Pas seulement !
NIDéputée · Loire, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Pas seulement !
…qu’elles sont souvent discriminées parce qu’elles n’ont pas autant accès que les hommes aux peines alternatives ni aux aménagements de peine.
De même, il est apparu – ce n’est pas moi qui le dis mais la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté –…
Il concerne les femmes détenues. Monsieur le ministre, vous auriez dû remettre à la représentation nationale un rapport sur la situation des femmes en détention, notamment en matière de droits fondamentaux et d’accès aux aménagements de peine ainsi qu’aux peines alternatives à l’incarcération.La loi du 23 mars 2019 vous y obligeait ; or vous ne l’avez pas fait. Par conséquent, nous demandons, par cet amendement, que le rapport soit rendu public.J’aimerais profiter du temps qui m’est imparti pour expliquer à nos collègues qui ne visitent pas les prisons que les conditions de détention des femme…
La surpopulation carcérale et le manque de surveillants – que le texte entend pallier par l’embauche de contractuels, ce qui n’est pas une bonne chose – contribuent à ce que la violence alimente la violence. Vous allez… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Demandez plutôt le développement de l’offre de soins psychiatriques ! Allez visiter les prisons, et vous verrez combien il est difficile pour un détenu de consulter un psychiatre ! C’est très compliqué, car on manque de personnel pénitentiaire pour extraire le détenu et le conduire à l’hôpital. En conséquence, il arrive souvent que le détenu ne puisse aller au rendez-vous – rendez-vous qui a dû être fixé très longtemps à l’avance, puisqu’il s’agit d’un spécialiste.
Deux visions irréconciliables s’expriment dans ce débat. J’avais toutefois l’espoir de voir les adeptes du tout-enfermement et du tout-répressif profiter de l’occasion offerte par cette longue séquence de débats pour réfléchir posément.La violence existe dans les prisons, nous ne le nions pas. Mais quelles en sont les raisons ? Nous les avons déjà exposées au cours des débats. D’abord, la surpopulation carcérale : dans un tel contexte, les esprits ne peuvent s’apaiser. Ensuite, le manque de soins psychiatriques. (M. Sébastien Delogu applaudit.)Tant que vous y êtes, pourquoi ne pas équiper les …
Exactement !
C’est heureux !
La vie d’un être humain ne se résume pas au travail : elle suppose aussi de se consacrer à des activités culturelles et sportives pour se ressourcer.De plus, les activités sportives sont d’autant plus importantes que nombre de détenus se retrouvent à quatre dans une cellule prévue pour deux personnes, sans espace vital, et qu’ils n’ont droit qu’à une ou deux heures de sortie par jour.Ces activités sont donc essentielles : on ne peut réduire la réinsertion au seul travail.
Il est particulièrement important de pouvoir offrir aux détenus des activités sportives et culturelles.
…il ne suffit pas de leur proposer des activités liées au travail. Sinon, cela ressemble à des camps de travail – mais c’est peut-être à cela que vous voulez revenir !
Nous l’avons dit à plusieurs reprises : les détenus vivent dans des conditions indignes. Si on veut qu’ils puissent se réinsérer dans la société en sortant de prison, …
Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Perceval Gaillard, concerne les territoires d’outre-mer, dont nous demandons qu’ils fassent l’objet d’une attention particulière.Dans son rapport de 2017 intitulé « Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer », toujours d’actualité, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait recommandé de « conforter la formation des professionnels dans les outre-mer » et de recourir à davantage de traducteurs et de traductrices, la barrière de la langue constituant un frein à la bonne mise en œuvre des politiques pénale…
Exactement !
Il a raison !
Vous ne répondez pas à la question !
Quelles situations ?
Pourriez-vous simplement nous expliquer, monsieur le rapporteur, la raison pour laquelle il ne serait pas possible de garantir la possibilité de réaliser toutes les démarches sur support électronique ou par voie papier ? Il ne suffit pas de dire que l’on ne pourra pas le faire, il faut expliquer pourquoi.
Avant de le défendre, je veux simplement dire que c’est la première fois que M. Ciotti me fait rire.L’amendement de mon collègue Perceval Gaillard concerne les territoires d’outre-mer. Nos collègues ultramarins ont rencontré les agents de l’Union fédérale autonome pénitentiaire (Ufap), qui leur ont expliqué qu’à l’heure actuelle, aucune structure n’est dédiée à la gestion de ce que l’on appelle les « cas psy » dans les prisons. Il est donc logique qu’ils réclament la création d’une structure hospitalière sécurisée, comme on en trouve dans l’Hexagone. Nos interlocuteurs ont également indiqué qu…
…d’aller voir ces maisons d’arrêt où les gens s’entassent pour purger une peine de six mois dans de très mauvaises conditions. C’est cela qui favorise la récidive, mais vous ne voulez pas l’entendre. Il est inquiétant de vous voir remettre, à chaque fois, une pièce dans la machine. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Je ne comprends donc pas bien le sens de cet amendement. Il est vraiment dommage que le groupe du Rassemblement national n’essaie pas de réfléchir, de lire les textes des chercheurs,…
Il existe déjà des établissements spécifiques dédiés aux courtes peines. C’est justement dans ces établissements que l’on observe le plus fort taux de surpopulation carcérale.
…de sorte que votre vision évolue et que vous vous défassiez de l’idéologie erronée selon laquelle plus on enferme, mieux on se débarrasse des délinquants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Elle devient une véritable fournaise dès que le thermomètre dépasse 25 degrés. Il y a une véritable urgence.Je vous rappelle la phrase de Dostoïevski : « On ne peut juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons. » Je vous invite toutes et tous, collègues, à visiter les prisons,…
Nous revenons une nouvelle fois sur le droit à l’encellulement individuel. Cet amendement vise à ce qu’un mécanisme de régulation carcérale soit institué le plus tôt possible en vue d’atteindre le taux de 100 % d’encellulement individuel. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le Parlement a reconduit pour la troisième fois le moratoire sur l’application de ce principe, jusqu’au 31 décembre 2027. C’est un très mauvais signal.Nous l’avons dit tout au long de cette séance, il faut réfléchir à une solution de déflation pénale, donc à un méc…
Voici encore un amendement relatif aux territoires d’outre-mer, qui sont toujours de grands délaissés.Une nouvelle fois, nous ne demandons pas grand-chose. Il vise simplement, messieurs les rapporteurs et monsieur le ministre, à ajouter les quatre petites lignes suivantes après l’alinéa 86 du rapport annexé : « Afin de renforcer la visibilité du budget dédié aux territoires ultramarins, le ministère crée une ligne dans le budget de l’aide juridictionnelle dédiée à l’outre-mer, avec des dotations affectées par territoire en fonction des spécificités institutionnelles et de bassin de vie régissa…
En revanche, il est nécessaire de mener une réflexion afin de savoir pourquoi de telles agressions ont lieu et comment on pourrait y remédier. En tout cas, ce n’est pas en voulant enfermer plus de personnes, plus longtemps et de manière violente que l’on résoudra le problème.
La question des victimes mineures est très importante. Nous ne sommes pas favorables aux peines planchers et nous sommes pour les aménagements de peine. Je tiens à le préciser car il faut sortir de l’idéologie selon laquelle il suffirait de durcir les peines encore et encore et d’enfermer davantage de personnes pour résoudre le problème. Ce n’est pas vrai du tout.
Et la déflation pénale ?