Séance du 10/07/2025· Article 29
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 9, qui tend à supprimer l’article 29.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur l’article 27 bis A, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 783 ?
La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 783 tendant à supprimer l’article 27 bis A.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 102 de Mme Martine Froger est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 38 Contre 55
Je mets aux voix l’amendement no 720.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 720, je suis saisi par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 26. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 720.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 90 Contre 0
Je mets aux voix l’article 26 tel qu’il a été amendé.
L’amendement no 584 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 104 rectifié.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 103 rectifié de Mme Martine Froger est défendu.La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 581 et donner son avis sur les deux précédents amendements.
Je suis saisi de trois amendements, nos 431 deuxième rectification, 103 rectifié et 581, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement no 431 deuxième rectification.
L’amendement no 579 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 79 Contre 12
Je mets aux voix l’amendement no 580.