« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 6 Contre 95
Je mets aux voix l’amendement no 491.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 491.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 24 Contre 76
Je mets aux voix l’amendement no 492.
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 492.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 84 Contre 2
Je mets aux voix l’amendement no 539.
L’amendement no 539 de M. Didier Le Gac, rapporteur, est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 18 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 499.
Poursuivez, madame Martin.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Joël Bruneau.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Didier Le Gac, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 499, tendant à supprimer l’article 18.
Je vous informe que je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 499 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sur les amendements nos 539, 492 et 491 par le groupe Écologiste et social et sur l’article 18 par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 719.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 333 et 719, portant article additionnel après l’article 17. La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement no 333.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 77 Contre 0