M. Henri Alfandari

Avis favorable : cet amendement, comme le no 2426 adopté précédemment, va dans le bon sens.

Nous y reviendrons lorsque nous examinerons l’amendement no 850 de M. Nury, qui introduira des précisions à ce sujet.

Ce que vous proposez a déjà été précisé par un amendement adopté précédemment ; accepter le vôtre donnerait lieu à une rédaction redondante. Je tiens à vous rassurer : c’est bien la commune qui est à l’initiative du choix des zones. Avis défavorable.

Nous avons déjà adopté un amendement de clarification qui va dans ce sens ; demande de retrait et à défaut, avis défavorable.

Ah bon ?

Je demande le retrait des amendements nos 885 et 2071 et donne un avis favorable au no 2426, sous réserve de l’acceptation du sous-amendement no 3104.

Favorable.

Dans sa rédaction actuelle, l’amendement aboutirait à un effacement total du rôle de l’État en Corse. Je n’y suis donc pas favorable. Je le suis, en revanche, à votre amendement no 1987, que nous examinerons plus loin et qui précise les règles de zonage pour la Corse.

Cet avis s’ajouterait aux autres avis et saisines prévus par l’article 3. Compte tenu du risque d’empilement des dispositifs, avis défavorable.

Nous venons de supprimer la référence au schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables. Je rappelle, en outre, que ce sont les communes qui proposent les zones d’accélération. L’amendement n’est pas pertinent. Avis défavorable.

Ils apportent une clarification et permettront d’éviter la confusion. J’y suis donc favorable et je retirerai mon amendement no 2203 qui suit.

L’amendement permet de répondre aux critiques concernant l’insuffisance des concertations tout en évitant de bloquer des projets qui semblent intéressants. Sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui apporte plusieurs modifications d’ordre rédactionnel, j’émets un avis favorable.

Loin de moi l’idée de rire, monsieur Millienne ! Ces amendements reviennent sur la question du veto des communes, dont nous avons déjà débattu. Nous venons d’adopter l’article 3 sur la planification territoriale, qui couvrait cette question. Un veto n’est pas nécessaire puisqu’il existe des zones d’exclusion. Ces amendements sont satisfaits. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il l’est, en effet, et permet d’unifier le texte s’agissant des délais.

En commission, nous sommes convenus de la nécessité de limiter le processus dans le temps. Je suis favorable à l’amendement sous-amendé.

Je le reprends, madame la présidente !

Avis favorable.

Il s’agit d’un amendement de posture. L’article 3 respecte de manière incontestable la libre administration des communes. Le référent préfectoral n’a nullement pour mission de contester le pouvoir des élus locaux. Avis défavorable.

Puisque vous le demandez, voilà donc une réponse approfondie ! L’amendement no 2211 reprend une disposition intéressante aujourd’hui en discussion au niveau européen. Vous l’avez rappelé, un projet de directive envisage la réduction à neuf mois des délais dans lesquels les procédures d’autorisation pour les projets d’énergies renouvelables devront être validées dans certaines zones privilégiées, les go-to areas. En dehors de ces zones, un délai de dix-huit mois est prévu. Toutefois, il est prématuré et inadapté de prévoir une transposition de ces mesures dans le droit français. Les textes sont…

Soyez rassurée, chère collègue, aucun projet en cours ne sera interdit ou limité sur le fondement des zones d’accélération. L’objet du dispositif n’est pas celui-là. Cela n’aurait d’ailleurs aucun sens de considérer des projets comme intégrés ou non aux zones d’accélération dans la mesure où celles-ci ne sont pas exclusives. Avis défavorable.

Vous ne souhaitez certainement pas que j’entre dans le détail du droit européen ! L’idée qui sous-tend ces amendements est bonne, mais je n’y suis pas favorable en l’état actuel des choses.

Les deux amendements identiques qui viennent d’être défendus sont très bien rédigés et je souscris pleinement à l’idée d’associer les gestionnaires de réseaux et donc d’utiliser, pour bénéficier d’informations, les schémas régionaux de raccordement aux réseaux des énergies renouvelables (S3RENR). Je retire par conséquent l’amendement no 2197 au profit des amendements identiques nos 2074 et 2809.

L’intention est bonne, mais les cas de figure sont très divers selon la nature de l’autorisation et des projets concernés. Une approche plus fine paraît nécessaire afin d’adapter les délais à l’ampleur des projets. Avis défavorable.

L’amendement étant en partie satisfait, j’en demande le retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Il me semble que le numéro de l’amendement a changé, madame la ministre…

Nous reviendrons sur la modulation des tarifs un peu plus tard. Je peux toutefois vous dire, à ce stade, que nous sommes plus favorables à un bonus de modulation qu’à un malus. Je vous invite à retirer ces amendements au profit de l’amendement no 1408 de notre collègue Charles Fournier, qui prévoit une modulation dans les zones d’accélération. À défaut, mon avis sera défavorable.

Je répète que vous aurez le loisir, à travers les zones d’exclusion, de protéger ces sites si vous le souhaitez.

Nous n’allons pas dresser la liste de la totalité des sites.

Les sites classés à l’Unesco sont protégés. Pour ce qui est des amendements, ils en reviennent à l’idée d’un moratoire. Or la planification consiste précisément à pouvoir s’en passer tout en respectant l’avis des territoires. J’émets donc un avis défavorable.

L’article 3 est rédigé de manière que le taux d’effort déjà produit par les territoires sera pris en considération. Et, je le répète, les choix sont ceux des élus, qu’il s’agisse de définir une zone d’accélération ou bien une zone d’exclusion. Mon avis est donc défavorable.