Séance du 12/01/2023· Discussion générale Nous voulons allier amélioration de la qualité de l’air et préservation du droit à la mobilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous défendons l’idée d’un pays à très faibles émissions, projet qui s’inscrit dans une grande planification écologique – une expression que nous prenons très au sérieux, loin des effets d’annonce que l’on entend régulièrement sur les bancs de la minorité présidentielle.La planification, ce sont des objectifs, un agenda, une concertation entre tous les acteurs et surtout de la justice sociale. Les ZFE-m, telles qu’elles existent actuellement…
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Tantôt ils modifient, tantôt ils suppriment. Une chose est certaine en tout cas avec eux : la planète attendra. On ne s’étonnera pas qu’ils souhaitent tout supprimer sans chercher à accélérer le déploiement de solutions alternatives et ainsi à rendre accessible et acceptable ce dispositif pour les populations.Au sein de La France insoumise, nous sommes contre les ZFE-m dans leur conception actuelle (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) car elles vont à l’encontre de l’écologie populaire et excluent les plus précaires.
Séance du 12/01/2023· Discussion générale Nous discutons de la suppression des zones à faibles émissions, un dispositif créé afin de réduire les pollutions aux particules fines et donc de tenter d’améliorer la santé de nos concitoyens. Nous savons toutes et tous ici à quel point les députés du groupe Rassemblement national ne font pas de l’écologie leur priorité et de la planification écologique leur objectif.Pour preuve – s’il en fallait –, ils ont déposé un amendement de réécriture de leur propre article 1er et un amendement de suppression de leur article 2. Avec eux, c’est l’écologie de comptoir et le bricolage des idées permanent.…
Il vise à la suppression de l’article 2 prévoyant la fin de l’expérimentation du prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule. Nous jugeons ce dispositif insuffisant et inefficace mais nous considérons qu’il ne doit pas être supprimé. La bifurcation écologique doit se faire de manière juste et des mesures d’accompagnement doivent être mises en place, en priorité pour les ménages les plus précaires. La suppression du dispositif du prêt à taux zéro enverrait un signal très négatif alors que le reste à charge lors d’un changement de véhicule demeure très important.Le rapport de la mission fl…
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » Nous demandons de l’homogénéisation entre les collectivités, de l’accompagnement pour les infrastructures et, diantre, un peu d’anticipation de votre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » …en faisant fi des alertes des ONG sur la dangerosité de la méthode d’analyse par cycle de vie, le Gouvernement vise-t-il une nouvelle condamnation – pour mal-adaptation cette fois ?Nous demandons une transparence totale sur la méthode d’affichage environnemental retenue et souhaitons que l’évaluation des différentes options soit menée à terme. Il faut que le calendrier soit respecté et que tous les acteurs soient intégrés à la discussion et à la définition de la méthodologie. Nous refusons que le principal lobby agricole français s’approprie une nouvelle fois la santé de nos concitoyens et la…
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » Ce problème est lié à l’absence de transparence des industriels producteurs de pesticides qui décident eux-mêmes de la façon d’informer sur la composition de leurs produits, une situation dénoncée par nombre d’ONG et de collectifs, tels que Secrets toxiques. (Mme Marie Pochon applaudit.) Au terme d’analyses scientifiques poussées sur un panel de pesticides, on s’est rendu compte que la toxicité pour l’homme et la nature était de 1 000 à 10 000 fois supérieure à ce qui est annoncé. Or ce sont les chiffres communiqués par les grands groupes qui sont retenus par Agribalyse. L’État a déjà été cond…
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » Comme Jean-Luc Mélenchon l’a dit dès 2016, nous avons besoin d’une planification écologique, c’est-à-dire d’un agenda, d’objectifs et de concertation. L’expression a été reprise, depuis, dans vos rangs mais elle est désormais dénuée de sens : le calendrier est sans cesse repoussé et les objectifs revus à la baisse pour cause de complaisance avec les industriels et syndicats écocriminels. Ne parlons même pas de la concertation – nous avons eu droit à dix 49.3 en trois mois malgré toutes les avancées écologiques votées au cours de l’examen du dernier projet de loi de finances (PLF). (Applaudisse…
Séance du 11/01/2023· Application de la loi « climat et résilience » C’est nous !
Séance du 29/11/2022· Précarité alimentaire en France …et 83 % des étudiants qui fréquentent l’aide alimentaire le font depuis mars 2020. À Montpellier, au début du mois de novembre, ce sont 1 000 étudiants qui en ont bénéficié. La jeunesse a faim et fait la queue le soir pour avoir un colis-repas. Vous leur annoncez des repas du Crous, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, à 1 euro, mais ils se retrouvent avec du pain industriel accompagné de trois morceaux de salade et deux miettes de poulet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Les miettes, miroir de notre société, du ruissellement d’une élite qui se gave –…
Séance du 29/11/2022· Précarité alimentaire en France Nous proposons le blocage des prix, vous refusez encore ! En Macronie, se chauffer ou manger, il faut choisir ! Selon le Secours populaire français, on compte aujourd’hui 10 millions de Français sous le seuil de pauvreté, et 7 millions en insécurité alimentaire. Voilà le vrai bilan de votre politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Une personne sur quatre accueillie dans les banques alimentaires a moins de 25 ans…
Séance du 29/11/2022· Précarité alimentaire en France Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. L’année 2022 en France, c’est + 10 % sur l’alimentation, + 15 % sur les produits alimentaires essentiels, + 15 % pour l’électricité, et seulement + 6 % pour le Smic indexé sur l’inflation. Nous avons proposé le Smic à 1 600 euros, vous l’avez refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
Il vise à augmenter l’objectif de vente en vrac pour le fixer à 25 % en 2024 et à 50 % en 2030, afin de réduire considérablement le plastique dans notre quotidien. Les océans contiennent plus de 150 millions de tonnes de plastique. L’ONU nous met en garde : si rien ne change radicalement, les mers et les océans contiendront une tonne de plastique pour trois tonnes de poissons d’ici à 2025. L’équilibre s’inversera avant 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets.Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés dans le corps humain. Le recyclage n’est pas optimal et nécess…
Il vise à ce que l’écocontribution, qui doit financer des actions apportant un bénéfice écologique, ne puisse pas servir à réparer des dommages causés à l’environnement.Le texte prévoit que l’écocontribution puisse être mobilisée pour adapter des clôtures afin qu’elles respectent les nouvelles normes ou pour procéder au désengrillagement préalable à la plantation de haies arboricoles. Or les clôtures appartiennent le plus souvent à de riches propriétaires. Nous souhaitons que l’écocontribution ne serve pas à réparer des dommages environnementaux : ces coûts doivent être assumés par les proprié…
Si vous ne voulez pas supprimer la contravention, allez-vous au moins admettre qu’une contravention de classe inférieure est suffisante pour sanctionner le délinquant randonneur ? A-t-on enfin trouvé le juste prix qui conviendra à toute la Macronie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’application de ce texte est tout bonnement impossible. Il instaurerait un climat délétère dans nos communes et nos espaces naturels, synonymes de liberté. Quel est le bénéfice écologique d’une telle mesure qui va accentuer la distance entre les hommes et la nature ? La prochaine étape est-elle de permettre la chasse aux dealers de champignons ? Un peu de sérieux, je vous prie ! (Mêmes mouvements.)
Si vous le permettez, madame la présidente, je vais faire une seule présentation pour les amendements nos 21, 22 et 7.Monsieur le rapporteur, je vous rassure : je participe aux travaux de la commission le mercredi.Décidément, la minorité présidentielle est dure en affaires ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Chers députés du MODEM, nous savons la peine que vous avez à vous démarquer au sein de cette majorité minoritaire (Mêmes mouvements), mais ajouter une énième tâche à nos policiers – cette fois-ci en dehors des aires densément peuplées – vous semble-t-il être la so…
Par cet amendement, nous vous demandons, madame la secrétaire d’État, de supprimer la contravention prévue en cas d’introduction involontaire et sans dégâts causés au sein d’une propriété privée. Cela concerne les propriétés privées situées aux abords de chemins ruraux ou de sentiers de randonnée. Nous mettons ainsi en avant la libre circulation des promeneurs, ainsi que le partage de nos paysages et de nos forêts.Vous le savez bien : lors de promenades ou de randonnées, il est parfois délicat voire impossible de savoir si l’on se trouve sur un terrain privé ou non. Bien que l’article 2 précis…