Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité)· rapporteur Non, je ne commencerai pas ainsi, mes chers collègues ; vous êtes très nombreux sur ces bancs à avoir cosigné ces amendements identiques, et je comprends pourquoi. Dans la mesure où nous ambitionnons d’atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables, l’enjeu du stockage se pose forcément ; reste une question de stabilité et d’équilibre des réseaux. Mais, en effet, les Step sont des outils essentiels à ce titre.Hélas, la rédaction de vos amendements pose problème, car ils pourraient concerner des stockages d’énergies fossiles. En l’état, je ne peux donc pas les accepter.
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité) (suite)· rapporteur de la commission des affaires économiques La compétence énergie ne relève pas des départements, mais il est vrai qu’ils peuvent accompagner les communes dans le déploiement des énergies renouvelables puisqu’ils sont des acteurs clefs de nos territoires. Il serait donc intéressant de les associer et j’émets un avis favorable à vos amendements.
Séance du 08/12/2022· Article 3 (appelé par priorité)· rapporteur de la commission des affaires économiques Avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Article 1er D· rapporteur Nous partageons votre préoccupation d’associer les sociétés d’économie mixte aux communautés d’énergie renouvelable. L’amendement no 926 est un peu plus précis que le no 67 ; je suggère donc à Mme Pochon de retirer le sien, auquel cas je donnerai un avis de sagesse sur celui de M. Potier.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA· rapporteur Et même si, dans les documents d’urbanisme, ces décisions sont opposables, ce que veulent les élus et les habitants, c’est que leur choix soit matérialisé sur le territoire. Tel est l’objet de l’article 3. (Mêmes mouvements.)
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA· rapporteur Le choix relèvera des élus du territoire, en concertation avec leur population, de manière que celle-ci accepte les projets et se les approprie. Cela signifie que les projets développés feront consensus, puisqu’ils émaneront de la première strate de notre République que sont les communes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et Dem.)
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA· rapporteur …et l’article 3, qui sera examiné ultérieurement, répondra à l’ensemble de ces questions : les zones dans lesquelles le choix sera fait de monter des projets, par type d’énergie, et les zones dans lesquelles il n’est pas souhaitable que des projets soient engagés.
Séance du 07/12/2022· Après l’article 1er CBA· rapporteur de la commission des affaires économiques Avec le rapporteur pour avis Pierre Cazeneuve, j’écoute avec attention nos débats : nous avons longuement débattu des distances, des moratoires et de tout ce qui nous conduirait à ne plus rien faire. L’enjeu n’est pas de chercher des responsabilités dans le passé, mais de préparer l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et quelques bancs du groupe Dem.) Nous avons tous été élus pour préparer cet avenir et garantir la souveraineté et l’indépendance de la France.Pour ce faire, nous disposons de plusieurs technologies, telles que les énergies renouvelables. Le présent projet…
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Pour ce qui est des parcs naturels régionaux, j’estime qu’ils doivent être étroitement associés à la configuration des zones, et nous aurons l’occasion d’adopter plus loin des amendements qui prévoient leur consultation systématique.Quant à l’exclusion des zones littorales, elle concernerait des surfaces beaucoup trop importantes.J’émets donc un avis défavorable à l’ensemble des amendements.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Prévoir une évaluation environnementale systématique ralentirait nettement, au risque d’une paralysie, le travail d’identification des zones, et irait à l’encontre de l’objet du projet de loi. Avis défavorable à l’amendement no 1378 ainsi qu’aux autres amendements de la discussion commune.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je peux vous rejoindre pour souhaiter que les zones d’accélération soient le lieu privilégié de déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, le système que vous proposez, avec des zones d’implantation à l’intérieur des zones d’accélération et un taux de couverture uniforme en pourcentage, me paraît trop rigide. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Or le texte actuel prévoit une consultation systématique de la population lors de l’identification des zones d’accélération, et l’exclusion de certains espaces en raison de la protection naturelle et patrimoniale dont ils font l’objet. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et émettrai à défaut un avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Si je ne peux que partager votre préoccupation portant sur la préservation des paysages, votre amendement tel qu’il est rédigé n’a aucune portée normative. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur L’exposé sommaire de l’amendement no 1392 fait référence à la notion de « saturation », ce qui nous semble procéder d’un raisonnement en autarcie. Par ailleurs, je vous rappelle que l’effort déjà produit par le territoire est pris en compte. Cette demande est donc satisfaite.Je suis donc défavorable à ces deux amendements.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur La puissance à l’étude n’est pas toujours chiffrable mais là où elle peut l’être, ce travail ne manquera pas d’être réalisé. Je vous invite donc à retirer ces amendements. À défaut, avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est défavorable, la rédaction n’étant pas satisfaisante.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur J’y suis favorable car il apporte une précision nécessaire.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous partageons les mêmes objectifs et considérons nous aussi que les zones d’accélération doivent devenir des vecteurs d’installation des énergies renouvelables. Toutefois, la rédaction trop imprécise de l’amendement pourrait ouvrir la voie à des litiges et aboutir à des conflits d’usage sur le foncier, qui devront être réglés au cas par cas. Avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Sagesse.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur C’est un vrai sujet, mais plusieurs amendements à venir de votre groupe, madame Bassire, permettront de régler le problème, notamment par le biais du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc). Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je vous invite, monsieur Laisney, à retirer votre amendement au profit de celui de Delphine Batho, auquel je donnerai un avis favorable sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 3118. Celui-ci propose d’insérer l’expression « à terme » après le mot « atteindre ».
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Favorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Le problème de cet amendement réside dans le fait qu’il mêle deux sujets bien distincts : les équipements de production d’énergie à partir de sources renouvelables, et l’hydrogène bas-carbone. Il n’est donc guère pertinent de prendre en compte les potentiels de récupération, quoique le sujet soit d’importance majeure. Du reste, nous ne sommes pas en mesure de les évaluer, si bien que l’application des dispositions que vous proposez poserait des problèmes considérables. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Enfin, chaque territoire est libre de choisir son mix énergétique ; autrement dit, s’il parvient à élaborer une combinaison qui lui permette de se passer d’éoliennes, il peut le faire. C’est ce qui est écrit !
Séance du 07/12/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Que ce soit dans le cadre actuel, au sein de zones exclusives, de zones d’accélération, de zones d’exclusion, et quoi qu’il arrive, les communes soumises au RNU relèvent du droit commun. Il n’y a donc pas en la matière de solution miracle : si elles souhaitent se défendre, si elles veulent décider et non laisser ce soin à l’État, que l’on parle d’énergies renouvelables ou d’autre chose, le seul remède consiste pour elles à se doter de documents d’urbanisme – comme la loi les y incite, du reste. Il ne faut pas espérer mieux.Par ailleurs, ces communes, comme les autres, définiront elles-mêmes le…
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité)· rapporteur Pour l’heure, la loi « 3DS », qui a introduit la notion, prévoit la possibilité de définir – sous conditions – dans les documents d’urbanisme des zones où il est impossible d’implanter des éoliennes. Cette disposition est intéressante, mais probablement insuffisante : c’est pourquoi il faut la muscler, comme le propose M. Nury par son amendement no 850.De cette manière, les zones sur lesquelles seront développées les énergies renouvelables auront été choisies sans que personne soit venu imposer quoi que ce soit aux territoires concernés, lesquels feront leurs propositions en fonction de leurs …
Séance du 07/12/2022· Article 3 (appelé par priorité)· rapporteur …alors que la notion de zone d’exclusion n’était pas encore précisée.