« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur les amendements identiques nos 8 et 551, par le groupe Écologiste et social et sur l’article 19 bis, par le groupe Horizons & indépendants.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 551, tendant à supprimer l’article 19 bis. La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 101 Contre 0
Je mets aux voix l’article 19, tel qu’il a été amendé.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 561.
L’amendement no 820 de M. Éric Michoux a été défendu par Mme Edwige Diaz.
L’amendement no 560 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est rédactionnel.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 559.
L’amendement no 819 de M. Éric Michoux a déjà été présenté par Mme Edwige Diaz.
Sur article 19, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 558 rectifié de M. Didier Le Gac, rapporteur, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 32 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 818.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l’amendement no 818.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 7.
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 557.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 76 Contre 20
Je mets aux voix l’article 18 bis, tel qu’il a été amendé.
L’amendement no 554 rectifié de M. le rapporteur est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 19 Contre 77
Je mets aux voix l’amendement no 502.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 502.
Je ne donne la parole qu’à deux orateurs sur chaque amendement, un pour et un contre, ce qui fait deux minutes. Le règlement de l’Assemblée nationale ne prévoit pas que l’on puisse faire moins. Le ministre peut également prendre la parole. Il reste quatre-vingt-neuf amendements et nous en examinons vingt-six par heure. Chacun fera ses calculs, mais je ne peux pas accélérer davantage.