Séance du 10/07/2025· Article 17
Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix l’article 17, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 72 Contre 0
Je mets aux voix l’amendement no 857.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 857 et sur l’article 17, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 74 Contre 0
Je mets aux voix les amendements identiques nos 856 et 880.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 880.
Sur les amendements identiques nos 856 et 880, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 856.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Marie-José Allemand, pour soutenir l’amendement no 635.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 et 635. La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 95.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant aux amendements no 95 et identique à l’article 17.La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation pour une déclaration préalable.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (nos 136, 1603 deuxième rectification).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, du projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (nos 847, 1675). Ce texte n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je le mets directement aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 112 Contre 28
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi telle qu’elle résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Sur la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République, La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Moulliere.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.