Séance du 10/07/2025· Article 26
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’amendement no 580 et sur l’article 26, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 580.
Mme Blandine Brocard est inscrite sur l’article 26.
L’amendement no 535 de Mme Justine Gruet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 536 ?
Au rythme actuel, cela me semble compliqué, dans la mesure où une seconde délibération et des explications de vote doivent avoir lieu. Néanmoins, si vous souhaitez accélérer, c’est à votre convenance.
La parole est à M. Christophe Blanchet, pour un rappel au règlement.
Nous en venons à plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 25. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 536.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 104 Contre 0
Je mets aux voix l’article 25, tel qu’il a été amendé.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 568.
L’amendement no 567 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est un amendement de coordination.
Sur l’article 25, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 750 de M. Emmanuel Mandon est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 37 Contre 29
Je mets aux voix l’article 24.
J’ignore si, en tant que président de séance, je peux, moi-même, retirer l’amendement. Monsieur Duplessy ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 24, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 600.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soutenir l’amendement no 507.
La parole est à M. Emmanuel Mandon.