M. Mickaël Bouloux

Travaillé avec France urbaine, il vise à simplifier la démarche d’adhésion d’une collectivité à une opération d’autoconsommation collective existante selon les modalités décrites par mes collègues.

Par cet amendement, nous souhaitons préciser l’article 17 en proposant une définition plus claire et complète des contrats d’achat d’électricité renouvelable dans le code de l’énergie. Il convient de distinguer la vente directe d’électricité, soit les PPA, les Power Purchase Agreements, des autres types de contrat.Dans cette nouvelle définition, il faudrait notamment préciser que les contrats d’achat d’énergie renouvelable peuvent être conclus directement entre le producteur et le consommateur mais aussi par l’intermédiaire d’un acteur tel qu’un fournisseur d’énergie.

Il vise à préciser juridiquement l’échelle – la parcelle agricole – à laquelle est évaluée la compatibilité entre exercice d’une activité agricole et ouvrages de production d’énergie solaire. Nous avons fait adopter en commission un sous-amendement visant à réduire le périmètre d’évaluation à la maille de la parcelle, mais, encore une fois, cette dernière notion n’est pas suffisamment précisée en droit : afin de sécuriser cette disposition, nous proposons donc de retenir la même acception que dans le système d’identification de la PAC.

Il s’agit, en cohérence avec les dispositions relatives à la planification prévues à l’article 3, de préciser que les conditions prévues par le dispositif tiennent compte des zones d’accélération plutôt que de la zone d’implantation géographique des projets.

Absolument ! (Sourires.)

Ni l’un, ni l’autre ! (Exclamations sur divers bancs.)

Les accords auxquels nous avons pu aboutir sur ce texte doivent être un enseignement pour le Gouvernement : quand on cherche activement des compromis, on peut en trouver. J’espère que vous vous en souviendrez pour la suite et que vous avez compris la recette pour les prochains textes : arrêtez de diminuer les recettes de l’État et de faire des lois qui font cadeau de milliards d’euros aux entreprises sans contreparties, qui oublient l’urgence climatique ou qui préparent le saccage des retraites : là, nous pourrons discuter !Dans ces conditions, compte tenu des avancées de ce texte et de notre …

Par ailleurs, s’il est parfois animé, voire agité ou tendu, notre hémicycle est le cœur battant de notre démocratie. Le débat avec l’opposition ne doit pas être empêché par une série de 49.3 planifiés des semaines à l’avance pendant que l’Élysée se moque des travaux de l’Assemblée.

De surcroît, plusieurs mesures que nous avons proposées, à gauche de cet hémicycle, ont été retenues. Ainsi, le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de la création de la mission sur le reste à charge dans les Ehpad, qui devra être conduite par notre collègue Christine Pires Beaune, pour que l’hébergement des personnes dépendantes en établissement spécialisé ne représente pas un coût prohibitif. Nous serons particulièrement attentifs à l’aboutissement de cette mission.De même, notre groupe a obtenu qu’un chèque énergie exceptionnel soit accordé aux ménages se chauffant aux pellets et …

Alors que la Première ministre nous avait assuré être rompue à l’art du compromis, elle compromet trop souvent cet art et rompt toute discussion.Le seul rescapé est ce PLFR 2, sans doute parce qu’il s’agit d’un texte budgétaire de fin de gestion, sans forte ambition, cantonné à des mesures de rééquilibrage des finances publiques.Mais prenons acte du fait qu’un compromis a été trouvé sur ce texte qui, dès son origine, contenait plusieurs éléments utiles : des moyens supplémentaires pour les universités et les unités de recherche, les Crous, le monde agricole ou les armées, et la création de deu…

La représentation nationale est à nouveau appelée à se prononcer sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, à l’issue de la commission mixte paritaire conclusive qui s’est tenue hier.Ce PLFR 2 est le seul texte budgétaire de la présente session ordinaire à ne pas avoir été soufflé par le coup de tabac du 49.3.C’est en passionné de windsurf, de vagues et de vent que je vais tenter un parallèle. (Sourires.) En cas de gros temps, les windsurfeurs s’adaptent aux vagues, même lorsqu’elles sont fortes, en choisissant le meilleur angle et en s’accordant avec le vent, la houle et…

Je voudrais d’abord préciser, au nom du groupe Socialistes et apparentés, que certains d’entre nous n’ont pas pu être présents pour voter l’article 6, mais que nous soutenons l’élargissement qu’il prévoit des modalités de dépôt de plainte.L’amendement no 285 vise également à faciliter le dépôt de plainte. Il a été présenté en commission des lois, et il est soutenu par des nombreuses associations d’aide aux victimes. Il tend à permettre le dépôt de plainte depuis le domicile ou dans les locaux d’une association d’aide aux victimes. Nous proposons une expérimentation, afin d’adapter, d’évaluer, …

Le texte initial contenait déjà des éléments utiles, comme les différents chèques énergie, des moyens pour les universités, les unités de recherche, les Crous, le monde agricole et nos armées. Ensuite, vous avez montré une propension un peu plus marquée au compromis sur ce second projet de loi de finances rectificative, mais il reste des progrès à faire. Sans doute avez-vous consenti ces efforts parce qu’il s’agissait seulement d’un texte budgétaire de fin de gestion cantonné à des mesures de rééquilibrage des finances publiques. Il aurait été plus satisfaisant de le faire sur le PLF, en allan…

Cet amendement a été adopté par la commission après avoir été sous-amendé par M. le rapporteur général. Peut-être va-t-il réitérer ce soir sa proposition ? Nous demandons un rapport sur la faisabilité d’un crédit d’impôt recherche orienté sur la transition écologique et énergétique.Monsieur le rapporteur général, pendant les travaux de la commission, vous avez proposé de remplacer le terme « conditionner » par le terme « orienter » et les mots « critères visant à assurer » par les mots « grâce à des critères visant à inciter ». Je suis favorable à ces modifications si elles permettent d’adopte…

Il tend à instituer une taxe sur les profiteurs de la guerre en Ukraine.

Le présent amendement propose de décorréler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de permettre aux communes d’agir librement sur le montant de la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Je vais faire simple : comme nous avions trouvé cet amendement du président Coquerel logique et juste lors des débats en commission, nous avons décidé de le reprendre et de le soutenir au travers d’un amendement identique.

Toujours dans un souci de brièveté et afin de montrer l’exemple, j’indique simplement qu’il vise à rendre inéligibles aux avantages fiscaux les profiteurs de la guerre en Ukraine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Là encore, je serai bref : il s’agit du même amendement que le précédent, que nous soutenons. Votez-le. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Mme Eva Sas applaudit également.)

Étant donné que nous n’avons examiné que cinq amendements en quarante minutes, je serai bref : il s’agit de reporter d’un an la suppression de la dernière tranche de la taxe d’habitation (TH) pour les 20 % des ménages les plus aisés, afin de dégager 2,7 milliards d’euros pour l’État en 2023.

En l’absence d’information plus précise, je confirme le retrait de l’amendement no 548 mais je maintiens les trois autres.

Ces amendements sont issus de mon rapport spécial sur la mission Recherche. J’ai identifié plusieurs organismes de recherche qui ont besoin d’une compensation de la hausse des prix de l’énergie : l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), l’Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il est vrai que ce PLFR prévoit un fonds de compensation du surcoût de l’énergie pour les universités, qui sera doté…

La mission Recherche, dont je suis le rapporteur spécial, n’a pas pu être abordée lors de l’examen du PLF. Je présente donc cet amendement pour vous alerter sur la part croissante de la recherche sur projet au détriment des financements récurrents.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits destinés au financement d’une campagne de communication sur la fin de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Cette dernière mesure, décidée par le Gouvernement, menace le financement pérenne et stable de l’audiovisuel public, donc son indépendance ; par conséquent, il n’y a pas lieu de s’en vanter. Le montant retenu par l’amendement – 5 millions d’euros – est arbitraire en raison du manque de précision des documents budgétaires.

Il s’agit de taxer la circulation des yachts de luxe, par un mécanisme assez similaire à celui que j’ai présenté au sujet des jets privés. Cette fois, vous ne pourrez pas répondre que ces yachts sont des outils de travail – je doute qu’ils soient utilisés à cette fin !Nous proposons donc de taxer les yachts qui naviguent dans l’espace maritime français. Pour répondre à votre objection de tout à l’heure, je ne crois pas que ces bateaux se détourneront de la Riviera, de la Corse ou de la Bretagne, tant nos côtes sont belles. Nous avons l’occasion de transmettre un message aux usagers de yachts, …

Je suis certain que de nombreux programmeurs qui, dans le monde, s’amusent déjà à suivre les jets privés, ne demandent qu’à développer une application visant à les taxer. Cela ne présenterait pas de difficulté technique particulière. Réfléchissez-y avant de rejeter par principe une proposition qui ne vient pas de vos bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous accueillez avec un certain mépris une proposition qui, contrairement à ce que vous prétendez, serait très facile à mettre en œuvre.

Cette taxe serait assise sur le montant de la taxe carbone, à 44,6 euros la tonne de CO2 émise : autant dire qu’elle serait très modeste. Ne vous inquiétez pas, il y aura toujours des jets ; cette mesure ne constituerait qu’une petite dissuasion pour leurs utilisateurs. (Murmures et sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Cette mesure serait très facile à appliquer : nous disposons de toutes les ressources publiques et de tous les outils open data pour calculer cette taxe sans difficulté. Je crois savoir que cette proposition a suscité l’intérêt – ou, tout ou moins, la curiosité – de M. le rapporteur général en commission. Je vous propose donc de l’adopter : elle enverrait un message significatif et prouverait que les gens modestes ne sont pas les seuls à qui l’on demande de faire des efforts. Quand on utilise un beau joujou comme un jet privé, on doit aussi participer à l’effort.

Il vise à taxer tout jet privé qui traverse l’espace aérien français – qu’il soit immatriculé en France ou non, qu’il se pose en France ou non – en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre.