Mme Andrée Taurinya

Ce faisant, vous vous tirez une balle dans le pied ! En effet, vous n’avez cessé de défendre au banc les mesures proposées par le gouvernement, qui étendent souvent des dispositions déjà existantes ; ce à quoi nous vous avons rétorqué que nous n’avions aucun bilan sur les dispositions déjà en vigueur. En l’occurrence, le rapport demandé porte sur l’extension des prérogatives des agents de sécurité privée.Plusieurs fois, nous vous avons demandé des évaluations, que vous étiez incapable de fournir. Vous pourriez donc vous saisir de cet amendement comme l’occasion de faire un bilan de la mesure c…

L’amendement vise à demander un rapport. Monsieur le rapporteur, pourquoi vous faites-vous une doctrine de refuser toute demande de rapport ?

Et vous direz ensuite que nous n’acceptons pas le débat ni la démocratie ! Vous venez encore d’insulter le travail parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre de l’intérieur et de la justice (Sourires), ce que vous venez de faire n’est pas correct : parce que vous perdez, vous refaites voter. Jusqu’à quand ce petit jeu ?

Je ne comprends pas en quoi ces caméras placées à l’avant d’un train ou d’un métro vont faciliter l’enquête. Je souhaite bon courage aux enquêteurs pour regarder les images d’une personne qui s’éclate sur l’avant de la rame. L’identification du corps peut déjà se faire grâce à l’ADN.Je remarque que ce texte autorise l’usage de caméras dans plusieurs dispositifs. Peut-être des entreprises privées attendent-elles que nous l’adoptions pour accéder à de juteux marchés ?

Il s’agit encore une fois d’un article d’inflation pénale, mais nous y sommes habitués. Je note que le ministre de la justice n’est toujours pas présent.On est dans un délire complet ! Les peines encourues pour trafic de tabac, que ce soit la production, la détention ou le transport, passent de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 400 000 euros à 500 000 euros d’amende. Nous l’avons déjà dit : cela ne changera rien au problème. Il faut le prendre à la racine. Il serait nécessaire que Mme la ministre de la santé nous expose sa politique de prévention, et que l’on réfléchisse à des méthodes p…

Alors, le RN, vous allez le voter, celui-là ? C’est un amendement pour vous !

Soyez compatissants à l’égard de vos collègues : votez cet amendement qui vise à préserver la possibilité d’aménager une peine grâce au bracelet électronique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La surpopulation carcérale peut entraîner des conséquences graves, voire des traumatismes, pour les personnes. Ayez une pensée pour vos collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Par exemple.Certains ici sont en contact très étroit avec des condamnés porteurs d’un bracelet électronique. J’espère donc que tout le monde votera pour l’amendement.

Est-ce désormais le ministre de l’intérieur qui s’occupe de cela ? Est-il prévu de faire un ministère unique regroupant l’intérieur et la justice ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement vise à supprimer partiellement l’article 12, qui prévoit d’interdire le recours au bracelet électronique lorsqu’une personne a été condamnée pour crime en bande organisée.

M. Darmanin devrait être au banc des ministres, puisque nous parlons d’aménagement de peine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je ne comprends pas : débattons-nous d’un texte proposé par M. Darmanin, ministre de la justice ?

Nous n’avons aucune confiance !

Qu’est-ce qui est anormal ?

…nous continuons à nous bagarrer contre lui avec ce sous-amendement d’appel pour tâcher d’encadrer davantage ce que vous nous proposez.Vous évoquez un dispositif expérimental, mais nous savons que les expérimentations sont toujours généralisées, sans qu’aucun bilan soit jamais réalisé. Aussi proposons-nous d’ajouter l’adverbe « strictement » devant le mot « expérimental », à l’alinéa 2, et de réduire la durée de l’expérimentation de trois ans à un mois.Oui, nous avons très peur. Votre texte est en réalité très mal nommé parce qu’au lieu d’apporter de la tranquillité aux citoyennes et aux citoy…

Nous demeurons quand même très méfiants. Après avoir réussi à supprimer cet article en commission,…

Et vous avez pensé à leurs enfants nés en France ?

Mauvais perdant !

Ce ne sont pas des fantasmes !

Ah, voilà !

Ah oui ?

Tiens donc.

Je ne comprends pas. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien dit « avis défavorable » ? C’est bizarre : vous voyez pourtant ce que vous produisez. Vous voulez en rester à 40 kilomètres et le Rassemblement national en veut 60 ou 80. Vous devriez dire oui ! Sans doute envisagez-vous une telle mesure pour l’année prochaine, mais, l’année prochaine, vous ne serez plus là.Je vous répète depuis le début que ce texte a été inspiré par le Rassemblement national, lequel, forcément, vote avec la Macronie et la droite, mais essaie chaque fois d’aller plus loin. Vous dites, ici, vous …

Très bien !

Et cessez de dire que nous n’y connaissons rien ! En fait, vous tenez exactement le même discours que le Rassemblement national. Ce que vous voulez, ce qui constitue l’objectif de ce texte, c’est ficher tout le monde, surveiller tout le monde, pour mieux réprimer ; c’est moins de libertés, des droits fondamentaux attaqués. Voilà pourquoi vous avez le soutien du Rassemblement national.

Avec ces amendements, nous n’alourdissons pas la procédure. Au contraire, nous proposons une formulation allégée !Le problème tient à ce que vous étendez aux policiers la prérogative des douaniers d’opérer dans certaines zones des contrôles aléatoires. C’est cela qui ne va pas : normalement, la police contrôle sur la base de faits, d’infractions. Avec votre dispositif, tout le monde peut être contrôlé ; j’ai l’impression que vous ne vous rendez pas compte de ce que cela signifie.Quant aux leçons, ça suffit : en matière de police et de justice, notre programme est complet. Je vous propose de le…

Mais non !

J’ai défendu tout à l’heure un amendement visant à supprimer tout l’alinéa. Par cet amendement de repli, nous vous demandons un petit effort et la suppression des seuls mots « quel que soit son comportement », qui peuvent en réalité s’appliquer à tout le monde, de manière complètement subjective. Avec vous, nous sommes dans une société paranoïaque : n’importe qui peut être suspect ! Bienvenue dans le monde d’Orwell, où chacun doit être contrôlé et fiché. Nous n’avons pas obtenu la suppression de l’alinéa, mais faites un effort et supprimez au moins ces mots !

Et cela va se confirmer dans les articles qui suivent, notamment avec le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi). Nous ne sommes pas très nombreux dans cet hémicycle ce matin, et je le regrette, mais il faudrait vraiment qu’il y ait un sursaut. Non, nous ne sommes pas déconnectés ; au contraire, nous sommes totalement connectés aux droits fondamentaux, nous sommes totalement connectés à la Constitution et aux valeurs de la République, que nous défendons. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

On voit clairement ici l’objectif de votre texte : généraliser le fichage, le flicage et la répression. Pourquoi est-il écrit que les policiers pourront contrôler l’identité de toute personne, « quel que soit son comportement » ? Jusque-là, on contrôlait les gens pour ce qu’ils avaient fait, pour leurs agissements, ou si l’on constatait qu’ils avaient commis une infraction. Désormais, une personne pourra être contrôlée, quel que soit son comportement, du seul fait qu’elle se trouvera à un certain endroit. C’est, je le répète, une atteinte gravissime aux libertés individuelles, notamment à la l…