L’Agence de la transition écologique (Ademe) est sous la tutelle du ministère de la transition écologique et contribuera à ces travaux. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
NIDéputé · Indre-et-Loire, 3e circonscription · Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
L’Agence de la transition écologique (Ademe) est sous la tutelle du ministère de la transition écologique et contribuera à ces travaux. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que pour les amendements précédents.
Sans doute, car il y a des types d’exploitation réellement très différents, mais je n’ai pas du tout entendu cela, bien que j’admette que les remontées du terrain puissent être différentes.J’en reviens à l’objet de notre projet de loi ce soir, qui est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, sans obérer la concertation ni la qualité environnementale des projets. Nous voulons avancer. À titre personnel, je suis plutôt favorable à autoriser un avis simple plutôt qu’un avis conforme, aussi donné-je un avis défavorable sur les amendements nos 1231, 1846, 2371 et 2944.
J’entends vos préoccupations au sujet des espaces agricoles et forestiers. Cependant, je rappelle que nous voulons que les décisions soient prises au niveau des territoires par leurs habitants. Les agriculteurs et les exploitants forestiers, qui connaissent très bien ces territoires et qui connaissent aussi ces commissions et leur fonctionnement, en font partie. Moi qui suis élu dans un territoire rural et forestier, je n’ai pas reçu du terrain la même demande que celle des Jeunes Agriculteurs, qui sollicitent un avis conforme. J’entends plutôt : « Surtout, maintenez un avis simple. »
Il s’agit d’un amendement de précision juridique.
On a déjà intégré la concertation en amont, au moment de l’identification des zones d’accélération. Par ailleurs, on ne souhaite pas multiplier les enquêtes publiques. Ce qui est important, c’est d’en avoir une au bon moment, qui serve à établir le projet. Nous vous proposons donc de retirer ces amendements, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
Nous venons d’adopter un amendement visant à communiquer ces informations à l’échelle des EPCI, afin de mesurer les efforts déjà fournis et ceux qui restent éventuellement à accomplir. L’objectif est d’assurer une répartition équilibrée de la production d’énergies renouvelables. Ces amendements sont donc largement satisfaits. Avis défavorable.
Je le répète, il me semble fou d’imaginer que les élus de terrain qui identifieront les zones d’accélération choisiront les sites que vous évoquez pour les installations d’énergie renouvelable. Par ailleurs, ils auront le loisir de définir des zones d’exclusion. Enfin, nous avons prévu des protections concernant l’environnement des zones, qui font l’objet de deux amendements. Avis défavorable.
Il vise à préciser que l’État met à disposition des territoires les données relatives à la part déjà prise par les énergies renouvelables à l’échelle de chaque EPCI. Ces éléments seront utiles sur le terrain pour mieux informer les élus, et pour préciser les efforts à fournir dans l’élaboration de la cartographie des zones d’accélération.
Monsieur Descoeur, le sous-amendement no 3140 est contraire à la logique du texte : nous ne voulons pas de moratoire.Monsieur Bricout, nous sommes nombreux, je crois, à partager votre préoccupation concernant les communes RNU. Hélas, la carte communale n’est pas un outil suffisamment précis pour arrêter une zone d’exclusion. Mais nous nous engageons à trouver une solution pour ces communes – Mme la ministre s’y est essayé hier.Madame Maillart-Méhaignerie, nous sommes bien entendu favorables au sous-amendement no 3130, qui vise à écarter du champ de l’exclusion les procédés de chaleur à usage i…
Il s’agit d’un ajustement entre ce que l’on veut faire et ce que l’on ne veut pas faire. Si l’on affermit la loi « 3DS » pour que les zones d’exclusion soient de véritables zones interdites, cela ne doit pas pour autant se transformer en moratoire et nous empêcher d’agir.Le sous-amendement no 3100 rectifié vise donc à poser une limite, afin que la surface de la zone d’exclusion ne soit pas d’une importance telle qu’elle empêche la création d’une zone d’accélération. Certes, ce n’est pas la solution idéale, je vous l’accorde, mais nous allons nous donner le temps d’y retravailler d’ici à la réu…
Non, c’est faux !
Les sites membres du Réseau des grands sites de France pourront également être inclus dans les zones d’exclusion, dont l’amendement no 850, si vous l’adoptez, permettra de faciliter la création.Par ailleurs, les sites visés sont déjà labellisés ; des protections sont déjà prévues. Avis défavorable.
Non, puisque le dispositif d’exclusion est assis sur les zones définies par la loi « 3DS ». En outre, nous n’avons pas de raison de nous concentrer sur les seules éoliennes. Nous nous efforçons de respecter le travail qu’a mené le Sénat ; or c’est le Sénat qui a décidé de l’extension prévue à l’alinéa 42. Pour le bon déroulement de l’examen de ce texte, et pour respecter la promesse qui a été faite en matière de planification, il est essentiel de maintenir le dispositif tel qu’il est prévu. Avis défavorable.
Si l’on supprimait le dispositif de la loi « 3DS », il n’y aurait plus de zones d’exclusion.
Des amendements ont été votés par le Sénat sur la loi « 3DS », la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, ayant pour effet d’étendre les zones d’exclusion à l’ensemble des énergies renouvelables. Cela concerne notamment l’installation de panneaux solaires sur les toitures et la création de réseaux de chaleur. Par ailleurs, accepter votre amendement reviendrait à rompre la promesse, qui vient d’être faite devant l’Assemblée, de créer d’une part des zones d’accélératio…
Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment. Je rappelle que j’émettrai un avis favorable à des amendements traitant de la protection des zones naturelles. Il s’agit du sous-amendement no 3075 à l’amendement no 2200, qui prévoit une consultation pour les parcs régionaux, et de l’amendement no 765, qui prévoit l’avis du gestionnaire pour les aires protégées.
Ce n’est pas le bon article pour en parler !
La protection des zones naturelles – espaces ou parcs – fait l’objet de nombreux amendements, dont beaucoup ont été adoptés en commission. L’avis de la commission est défavorable à cet amendement, ainsi qu’à certains qui suivront, mais il sera favorable à d’autres, qui permettront de préciser les modalités de protection de ces zones.
Nous avons déjà eu ce débat à de nombreuses reprises : avis défavorable.
Comme nous l’avons déjà précisé, seule la proposition des communes peut être utilisée, et l’identification ne s’opère que sur avis conforme de celles-ci. Votre amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
On peut bien sûr entendre que vous souhaitiez être associés à la conférence territoriale, mais ce n’est pas l’objet des amendements en discussion. Reposez cette question lorsque nous débattrons des départements. D’ailleurs, plusieurs amendements demanderont l’association des régions ou d’acteurs supplémentaires à la conférence territoriale ; nous y viendrons le moment venu. Mais vous ajoutez une lourdeur qui n’est pas nécessaire.
Vous bénéficierez donc de la totalité de l’information ! Si ce qui vous importe est de recueillir l’information, vous l’aurez !
Soyons clairs : ces amendements identiques ne visent pas à intégrer les parlementaires au sein des conférences territoriales ; il s’agit simplement de transmettre des informations. Je rappelle qu’elles seront disponibles sur un site internet accessible à l’ensemble des communes, des EPCI et des Scot. Tous les parlementaires disposeront du lien permettant de se connecter à ce site et il n’est donc pas nécessaire de prévoir une transmission directe à leur intention.Je vous rappelle par ailleurs qu’en tant que parlementaires, nous sommes régulièrement invités dans les conseils municipaux, dans le…
Sous réserve de son adoption, à laquelle je suis favorable, je serai donc également favorable aux amendements identiques.
Il ne semble pas nécessaire de rendre obligatoire l’information des parlementaires, d’autant qu’une plateforme sera créée, consultable en ligne, sur laquelle ils trouveront tous les éléments. Ces amendements sont donc satisfaits. Avis défavorable.
Très bien !
Les syndicats mixtes et les pôles, qui participent à l’élaboration des schémas de cohérence territoriale (Scot), sont des émanations des EPCI ; ces derniers disposant déjà de toutes les informations, il ne semble pas nécessaire d’alourdir le texte en ce sens. Avis défavorable.
Je vois Mme la ministre faire un signe de la tête. Je la laisse vous répondre et je réserve mon avis.