Catastrophique !
NIDéputé · Gironde, 5e circonscription · Viticulteur · mandat terminé le 9 juin 2024
Catastrophique !
Au Rassemblement national, nous sommes cohérents : nous nous attaquons, une fois encore, aux industriels, dont le groupe Lactalis qui est sans doute l’inspirateur de l’amendement que vous avez déposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la ministre déléguée, chers collègues de la majorité, vous restez semblables à vous-mêmes : vous venez d’adopter une mesure dérisoire – même si, dans le titre, « mesures » est écrit au pluriel –, qui ne changera rien ; pire, elle nous fait prendre un risque inconsidéré, que l’un des membres de votre majorité a d’ailleurs qualifié de coup de poker. Nous ne jouerons pas au poker avec la situation des Français !Vous êtes demeurés fermés aux nombreuses propositions des oppositions. Pourtant, les marges de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire, sur lesquelles vous n’avez s…
Le projet de loi initial prévoyait une seconde mesure relative à la vente à perte du carburant pour les distributeurs mais celle-ci a explosé en vol le soir de l’intervention du Président de la République. Puisqu’il n’en reste qu’une, je vous propose de mettre au singulier les « mesures d’urgence » du titre.
L’amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’opportunité d’appliquer un accord de modération des marges entre l’industrie et la grande distribution. Cette proposition de Mme Marine Le Pen a été reprise par le Président de la République.
L’amendement tend à ce qu’un rapport soit remis au Parlement concernant l’opportunité de supprimer la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Cette mesure a fait ses preuves en Espagne et au Portugal où elle a même été reconduite. M. Pierre Cazeneuve nous a indiqué, en commission, que les services de Bercy avaient déjà remis une note au ministre à ce sujet. Je propose de rebaptiser cette note « rapport pour le Parlement », ce qui permettrait de satisfaire l’amendement à peu de frais et de nous prouver que vous y avez réfléchi.
Pardon de vous soumettre des propositions et d’essayer de faire avancer les choses ! Puisque nous considérons tous que des sanctions sont nécessaires, votons-les dès à présent ; ce serait la preuve de votre volonté d’avancer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous sommes conscients que votre rôle n’est pas facile : vous devez assurer le service après-vente des coups de com’ de M. Le Maire, et vous aimeriez en finir au plus vite.
Il faudrait donc voter sans discuter, madame la ministre déléguée ? Au fond, vous savez que j’ai raison.
Cela me fait penser aux numéros verts ou autres dispositifs de ce type. Puisque nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il faut prendre des sanctions quand les clauses de renégociation ne sont pas appliquées…
Quand nous avons débattu du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, le ministre chargé de la cohésion des territoires nous a tenu le discours suivant : « Ne parlons pas du fond du problème – les émeutes –, nous reverrons cela au mois de septembre. » Nous sommes en octobre, et rien ne s’est passé. Chat échaudé craint l’eau froide : nous ne sommes absolument pas convaincus par votre bidule, madame la ministre déléguée.
Non !
Comme l’a expliqué M. Meizonnet, ce sous-amendement comble la petite lacune de l’amendement no 22 que vous aviez pointée du doigt en commission, monsieur le rapporteur. L’erreur étant corrigée, nous espérons que vous le soutiendrez.Nous peinerions à comprendre que vous renvoyiez la question à des études ultérieures, dans la mesure où M. le président de la commission a lui-même reconnu que c’est l’inefficacité des clauses de renégociation qui rend ce projet de loi nécessaire. Il serait problématique que ces clauses ne fonctionnent pas dans l’année qui suivra les négociations : si la baisse des …
Les éleveurs de volaille ne vous intéressent pas ? Ni les producteurs de pommes de terre ?
Arrêtez !
Vous ne m’avez pas écouté !
Je m’interroge : pourquoi les auteurs de ces amendements ne défendent-ils pas les autres filières ? La filière bovine importe elle aussi de la viande de l’étranger, de même que la filière porcine, celle de la volaille, celle des fruits et légumes. Pourquoi, monsieur Ramos, n’avez-vous pas déposé d’amendements similaires en leur faveur ? Pourquoi la filière laitière et elle seule ?Nous en revenons à notre désaccord profond. Selon vous, monsieur Ramos, il ne faut pas des prix bas mais des prix justes. Nous disons quant à nous qu’il faut des prix rémunérateurs pour les producteurs, des prix corre…
…qui permettrait de traiter la question, d’autant que cette concertation ne verra probablement jamais le jour.Le Président de la République a déjà tranché le sujet de la modération des marges en annonçant à la télévision un dispositif qui se rapproche fort de celui qui est proposé dans l’amendement. Nous n’y sommes pas particulièrement favorables, mais votre manie d’écarter systématiquement le débat et toutes les propositions d’amélioration de votre dispositif indigent est insupportable.
C’est un peu pénible de vous voir systématiquement évacuer le problème au motif que vous auriez ouvert une concertation ou je ne sais quoi d’autre…
Madame la ministre déléguée, si nous comprenons bien l’avis du Gouvernement, tous les fournisseurs et les distributeurs devront négocier en un mois et demi cette année, contre trois mois en année normale. En outre, ils devront le faire pendant la période de Noël, qui n’est pas facile pour les distributeurs. Enfin, vous l’avez dit vous-même : les fournisseurs arriveront aux négociations en annonçant des hausses de tarifs. Nous nous demandons donc si les distributeurs parviendront dans ce temps très limité à obtenir les baisses de tarifs espérées. En réalité, vous n’en savez rien.Madame Babault,…
Un accident de ski ?
Merci de prononcer le « s » à la fin de mon nom !
Outre vous montrer humbles, monsieur Cazeneuve, vous devriez aussi avoir honte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il est donc bien dommage qu’Emmanuel Macron et l’ensemble de la majorité prennent autant de temps pour enfin s’atteler à des solutions concrètes.Vous avez renvoyé l’étude de nos propositions à plus tard, madame la ministre déléguée, sans en dire plus. En janvier dernier, déjà, lors de la discussion de la proposition de loi de Frédéric Descrozaille, j’avais déposé un amendement visant à imposer la transparence sur les marges de la grande distribution. Alors que cette proposition avait été refusée par le rapporteur, elle est désormais défendue par le Président de la République.Quant à vous, mons…
Lors de la présentation du texte, madame la ministre déléguée, vous avez dit que la seule question qui se pose à nous est de savoir si nous voulons avancer de quarante-cinq jours la date de fin des négociations, afin d’anticiper d’autant la baisse des prix. Or comme M. Benoit l’a dit, M. le rapporteur lui-même doute que le raccourcissement des négociations entraînera une baisse des prix – ce qui en dit long sur votre degré de conviction vis-à-vis du texte que vous défendez.En vérité, madame la ministre déléguée, vous restez fidèle à votre logiciel, qui a prévalu lors de l’élaboration des lois …
Et la filière des fruits et légumes ?
Nous sommes d’accord !
On ne sait pas trop !
Nous sommes sauvés !
Et pour les agriculteurs, c’est aussi une erreur ?