Les agriculteurs n’ont pas la même chance !
NIDéputé · Gironde, 5e circonscription · Viticulteur · mandat terminé le 9 juin 2024
Les agriculteurs n’ont pas la même chance !
On va pêcher à la voile !
Nous non plus !
Parlez français !
Quel charabia !
Vous êtes déconnecté !
C’est mal barré !
Qu’a fait le Gouvernement jusqu’à présent ?
Quelle audace !
Répondez à la question !
Allez, qu’on en finisse !
700 milliards d’euros de dette !
Des engins de chantier électriques ?
Un tel comportement est insupportable pour nos artisans qui seront pénalisés parce que ces amendements ne sont pas passés à cause de vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il est tout de même dommage que les amendements identiques précédents n’aient pas été adoptés. Ils auraient pu l’être si la NUPES avait été capable de se mettre d’accord au moment du vote. On a vu, une nouvelle fois, que vous n’étiez pas d’accord entre vous, les écolos et les communistes ayant préféré s’abstenir. Même Mme Garrido, qui fait la leçon à la majorité qui veut partir en vacances, n’a pas été capable de convaincre ses camarades de ne pas aller déjeuner avant la fin de la séance !
Nous en arrivons à un moment important de l’examen de cet article puisque l’alinéa 3 prévoit des dérogations au principe d’allotissement, ce qui écarterait des marchés publics plusieurs petites entreprises qui ne sont pas en mesure de se porter candidates à un marché global.Certes, nous étudions un texte d’urgence. Cependant, nous n’avons pas encore compris en quoi la suppression de la procédure d’allotissement accélérerait l’instruction des marchés publics.Il nous semble donc important de faire en sorte que les petites entreprises ne soient pas écartées des marchés publics – je me réjouis que…
On le fait déjà !
Eh oui ! Bravo !
Quel rapport ?
Nous comprenons qu’il faille aller vite, au vu de l’urgence actuelle. Cependant, aller vite ne veut pas dire faire n’importe quoi.Monsieur le rapporteur, vous allez probablement répéter que nous ne faisons pas confiance aux maires, argument infaillible et sacré qui ne laisse pas place à la discussion. Si, nous faisons confiance à l’immense majorité des maires, mais il y a des brebis galeuses. C’est d’ailleurs pour cela que les marchés publics sont encadrés ; sinon, suivant votre logique, il faudrait supprimer tout le droit commun des marchés publics. Nous serons donc constructifs sur cet artic…
Monsieur le rapporteur, votre réponse relevait du « en même temps » macroniste. Vous admettez le principe, mais vous refusez de l’inscrire dans la loi. Une telle conditionnalité ne serait pas une nouveauté – tous les dispositifs de l’État sont conditionnés au respect de certaines exigences par les collectivités. Vous actez ainsi votre résignation, qui sera jugée très sévèrement par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
J’ai vraiment un regret : celui de ne pas avoir déposé d’amendement prévoyant que, pour financer les réparations, l’on mette à contribution les indemnités des députés de La France insoumise ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…afin de ne pas se créer de problèmes avec une certaine population locale. Après tout, pourquoi s’ennuyer, puisque l’État va payer ?Selon nous, en contrepartie des dispositifs prévus par ce texte, il faut que l’État soit exigeant avec les mairies. Nous ne voulons pas cautionner votre résignation, monsieur le ministre. Si vous ne voulez pas chercher les causes des émeutes, faites au moins appel au portefeuille des auteurs de ces dégradations !Nous pensons que les casseurs doivent être ponctionnés, qu’ils doivent payer pour les dégâts qu’ils ont causés. S’ils sont insolvables au moment de la con…
Il est fondamental. Nous avons d’ailleurs déposé des amendements analogues sur les deux autres articles du projet de loi, celui qui se rapporte à l’article 3 revêtant une importance particulière.Il s’agit d’appliquer le principe du casseur-payeur, ce qui serait la moindre des choses. Dès lors que vous prévoyez des dispositions destinées à faciliter la vie des collectivités, notamment le financement du reste à charge après l’indemnisation par les assurances, il nous semble absolument nécessaire d’exiger que ces collectivités se portent partie civile contre les auteurs des dommages qu’elles ont …
Puisque, de la NUPES aux Républicains en passant par la majorité, vous êtes tous d’accord pour que les Français payent à la place des casseurs, le Rassemblement national sera donc le seul avocat de cette France qui ne casse rien, qui aime et qui respecte son pays (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), qui travaille, qui paye ses impôts et qui, déjà écrasée sous le poids des charges, en a marre de payer pour les casseurs. Évidemment, nous voterons contre votre texte qui est une véritable honte, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les ba…
Nous pensons aussi aux maires, qui ont déjà tant de mal à trouver des subventions pour financer leurs investissements. Dès le 7 juillet, dans l’une de vos circulaires, monsieur le ministre, vous demandiez aux préfets de mobiliser les DETR et autres subventions de l’État pour payer les réparations, c’est-à-dire en ponctionnant des fonds normalement consacrés aux investissements des mairies. Les maires de France sauront, nous n’en doutons pas, se souvenir que votre lâcheté s’exerce à leurs dépens.
Vous reconstruisez, mais demain ils redétruiront parce que vous n’avez tiré aucune leçon des événements. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Évidemment, personne n’est contre la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits par les émeutiers, mais nous ne voulons pas, aux frais du contribuable, escamoter les stigmates des saccages sans nous assurer que, demain, ces mêmes bâtiments ne seront pas à nouveau détruits par les mêmes sauvages, ennemis de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et É…
C’est à croire, chère collègue, que vous venez d’arriver dans l’hémicycle ! Depuis ce matin, nous réclamons que soit inscrite dans la loi l’obligation pour les mairies de se constituer partie civile – ce que, depuis la NUPES jusqu’à la majorité, vous avez refusé, vous y compris ! Et vous venez maintenant nous faire la leçon sur ce que peuvent faire les mairies qui se constituent partie civile ? Stop ! En réalité, vous avez peur de rétablir l’ordre dans le pays, peur de tenir un discours suffisamment ferme pour mettre un terme aux émeutes. Alors, cessez vos leçons, nous en avons assez ! (Applau…
« Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde ». Vous faites preuve de complaisance dans la formulation choisie dans votre tract, monsieur Reda, ou du moins dans celui du Gouvernement. Nous proposons par cet amendement de repli de reprendre les termes qui figurent dans le titre du texte du projet de loi, celui de « violences urbaines ».
Le dictionnaire définit « trouble » comme l’« altération de rapports entre les personnes ». Nous ne sommes pas confrontés à une altération de rapports entre les personnes, mais à des violences, à des émeutes. Vous parlez de débat sémantique, monsieur le rapporteur, mais la sémantique a son importance.