Séance du 10/07/2025· Rappel au règlement
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 502, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 18 bis, par le groupe Horizons & indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 79 Contre 17
Je mets aux voix l’article 18 bis A, tel qu’il a été amendé.
L’amendement no 553 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est rédactionnel.
Je crois que l’Assemblée est assez éclairée à propos de cet amendement de coordination.
Les juges appliquent la loi ; la changer relève de notre responsabilité.La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Romain Daubié.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 543.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 23 Contre 71
Je mets aux voix l’amendement no 501.
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 501, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 18 bis A, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 501.
La parole est à M. Didier le Gac, rapporteur.
La parole est à M. Joël Bruneau.
La parole est à Mme Danièle Obono.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 275.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 105 et 275.L’amendement no 105 de M. Paul Molac est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 18.La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 274.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l’adoption 77 Contre 18
Je mets aux voix l’article 18, tel qu’il a été amendé.