Monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous nous avez dit que le blocage des prix – que ce texte ne prévoit pas – et l’encadrement des marges ne fonctionnaient pas. Pourquoi, alors, soutenez-vous un gouvernement qui a bloqué le prix des bouteilles d’eau à Mayotte et celui des gels hydroalcooliques pendant le confinement ? Pourquoi avez-vous voté l’encadrement des marges sur les lunettes ? Pourquoi avez-vous voté, dans la loi Egalim 2, la non-négociabilité des matières premières agricoles, qui est une forme d’administration de l’économie ?Alors que les agriculteurs son…
Séance du 30/11/2023· Suspension et reprise de la séance On assume !
Séance du 30/11/2023· Suspension et reprise de la séance Vous évoluez un peu !
Séance du 30/11/2023· Explications de vote …n’oubliez pas de dire que cette proposition de loi sera passée grâce aux voix du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Face à l’immobilisme du Gouvernement, impuissant à lutter contre l’inflation et la ruine des agriculteurs, oui, il existe des députés de tous bords – y compris quelques-uns dans la majorité – qui prennent leurs responsabilités et veulent trouver des solutions.Qui n’est pas opposé aux marges délirantes des multinationales de l’agroalimentaire, en augmentation de 70 % en un an et demi ? Qui n’est pas scandalisé de voir dans les rayons de la grande distribution des légumes vendus à des prix dix fois supérieurs à ceux payés aux producteurs ? Face à ce scandale, les Français nous demandent d’agir.N…
Séance du 30/11/2023· Explications de vote …et que nous aurons, à chaque fois qu’il l’a fallu, voté toutes les mesures qui pourront aider les Français. Chers collègues de La France insoumise,…
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Chers collègues de la majorité, ne tombez pas dans la facilité qui consiste à dénoncer une prétendue convergence idéologique entre le Rassemblement national et la France insoumise ; elle n’existe, vous le savez, que dans vos éléments de langage.
Séance du 30/11/2023· Explications de vote Depuis sept ans, le Gouvernement et la majorité ont multiplié les lois Egalim dont le seul résultat a été d’aggraver l’augmentation du prix des aliments. Depuis des mois, ce gouvernement refuse d’agir efficacement pour protéger les Français de l’inflation qui les accable, qu’il s’agisse des produits alimentaires ou des carburants. Les Français nous demandent d’agir.Tandis que toutes les oppositions ont cherché des solutions réellement efficaces, cette majorité se complaît dans l’imposture, dans la caricature, et dans une autosatisfaction indécente compte tenu de son bilan catastrophique.Vous, …
Séance du 30/11/2023· Explications de vote Nous l’avons dit : l’inflation alimentaire que subissent les Français nous oblige à agir. La crise économique gravissime que traversent les agriculteurs nous oblige à agir !
Séance du 30/11/2023· Discussion générale S’il est toujours un peu surprenant d’entendre un macroniste nous parler de cohérence idéologique, je voudrais lui dire que nous ne sommes plus en 1980, que le mur de Berlin est tombé, que Brejnev et Reagan sont morts et qu’en 2023, la menace n’est plus un parti communiste qui plafonne à 2 %, mais plutôt la prédation de la finance et des multinationales qui ruinent l’économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 30/11/2023· Discussion générale À l’heure où les Français n’arrivent plus à se nourrir et où notre agriculture continue de disparaître, l’inaction du Gouvernement et de la majorité est profondément coupable. Il n’est plus temps d’attendre d’hypothétiques points d’étapes, bilans, concertations et autres tables rondes ni un fumeux pacte de modération des marges, qui ne sont pour vous qu’une manière de gagner du temps et de masquer votre inaction.Face à l’enjeu et à l’urgence, il convient de faire preuve de pragmatisme et, pour chacun, de remettre en question ses certitudes. J’ai bien entendu le président de la commission justi…
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Non seulement vous n’avez pas voulu limiter ces marges abusives, mais vous les avez même augmentées en créant le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 %, dit SRP + 10, idée bien naïve qui a coûté 600 millions d’euros aux consommateurs et qui ne s’est jamais traduite par le moindre ruissellement vers les producteurs. Le rapporteur avait proposé la suppression de ce dispositif dans son texte initial mais, de façon surprenante, y a renoncé en séance. Nous avons déposé un amendement pour que nous puissions enfin y mettre fin.
Séance du 30/11/2023· Discussion générale Notre pays est confronté à une inflation alimentaire sans précédent. Depuis la guerre en Ukraine, les prix de l’alimentation ont en effet augmenté de 25 %, écrasant les ménages qui doivent de surcroît faire face à l’explosion du coût de l’énergie et notamment du carburant.Cette inflation alimentaire a des conséquences dramatiques : les achats alimentaires sont en baisse, un Français sur six déclare ne pas manger à sa faim, un sur trois saute même des repas.Malgré cette explosion des prix de l’alimentation, les agriculteurs français continuent de produire en dessous de leur coût de revient, un …
Je le répète, l’angle mort du texte réside dans l’influence des importations de produits alimentaires sur l’agriculture française. L’amendement vise donc la remise d’un rapport évaluant l’impact qu’a sur notre agriculture l’augmentation constante des importations.
Il vise la remise au Parlement d’un rapport évaluant l’opportunité d’appliquer un taux de TVA de 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité. Madame la ministre déléguée, vous avez toujours nié l’efficacité de cette mesure, pourtant instaurée avec succès en Espagne et au Portugal. Permettez-moi de citer Le Monde – qui, vous me le concéderez, ne prêche pas pour notre paroisse –, qui a affirmé cet été que si l’inflation est passée sous les 2 %, c’est notamment grâce à la suppression de la TVA sur certains aliments.Nous ne vous demandons pas de mettre en œuvre cette mesure dès mainten…
Je suis d’accord avec M. Maillard : il est anormal de vouloir bloquer ainsi les demandes de rapport, et je regrette l’attitude de M. le rapporteur.L’amendement vise la remise au Parlement d’un rapport relatif à l’opportunité d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants. Une telle mesure permettrait de renforcer rapidement le pouvoir d’achat des Français. Elle reviendrait, en somme, à considérer les carburants et autres dépenses énergétiques comme des produits de première nécessité.
Elles sont exclues !
Bien sûr qu’elle doit être temporaire !
Pour qui ?
J’ai présenté un rapport d’information sur la rémunération des agriculteurs !
…cela vous permettra d’aller plus vite et d’être plus efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La représentation nationale a enfin voté pour garantir aux producteurs des prix d’achat couvrant les coûts de production.Notons, monsieur le rapporteur, que vous avez intégré dans votre amendement un dispositif rendant obligatoire pour la grande distribution de faire la transparence sur ses marges – ce qui fera très certainement plaisir à Michel-Édouard Leclerc, je le dis à M. le président de la commission. Ce dispositif, nous l’avions proposé en commission à travers un amendement contre lequel vous vous êtes prononcé. Je vois que vous l’avez repris mot pour mot. Autant reprendre directement l…
Vous vivez encore dans l’ancien monde alors que nous avons changé de monde.
Monsieur le président de la commission, vous avez oublié qu’un changement est intervenu depuis ce matin, puisqu’a été adopté l’article 1er de cette proposition de loi, qui garantit aux agriculteurs un prix d’achat couvrant les coûts de production. S’ils étaient opposés à la suppression du SRP + 10, c’est qu’ils avaient peur qu’elle se fasse sur leur dos, mais ce n’est plus possible désormais.Votre remarque est donc totalement anachronique.
La version initiale de la proposition de loi prévoyait la suppression de la majoration de 10 % du seuil de revente à perte, dit SRP + 10. Nous proposons de la réintégrer puisque le rapporteur ne l’a pas conservée dans la rédaction qu’il propose pour l’article 4. Rappelons que ce dispositif obligeant la grande distribution à réaliser une marge minimale de 10 % – lumineuse idée ! – s’est traduit, selon un rapport sénatorial, par une augmentation de 600 millions des marges de la grande distribution sans que les producteurs bénéficient d’un quelconque ruissellement.
…prévoyant de rendre public le détail du prix du carburant afin que les consommateurs puissent, entre autres, prendre conscience du poids des taxes dans sa composition. Il a cependant restreint son champ en ne retenant qu’une publication sur le site du ministère chargé de l’environnement. Nous souhaitons que celui-ci soit étendu : il doit comprendre un affichage dans les stations-services, comme pour la remise gouvernementale de 15 centimes. Ce dispositif simple accroîtrait la lisibilité des prix pour les consommateurs de carburant.
Le rapporteur a repris l’une de nos propositions…
Non.
Encore heureux !
Cessez de répéter qu’on ne peut rien faire. En réalité, vous dites cela parce que vous refusez de remettre en question vos certitudes idéologiques. Quand il y a un problème, il faut savoir le résoudre et, dans ce but, trouver des solutions.