M. Mickaël Bouloux

Cet amendement vise à protéger la bande littorale et plus particulièrement les espaces identifiés comme remarquables ou caractéristiques ainsi que les milieux identifiés comme nécessaires au maintien des équilibres biologiques.La rédaction de l’article 5 déroge selon nous trop fortement aux dispositions de la loi « littoral » pour faciliter la réalisation et l’exploitation de ces fameuses nouvelles centrales nucléaires. L’amendement vise à garantir une protection minimale des littoraux.

Il s’agit d’un amendement moins disant que celui qu’a défendu Anna Pic, qui a malheureusement été rejeté.Revenons au problème de départ : pourquoi s’attaquer ainsi à la loi « littoral » et refuser de mettre un frein à cette expansion inconsidérée de constructions sur la bande littorale ?

Cet amendement du groupe Socialistes vise effectivement à la suppression de l’article 13, introduit dans le texte par les sénateurs du groupe Les Républicains. Cet article prévoit de doubler les peines pécuniaires et de doubler, voire tripler, les peines de prison encourues par les personnes qui, sans autorisation de l’autorité compétente, s’introduiraient ou tenteraient de s’introduire dans le périmètre d’une installation nucléaire. Cet alourdissement des peines les rendrait totalement disproportionnées : par exemple, accrocher une banderole sur l’enceinte extérieure d’une centrale, autrement…

Aux côtés des organisations syndicales unanimes et des Françaises et des Français qui, légitimement, sont inquiets face à cette réforme Dracula, qui tombe en cendres dès qu’on l’expose à la lumière et au fur et à mesure que ses effets pervers sont exposés, nous serons dans la rue le 7 mars pour refuser les 64 ans, un impôt sur la vie, et pour que la retraite soit, au contraire, une nouvelle étape heureuse de la vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Injuste et brutale pour les travailleurs pauvres, dont on sait qu’ils sont 2 millions dans notre pays à vivre avec moins de 850 euros mensuels. Injuste et brutale pour les seniors, alors que la France fait partie des mauvais élèves avec un taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans bien en deçà de celui que connaît l’ensemble de l’espace européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Injuste et brutale pour nos infirmières qui, avec une espérance de vie de 78 ans, vivent sept ans de moins que le reste des Françaises. Injuste et brutale pour les travailleurs handicapés, qui connaissent un taux de chômage supérieur de 4 points à celui de l’ensemble de la population active et qui sont deux fois plus nombreux à travailler à temps partiel.

La réforme des retraites que vous vous obstinez à imposer sera injuste et brutale pour les femmes, qui connaissent, plus souvent que les hommes, des carrières hachées – c’est d’ailleurs le ministre Riester qui en parle le mieux.

…un article 2 rejeté à l’Assemblée, car vous aviez refusé toute avancée permettant de le voter, mais réintroduit par le Gouvernement au Sénat : quel mépris à l’égard du Parlement, mais aussi de toutes les Françaises et de tous les Français ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Inflexibilité, obstination, surdité extrême : quand allez-vous enfin entendre raison et retirer cette réforme injuste et brutale, qui va lourdement pénaliser les Françaises et les Français, en particulier les plus fragiles ? (Mê…

Je tiens tout d’abord à rendre hommage à la professeure Lassalle. Je pense à ses proches, à ses élèves et à l’ensemble de la communauté éducative. (Applaudissements sur tous les bancs.)Ma question s’adresse à Mme la Première ministre et à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. Neuf jours, dont seulement trois jours pleins, dans cet hémicycle, pour les débats sur une réforme des retraites qui affecte pourtant durement l’avenir ;…

Ni à Courchevel !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte un allégement de la fiscalité sur les actions gratuites distribuées aux salariés, adopté à l’initiative de la majorité présidentielle de l’époque. Que les choses soient claires : la distribution d’actions gratuites concerne surtout les cadres, et non les petits salaires.Par ailleurs, un allégement de la fiscalité sur ce qui constitue un complément de revenu a une conséquence immédiate : la baisse des ressources de la sécurité sociale. Une fois encore, fidèles à votre même dogme, vous coupez les sources de financement du système, s…

C’est le premier d’une série d’amendements socialistes tendant à démontrer – et peut-être à vous convaincre – qu’un autre financement des retraites est possible, et qu’il doit être pluriel. Permettez-moi, donc, de commencer par une rapide introduction.Si nous admettons que le système de retraite a besoin d’être financé – besoin somme toute modeste, comme nous l’avons déjà dit –, nous pensons qu’il existe une autre solution pour y répondre que l’impôt sur la vie proposé par le Gouvernement. En effet, le financement pourrait être assuré par le cumul de plusieurs mesures, dont le produit peut all…

La loi doit certes être concise, mais elle doit également être précise. Or l’alinéa 4 de l’article 2 est pour le moins approximatif : en droit, les termes « salariés âgés » ne signifient pas grand-chose, pour ne pas dire rien. Il faut préciser les choses en plaçant le curseur quelque part.La France fait partie des mauvais élèves de la zone euro. Le taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans y est en effet de 53,8 %, bien en deçà de la moyenne des autres pays, qui s’établit à 60,2 %. Si notre taux rejoignait cette moyenne, l’équation financière du régime des retraites serait résolue et nous …

…et de douceur envers les plus forts, notre amendement propose, lui, de soutenir davantage nos petites entreprises et d’être plus exigeant avec les plus grandes afin que ce soit ces dernières qui donnent l’exemple pour encourager l’emploi des seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, il va falloir vraiment nous dire quels sont vos objectifs. Dites-nous quel taux vous escomptez pour l’emploi des seniors dans dix ans et dans quinze ans, et pour les femmes, car il n’y a rien là-dessus dans l’étude d’impact ! (Applaudissements sur les bancs…

Pourtant, et nous ne le dirons jamais assez, la vraie réforme des retraites, c’est la réforme de l’emploi des seniors et certainement pas deux ans ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il est encore temps – c’est un avis de sagesse – de retirer cette réforme. Repartons sur des bases saines pour ne parler que de l’emploi des seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Cet amendement, qui pourrait être repris dans un futur projet de loi, permettrait de renforcer les outils mis à disposition de nos entreprises pour qu’elles puissent p…

L’emploi des seniors est une priorité, bien qu’elle ne figure manifestement pas dans les préoccupations des partis présidentiels.

L’article 2, que nous nous apprêtons à examiner, est censé être une contrepartie sociale au report de l’âge légal de départ à la retraite. Si l’on veut faire travailler plus longtemps les Français, permettons d’abord aux seniors de travailler tout court ! Vouloir favoriser l’emploi des seniors est louable, certes, mais les mesures proposées sont, à ce stade, bien insuffisantes et bien trop floues. Les seniors sont trop souvent jetés de leur entreprise à partir d’un certain âge – on le sait, c’est la réalité du moment – ou ne parviennent simplement pas à retrouver un emploi après une période de…

Nous serions bien inspirés de faire preuve de la même union pour soutenir cette proposition de loi. Préserver EDF et notre souveraineté, préparer la transition énergétique, protéger nos entreprises, nos artisans et commerçants de proximité, c’est protéger les Français, répondre à l’urgence de la situation. Mes chers collègues, votez pour ce texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES et sur les bancs des commissions.)

Je souhaiterais terminer mon propos sur une réflexion qui doit guider notre action. En 1946, la classe politique souhaitait unanimement que l’État contrôle pleinement EDF et assure l’indépendance énergétique de notre pays.

Pendant des dizaines d’années, EDF a assuré la production et la distribution de l’électricité dans tout le pays. Ce succès initial, le service public de l’énergie le devait en grande partie à son organisation : une structure unique rassemblant différentes activités de production d’énergie et assurant le financement croisé des investissements. Pourtant, ce modèle dégradé depuis vingt ans à grands coups de libéralisation et de privatisations demeure menacé. Certes, le triste projet Hercule, qui prévoyait la scission d’EDF en plusieurs entités et ouvrait ainsi la porte à d’autres privatisations, …

Une fois de plus, nous rappelons que le PLPFP a été rejeté en commission des finances et n’a pas été adopté par cette assemblée. Cet amendement vise à supprimer du projet de loi toute référence à ce texte qui n’a pas été voté.

Face à l’inhumanité de cette mesure, qui confine à l’indécence, il n’existe qu’une seule solution : le retrait de l’article et du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

Avec l’article 1er, le Gouvernement pousse encore plus loin la brutalité de 2017. Demain, les nouveaux travailleurs des régimes spéciaux seront intégrés mécaniquement dans le droit commun, c’est-à-dire dans le régime général, qui compense la pénibilité de manière très insuffisante. Les chauffeurs de métro, les mineurs qui ne voient que rarement la lumière du jour, les chauffeurs de bus parisiens qui se lèvent tôt parce qu’ils habitent en banlieue : tous ces travailleurs, qui subissent la dureté du travail, ne pourront mécaniquement plus bénéficier du régime spécial qui les protégeait jusque-là…

De nos débats sur la réforme des retraites restera ce constat : il s’agit d’une réforme injuste et brutale, dont l’article 1er n’est qu’une illustration parmi d’autres. La suppression des régimes spéciaux de retraite est un serpent de mer qui se nourrit des rancœurs et des ressentiments. Le Gouvernement joue un jeu dangereux en opposant les Français entre eux. Divide ut regnes – « divise afin que tu règnes » ou « diviser pour mieux régner » : telle est la devise méthodique, pour ne pas dire mécanique, utilisée par le Président de la République avec le soutien du Gouvernement et de la majorité …

Je le retire car il est satisfait par l’adoption en commission d’un sous-amendement au contenu identique, excellemment présenté par Mme Panosyan-Bouvet.

Ma question porte sur le crédit d’impôt recherche. Avec un coût estimé à 7 milliards en 2023, en constante augmentation, le CIR sert à financer les programmes de recherche et d’innovation des entreprises, mais aussi, ce qui paraît moins légitime, leurs opérations de communication et de sous-traitance ou leurs frais d’assurance. Il existe en outre une fraude au CIR, qui n’est pas sans conséquences sur nos finances publiques, mais qui ne fait l’objet d’aucune évaluation sérieuse.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le groupe Socialistes et apparentés et les autres groupes de …

Déjà sous la présidence Hollande, Emmanuel Macron s’était fait remarquer pour sa politique obstinément tournée vers les entreprises, à travers notamment l’instauration du CICE. À l’époque, le dispositif représentait autour de 20 milliards annuels d’aides aux entreprises, sans condition. Le CICE préfigurait l’axe actuel de la politique du Gouvernement en matière d’aide aux entreprises : « un pognon de dingue », qui crée un effet d’aubaine et qui ne participe en rien à l’amélioration du pouvoir d’achat des Français.

Tous ces sujets sont liés !

C’était une mauvaise idée !

Tout à fait calamiteux !