Je ne voudrais pas que l’on laisse l’impression de ne pas avoir adopté l’article unique alors que c’est chose faite !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je ne voudrais pas que l’on laisse l’impression de ne pas avoir adopté l’article unique alors que c’est chose faite !
Défavorable.
Je tiens à vous en remercier. La séance fut bruyante mais les débats, dont je salue la qualité, ont permis d’aborder tous les sujets, même si quelques-uns d’entre nous feignent de ne pas s’en apercevoir. (Applaudissements quelques les bancs du groupe LFI-NUPES.)À présent, force est de constater que le jeu de l’obstruction est lancé. Vous avez choisi de vous y livrer un jour de niche parlementaire. Nous en prenons acte et, puisque vous êtes mauvais joueurs, je vous propose de boire le calice jusqu’à la lie. En attendant, l’article est adopté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et su…
Ce soir, la représentation nationale a adopté l’article unique de ce texte, tel que nous l’avions conçu. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et LR.) Il a ainsi été admis que, si le temps n’était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l’aménager pour que certains d’entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.
Les niches, c’est fini !
C’est la Constitution !
Je suis défavorable à l’amendement et à l’ensemble des sous-amendements.
Plus personne ne vous laissera aller au bout d’une niche !
On a bien compris que notre niche était morte !
Le débat n’est pas serein.
L’amendement no 92 est essentiel. S’il n’était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d’une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d’un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d’exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d’une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Défavorable.
Les compétences d’un maire d’arrondissement équivalent à celles d’un adjoint : avis favorable.
Défavorable à l’ensemble des amendements.
Défavorable.
En la matière, mon avis est également défavorable.
Mon avis ira au-delà de cette série, puisque, comme nous le verrons plus tard, certains amendements visent à abroger la loi de 2014, tandis que d’autres visent à introduire des seuils. Je ne crois pas que l’agenda législatif actuel, issu de la réforme de 1995, doté d’une session unique et caractérisé, le cas échéant, par une situation de majorité relative – je parle pour les élus de la majorité –, nous permette d’occuper aussi des fonctions à la tête d’un organe exécutif local. Je suis donc défavorable aux amendements qui vont en ce sens.Par ailleurs, l’esprit de la proposition de loi n’est pa…
Avis défavorable.
Vous choisissez de les en priver, mais elle aurait pu les intéresser. Je n’irai pas plus loin dans les justifications, il est temps de passer au débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Jocelyn Dessigny applaudit également.)
Cela fonctionne aussi dans l’autre sens : des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes seraient heureux que vous leur apportiez votre expérience de l’Assemblée nationale.
Ceux qui exercent des fonctions exécutives locales ont beaucoup à apporter au travail du législateur et peuvent améliorer la rédaction des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
Les deux ne s’opposent pas ! Ce n’est pas une obligation qui vous est faite, mais une liberté qui vous est donnée. Comme cela a été dit plusieurs fois, il ne s’agit pas d’imposer à tous l’obligation de cette expérience. Toutefois, nous devons travailler ensemble, au sein de la majorité, et nous devons échanger avec les oppositions. Nous devons nous enrichir mutuellement de nos expériences. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
Je m’inclus dans cette remarque. Vous ne pouvez pas évacuer un débat au motif que, selon vous, l’élu local ne doit pas exercer des compétences exécutives. Vous êtes nombreux à souligner votre frustration face à l’exécutif, mais un mandat parlementaire n’est pas un mandat exécutif.Vous avez tous l’onction du suffrage universel, vous êtes tous légitimes à exercer votre fonction de parlementaire, vous êtes tous présents sur le terrain, dans vos permanences, et vous allez tous à la rencontre des citoyens. En tant qu’ancien maire, je peux vous dire que ce que j’entends dans ma permanence parlementa…
Chacun doit rentrer dans son rôle. Si nos concitoyens ne s’intéressent pas à la politique, c’est peut-être parce que nous ne sommes pas très intéressants ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
À l’origine, l’éthique et la philosophie présidaient les lois.
Non ! Notre rôle est d’écouter les problèmes particuliers et de faire émerger l’intérêt général. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Derrière ce que je dis, il y a une certaine conception du pouvoir. Le groupe Horizons et une large part de ceux qui souhaitent le retour du cumul des mandats considèrent que ceux qui sont chargés d’administrer doivent pouvoir de le faire. Le pouvoir n’est pas suspect de tous les crimes : c’est l’exercice du bon gouvernement et la garantie de notre République.Lors des visites de l’Assemblée nationale, il est étonnant que person…
Vous évoquez le rôle de la représentation nationale et vous appelez les députés à s’investir dans les associations de leurs circonscriptions. Ce n’est pas leur rôle !
Vous appartenez à une tradition politique qui n’a eu de cesse de diluer le pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au-delà de la question du cumul des mandats, une chose est certaine : il n’y a qu’un seul contribuable. Comment le servir au mieux ?Pour vous, ce texte n’apporte pas la bonne réponse au problème. Si on regarde les taux de participation aux élections, quelles qu’elles soient, on s’aperçoit que les Français s’intéressent à celles qui véhiculent de réels enjeux de pouvoir : ils votent aux élections présidentielles et aux élections municipales. Continuez à retirer des pouvoirs aux maires et vous verrez le taux de participation aux élections municipales !
Ce qui guide notre action, c’est l’action publique : comment construire les meilleures politiques publiques et faire en sorte qu’elles soient applicables et appliquées ?