Séance du 10/07/2025· Après l’article 30
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
S’il n’y a pas de consensus, nous reprendrons à 15 heures. Monsieur le rapporteur, vous alliez nous donner votre avis sur les amendements identiques.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? Je vous signale que, compte tenu de l’heure, si vous souhaitez que nous terminions ce matin, il faut avancer très rapidement.
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 218.
La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 192.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 36, 192 et 218. La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 36.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 30. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 854.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 83 Contre 0
Je mets aux voix l’article 30, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 63 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 290.
La parole est à Mme Béatrice Bellay.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 290, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Sur l’article 30, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Béatrice Bellay, pour soutenir l’amendement no 290.
Les amendements nos 518 et 519 de M. Stéphane Delautrette, rapporteur, sont rédactionnels.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 8 Contre 85
Je mets aux voix l’article 29.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Prisca Thevenot.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 770 de Mme Violette Spillebout est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 29, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 217.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 44, 217 et 770. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 44.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.