute se disaient-elles qu’elles n’iraient jamais aux États-Unis et que, même si elles y allaient, elles n’y seraient coupables de rien. Il ne leur était pas précisé que ces données pourraient être utilisées par la justice de tous les pays du monde. Vous pourriez donc écrire à ces 3 millions de Français pour leur demander s’ils consentent à…

Exactement ! Il a raison !

Vous avez saccagé l’hôpital public ! C’est à cause de vous ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe EPR.)

Pour quelle raison s’est-il suicidé ?

Ils sont surtout opposés à l’ensemble du projet de loi !

Cet amendement vise à circonscrire à Saint-Pierre-et-Miquelon l’application du dispositif. Mais ce qui nous gêne encore, c’est que celui-ci concerne la justice des mineurs. Recourir à la visioconférence, c’est rendre la justice inhumaine ; si c’est vrai pour les adultes, ça l’est encore plus pour les mineurs !À cet égard, madame la rapporteure, je suis très surprise de l’avis défavorable que vous avez émis sur notre amendement no 174, qui visait à supprimer les alinéas relatifs à la justice des mineurs. Il me semble pourtant que vous étiez présente cet après-midi à la réunion de la commission …

Si l’article 2 bis n’est pas supprimé, nous présenterons des amendements de repli qui tendent à supprimer certains de ses alinéas ; j’espère que vous les voterez. Le texte prévoit notamment le recours à la visioconférence pour la justice des mineurs, ce qui est absolument inenvisageable.Je le répète, nous maintenons notre amendement de suppression pleine et entière de l’article 2 bis.

Nous maintenons notre amendement de suppression de l’article 2 bis, parce que nous ne sommes pas favorables à une sous-justice. Nous nous étions déjà opposés au recours à la visioconférence en matière judiciaire lors de la réforme de la justice ; nous restons donc cohérents avec notre position initiale.Comme cela a été souligné, y compris sur d’autres bancs, la vidéo-audience rend la justice absolument inhumaine. L’exception souhaitée pour Saint-Pierre-et-Miquelon ne saurait nous faire changer d’avis. Nous savons très bien que, dès lors qu’une mesure est appliquée à un cas exceptionnel, elle e…

Vous n’aimez rien !

…le gouvernement d’union populaire balaiera vos réformes technocratiques de gestion de la pénurie, qui broient autant les justiciables que les professionnels du droit.Le groupe La France insoumise votera pour cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les cours criminelles départementales sont nées de l’éviction des jurys populaires, formidable conquis de la Révolution française contre la justice arbitraire de l’Ancien Régime.Dans le champ de ruines que le règne d’Emmanuel Macron laisse derrière lui, nous découvrons une justice criminelle à bout de souffle ; une justice froide, réduite à des questions purement techniques ; une justice abusivement présentée comme un outil thérapeutique, comme le lieu exclusif de la reconnaissance d’une violence subie, alors que les politiques publiques de protection sont absentes ou défaillantes. Vous n’avez…

Oh là là !

Vous remettez en cause la Révolution française ?