Séance du 10/07/2025· Article 24
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 463.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 605 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 506, 605 rectifié et 463, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 506.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 1 Contre 103
Je mets aux voix l’amendement no 637.
Monsieur Huyghe, votre amendement est tombé en raison d’une incompatibilité avec un amendement précédemment adopté.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 637, portant article additionnel après l’article 23 et pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 19 de M. Freddy Sertin est défendu.La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement no 637.
Sur l’amendement no 637, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 100, portant article additionnel après l’article 22.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 106 Contre 0
Je mets aux voix l’article 20, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 564.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, pour donner l’avis du gouvernement.
Sur l’article 20, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 562 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est un amendement de coordination.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 65 Contre 31
Je mets aux voix les amendements identiques nos 8 et 551.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Didier Berger, pour soutenir l’amendement no 551.