M. Henri Alfandari

Je vous demande donc de bien vouloir le retirer, à défaut de quoi j’y donnerai un avis défavorable.

Dans la mesure où nous avons déjà adopté un amendement visant à permettre l’émission d’appels d’offres au niveau régional, le vôtre me semble satisfait, monsieur Thiébaut.

Nous n’allons pas reprendre le débat relatif à l’instauration d’un droit de veto : nous n’en voulons pas et ce n’est pas l’objet du texte.Par ailleurs, nous avons approuvé hier soir un dispositif dont l’échelle territoriale permet d’éviter que différentes communes ou populations ne s’opposent sur un projet d’énergies renouvelables. Il s’agit d’un outil de concertation, d’acceptation et d’appropriation de nature à satisfaire l’ensemble des parties prenantes. Je demande donc le retrait de tous ces amendements, à défaut l’avis de la commission sera défavorable.

Tel qu’il est rédigé, l’amendement vise à donner aux départements la possibilité de définir des zones d’interdiction de l’éolien, ce qui reviendrait à annuler ce que nous avons adopté hier soir. J’estime d’ailleurs que nous avons largement répondu aux préoccupations des uns et des autres dans ce domaine. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement, à défaut, mon avis sera défavorable.

C’est un sujet sur lequel nous sommes en désaccord. Avis défavorable.

Ils sont satisfaits. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Favorable.

Cet amendement concerne le même décret que celui que nous avons évoqué à l’amendement précédent. Je laisse donc Mme la ministre donner son avis, auquel je me rallierai.

Mme la ministre avait indiqué devant la commission des affaires économiques qu’un projet de décret était en cours de préparation et que les collèges des comités régionaux de l’énergie incluraient les représentants des associations. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai avis défavorable.

Le comité régional de l’énergie prend bien en compte, pour l’élaboration des objectifs régionaux, un ensemble d’éléments qui ne se résument pas qu’aux zones d’accélération. Votre amendement est un peu trop réducteur. Je demande donc son retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Cher collègue, bien que nous partagions la même lecture du texte, je vais vous demander, cette fois-ci, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Favorable.

Je comprends que vous vouliez préciser les modalités d’intégration des zones d’accélération dans les CRTE. Toutefois, ces zones impliquent une certaine organisation spatiale, liée au droit de l’urbanisme et qui a ses propres incitations, dont le bonus. Il ne semble donc pas utile de les lier aux CRTE. Avis défavorable.

Je serai favorable à l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Avis défavorable. Non seulement votre amendement va à l’encontre de notre objectif d’accélération mais, malgré vos appréhensions, je constate, après en avoir beaucoup discuté avec les services du ministère de la transition écologique que ces derniers craignent plutôt, à l’inverse, que le délai ne freine l’installation.Ce que nous faisons est de nature à clarifier les choses pour l’ensemble des territoires, ce qui leur permettra de dégager des zones et d’avancer plus sereinement en matière d’énergies renouvelables. Entre se précipiter en sachant que vous engagez un conflit de dix ans avant que …

Favorable.

L’avis est donc défavorable.

On obtiendrait alors exactement l’effet inverse de celui recherché puisque ce serait l’arrêt des projets. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je pense que, si nous étions partis dans une logique de territorialisation complète de la PPE, avec des objectifs de puissance et en prévoyant des zones exclusives permettant de réaliser la totalité des potentialités et des zones en dur telles que les prévoit le code de l’urbanisme, l’amendement ainsi sous-amendé aurait pu se justifier, et encore… Cet amendement est un outil de décélération majeure du fait des contentieux et des recours qu’…

J’étais en train d’en parler avec le rapporteur pour avis Cazeneuve : le dispositif tel qu’il est proposé comporte des zones d’accélération et des zones d’exclusion dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je comprends l’idée, j’ai pu la partager, mais elle ne fonctionnerait pas dans le cadre que nous avons défini. Ce serait une boîte à frustrations, donc à crispations et à contentieux.

En outre, l’application des objectifs de la PPE sur le territoire ouvre la voie à des contentieux et à des procès – comme toujours dans ce type de situation. Je suis donc totalement défavorable à ce sous-amendement.

Ainsi sous-amendé ou non, l’amendement – je le pense définitivement – ne correspond assurément pas à l’équilibre du texte tel que nous l’avons construit.

Oui !

Exactement !

C’est pour cela que nous avons opté pour une conférence territoriale !

…c’est-à-dire avec une insuffisance de propositions de la part de territoires craignant de subir leur destin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre question est légitime et, d’ailleurs, nous nous la sommes posée. Vous proposez un équilibre assez risqué auquel je suis plutôt défavorable.

On risque alors de se retrouver dans la situation antérieure…

Revenons au travail effectué commission à partir d’un constat : la difficulté à territorialiser les objectifs de la PPE. À ce stade, nous ne sommes pas en mesure d’imposer correctement une contrainte objective sans braquer les territoires.

Nous avons déjà abordé le sujet. Par principe, nous souhaitons continuer à faire confiance aux communes ; avis défavorable.

Ils sont satisfaits : avis défavorable.

Demande de retrait.