« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…mais il ne s’y opposera pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Non, monsieur Le Maire ! C’est peu, certes, mais c’est essentiel pour ces familles. Heureusement, monsieur Cazenave, vous avez été à l’écoute, contre votre ministre de tutelle ; votre indépendance d’esprit vous honore. Mais nous restons mobilisés pour connaître les modalités d’application de cette mesure, conformément aux prérogatives que nous confère la Constitution, et nous comptons sur vous pour que cette promesse soit intégralement respectée.Les députés Socialistes et apparentés sont malgré tout partagés sur ce PLFG : nous saluons les concessions que je viens d’évoquer, mais elles ne valen…
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 est le premier texte de ce type examiné par notre assemblée depuis la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) intervenue mi-2021. Il ne comprend pas de mesures fiscales, mais uniquement des mesures budgétaires d’ajustement. Cela limite donc drastiquement les possibilités d’amendement. Ce ne serait pas un problème si les autres lois budgétaires étaient examinées jusqu’au bout. Mais, en l’espèce, seul ce texte, d’une logique purement comptable, suit son chemin sans 49.3.Alors que les lois de finances ne sont plus a…
Bravo ! Très bien dit !
…parfois indécent et souvent inefficace, ni de m’attarder sur ses insuffisances en matière de bifurcation écologique ou d’école, comme en ce qui concerne l’outre-mer ou la justice fiscale et sociale. Nous l’avons déjà fait au cours des débats, à maintes reprises, mais ce soir, je n’en ai plus le cœur, madame la Première ministre, car vous n’écoutez pas, pétrie de vos certitudes.Les Français voient votre cynisme dans la gestion des affaires, ils voient la brutalité de votre manière de gouverner, ils voient nos institutions se déliter et perdre de leur sens, et ils voient que cela vous laisse de…
Quant au texte lui-même, je n’ai même pas envie d’expliquer en quoi il est contre-productif,…
…et le mal qu’il fait à la crédibilité de tous les politiques du pays ?
Mesurez-vous le mal que ce genre d’amendements venant des lobbys (M. Benjamin Lucas applaudit) fait à votre action…
Plus égoïstement, je dois admettre que ces 49.3 à répétition sont également désespérants pour nous, les parlementaires, qui voyons notre travail réduit à néant. Pour préparer l’examen de ce budget, nous avons auditionné des centaines d’organismes afin de faire remonter leurs attentes et leurs problèmes ; tout cela pour rien. Pour ma part, en tant que corapporteur spécial – ainsi que mon collègue Jean-Marc Tellier – du budget de la mission relative à la recherche, j’ai entendu près d’une vingtaine d’organismes, dont le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Agence nationale de l…
Beaucoup ne se demandent même plus pourquoi, ayant intégré l’idée que, de toute façon, l’avis du peuple et celui de ses représentants n’étaient pas votre affaire, ni celle du Président de la République. Dans ce contexte, comment ne pas comprendre que les Français pensent que leur parole n’a aucune influence, qu’ils se désintéressent de la politique et qu’ils se déclarent indifférents à l’émergence de forces encore plus autoritaires ? Après avoir obtenu 34 % des votes en 2017 et 41,5 % en 2022, combien fera l’extrême droite en 2027, après que vous aurez passé dix ans à exercer le pouvoir de cet…
Avec votre méthode, pour la deuxième année de suite, nous n’avons pas pu débattre des impôts, car la première partie du PLF a fait l’objet d’un 49.3 immédiat. Quant aux dépenses, nous n’avons pas pu en discuter sérieusement, car nous n’avons pu commencer à débattre que de neuf missions sur les quarante-sept missions et comptes d’affectation spéciale que compte la deuxième partie du PLF. Et encore, dans la plupart des cas, nous n’avons pas pu aller jusqu’au vote.C’est la deuxième année que le cas se présente et, si vous ne changez pas de manière de faire, nous passerons cinq ans sans vote. Quel…
Au lieu de cela, vous ne vous êtes pas embêtée : vous aviez l’arme nucléaire, donc vous l’avez utilisée. C’est tellement plus simple que de débattre. Pourtant, cette arme – le 49.3 – sera votre perte. C’est dommage ; je vous le dis en toute amitié.Vous connaissez l’histoire des États généraux de 1789 – je ne chercherai pas à faire un cours exhaustif –, réunis en pleine crise financière et budgétaire, et vous savez sans doute comme moi que la raison d’être historique du Parlement consiste à voter l’impôt et son usage.
Toutefois, je crois qu’il s’est déjà vu des situations où, après quelques efforts, vos budgets ont paru tolérables à certains députés d’opposition. Je concède que cela ne date pas d’hier : la dernière fois, c’était… mais si, c’était littéralement hier ! Hier, de nombreux groupes d’opposition se sont abstenus sur le vote du projet de loi de fin de gestion pour 2023, car vous avez consenti à discuter avec eux, à chercher un accord et à faire quelques gestes. Je pense par exemple à la prime de Noël de 150 euros qui sera versée à 600 000 familles monoparentales, aux 20 millions d’euros supplémenta…
Quand personne n’est satisfait de vos budgets, personne ne veut les voter. C’est assez naturel, c’est simple, c’est basique.
Autrement dit, la méthode que vous avez choisie pour faire passer les textes budgétaires est en train de sceller, lentement mais sûrement, votre propre sort. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous allez nous dire, la main sur le cœur, que vous n’avez pas le choix, que personne ne veut voter vos budgets, etc. Objection, votre honneur !
Si je compatis amicalement à votre sort, c’est surtout parce que ces 49.3 sont un problème pour vous. D’ici à Noël, vous en serez à vingt-trois. Il vous en faudra au minimum dix de plus pour les budgets de l’année prochaine, ce qui vous amènera à trente-trois. Vous dépasserez ainsi le nombre symbolique de vingt-huit, c’est-à-dire le nombre d’utilisations du 49.3 par Michel Rocard. Or je doute que le Président de la République voudra battre ce record. (Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Six 49.3 cette année, seize en tout, sachant qu’un dix-septième se prépare pour lundi : vous devez vous en lasser.
Et de seize ! Cela va vous surprendre, madame la Première ministre, mais j’aimerais commencer par compatir amicalement à votre situation.
Comme convenu, je laisse les collègues du groupe LR défendre leur amendement. Je considère donc que le mien est défendu.
Il s’agit d’un amendement similaire, ayant vocation à soutenir celui adopté en commission des finances.
À travers cet amendement, nous cherchons à obtenir des explications sur l’annulation de plus de 500 millions d’euros de crédits sur les programmes Aide économique et financière au développement et Solidarité à l’égard des pays en développement, qui font déjà l’objet d’une sous-consommation récurrente malgré leur importance.
Ce que je dirai au sujet de cet amendement vaudra pour plusieurs des suivants, qui ont valeur de témoignage. En effet, ils ont été retenus en commission des finances mais ils n’ont pas pu être examinés en séance, car l’examen de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales a été interrompu lundi dernier à treize heures et ne reprendra pas samedi 18 novembre, comme cela était prévu, car il semble qu’un 49.3 ait été utilisé depuis. (Sourires.)Nous avons donc redéposé certains amendements afin d’en laisser une trace, car il nous semble vraiment dommage qu’ils n’aient pas été ex…
Je laisse mon collègue Mathieu Lefèvre défendre cet amendement intéressant, qu’il avait présenté en commission.
Nous nous opposons en effet à la ponction de 2 milliards sur les excédents de l’Unedic, proposée par l’article 2, d’autant qu’elle s’ajoute à celle de 2,5 milliards qui figure à l’article 34 du projet de loi de finances pour 2024 : en tout, cela fait 4,5 milliards.L’Unedic est certes excédentaire, mais elle doit purger une dette qui s’élevait à 59,3 milliards fin 2022, et qui s’explique notamment par la crise du covid-19. Les ponctions proposées empêcheront le retour à l’équilibre de ses comptes. Elle devra emprunter, et probablement à un taux plus élevé que celui auquel l’État s’endette – la …
Vous l’aurez compris, ce texte ne nous convient pas en l’état, car il ne suffit pas à combler le manque de considération du Gouvernement à l’égard des difficultés rencontrées par les Françaises et les Français. En commission, devant le manque d’avancées, nous avons voté contre. Nous serons néanmoins attentifs aux débats en séance publique, car si nous obtenons satisfaction et parvenons à améliorer le projet de loi au bénéfice des plus modestes, nous pourrions consentir à ne pas nous y opposer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Eva Sas applaudit également.)
Le projet de loi de finances de fin de gestion représente une nouveauté sous la Ve République. Il s’agit d’un texte technique qui, contrairement à tout autre texte budgétaire, ne permet pas de faire de la politique. Ce ne serait pas un problème si, en parallèle, les débats relatifs au projet de loi de finances pour l’année à venir se déroulaient de manière normale. Or – c’est cocasse ! –, le 49.3 a justement été déclenché hier soir sur la seconde partie. Avec un tel fonctionnement, le PLF ne permet rien et le nouveau PLFG, presque rien !Quels sont les contours du présent texte ? Conforme à l’i…
C’était clair et limpide !
On l’espère !
C’est vrai !
Il vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une meilleure prise en charge des frais de transport des personnes et des corps des défunts.Certes, dans le budget de la mission Outre-mer pour 2024, les crédits consacrés à la continuité territoriale augmentent de manière significative, néanmoins ce n’est pas suffisant.