M. Sébastien Rome

Quel est le point commun entre le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière et la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ? Tous ces textes obéissent au même principe : l’inflation pénale par l’alourdissement des peines. Le fond des questions n’es…

C’est le signe d’une mauvaise gestion !

Pour toutes ces raisons, qui ont trait à des questions connexes à celle de la protection des élus, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Nous avons aussi proposé des solutions alternatives, faisant notamment intervenir la médiation, mais elles ont toutes été repoussées.Enfin, l’allongement du délai de prescription au-delà de trois mois nous inquiète particulièrement, de même qu’il inquiète les journalistes, car il remet en cause l’équilibre ménagé par la loi de 1881. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)

Nous avons eu à nous prononcer sur différents éléments. Le titre III porte notamment sur les CLSPD. Nous nous sommes demandé quel était le lien avec la protection des élus ; du moins avons-nous obtenu le maintien du fonctionnement actuel des CLSPD : il n’y aura pas de recul en ce qui concerne la représentation des associations, notamment celles qui luttent contre les violences intrafamiliales. Il s’agit donc d’une avancée qui fait du surplace.Au titre II, nous avons voté en faveur de tout ce qui améliore l’accompagnement des élus : l’automaticité de la protection fonctionnelle, la prise en cha…

Ce texte reprend des travaux anciens. Nous revenons presque chaque année sur la protection des élus, preuve que les lois précédentes n’ont pas réglé les problèmes ; il est bien possible que nous y revenions encore.

Je crois que le titre actuel se paie de mots, car il promet aux élus des choses qui n’arriveront pas. Il me semble évident que l’aggravation des peines ne va pas mieux protéger les élus. En revanche, avec ce texte, notamment le titre II, ils seront mieux accompagnés. Un nom reprenant ce que nous avons voté serait plus juste et correspondrait davantage au texte tel qu’il est.

Nous proposons de changer le nom du texte, sans polémique et de manière neutre (Sourires), en reprenant les titres Ier et II de la proposition de loi. Le titre III est une sorte de cavalier, car nous ne voyons pas ce que les CLSPD font dans ce texte – nous en avons débattu. Comme intitulé, nous suggérons : « proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des élus victimes de violences et à aggraver les peines pour les auteurs ».

Ce qui fonctionne, c’est la prévention, ce sont des actions différentes sur lesquelles on met des moyens humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour la protection des élus, c’est la rapidité de la justice qui compte. Ne me dites pas que condamner quelqu’un à une peine de dix ans revient à l’exonérer de toute faute. (« On vote ! » sur divers bancs.) Je ne suis pas certain qu’aggraver les peines fera baisser le nombre d’actes commis à l’encontre d’élus.

Par ailleurs, je concède à Mme la rapporteure qu’un délai de six mois pour évaluer la politique pénale est peut-être un peu court. Toutefois, c’est avant de nous prononcer que nous aurions dû avoir des éléments.Une aggravation des peines entraîne-t-elle vraiment une diminution du nombre des délits ? Dans le domaine des dérives sectaires, les peines pour les gourous vont passer de trois à six ans de prison. Je ne crois pas que cela fera baisser le nombre de personnes qui se laissent enrôler.

Monsieur le ministre, je suis extrêmement étonné par votre argumentaire puisque le budget de la justice n’a pas été vraiment débattu. S’il l’avait été, peut-être l’aurions-nous voté.

Il a raison !

Bravo !

Allons-y, supprimons le compte rendu des conseils municipaux tant que nous y sommes !

Arrêtons la caricature ! Le code de la sécurité intérieure prévoit des séances plénières et des groupes thématiques. Or les exemples que vous avez donnés relèvent des groupes thématiques et doivent être traités de manière confidentielle – c’est très important. Il est évidemment hors de question de livrer des informations susceptibles de porter atteinte à la sécurité des citoyens ; je ne comprends même pas pourquoi vous nous faites ce reproche. Ces informations sont échangées dans le cadre de groupes thématiques.En revanche, les séances plénières qui définissent la direction générale que prend …

Il vise à rendre public le compte rendu des séances plénières.Je suis favorable à la proposition de Mme la rapporteure qui précise, même si la confidentialité des informations est déjà protégée, qu’on doit expurger le compte rendu des mentions de personnes particulières ou des informations confidentielles.Je suis donc favorable au sous-amendement no 129 afin de coconstruire la loi. (Sourires.)

Non !

C’est un groupe thématique !

Il nous semble qu’il serait intéressant d’ouvrir au public les séances plénières des CLSPD, où l’on traite de questions générales de sécurité et d’orientation de la politique de prévention de la délinquance, et non de situations particulières. Cela permettrait à ceux qui s’intéressent à ces questions et qui auraient le temps d’y participer – les séances ont souvent lieu dans la journée – d’y assister.Dans le même objectif, une fois que ces conseils se sont tenus, étant donné que tout le monde ne peut pas y assister, nous proposons que les comptes rendus soient publiés, comme pour les conseils …

Il s’inscrit dans le débat sur la démocratisation des questions de sécurité locale.Les conseils municipaux sont ouverts au public. S’ils ne rencontrent malheureusement pas toujours de succès et que peu de citoyens y interviennent, ce n’est pas une raison pour les privatiser.

Ils font suite au débat que nous venons d’avoir, puisqu’ils concernent également le traitement démocratique des questions de sécurité et de délinquance locales.L’amendement no 25 vise le rétablissement du fonctionnement actuel des CLSPD – j’insiste sur ce point –, remis en cause par le texte. En effet, l’article D. 132-8 du code de la sécurité intérieure permet au maire d’inviter qui il veut pour traiter de questions de sécurité, car il est le mieux placé pour juger de l’opportunité de convier tel ou tel acteur. Je ne comprends pas pourquoi nous chercherions à limiter le pouvoir du maire en la…

Je souscris aux propos de M. Jumel. Oui, certaines réponses témoignent de la déconnexion de leurs auteurs, car l’article L. 132-5 du code de la sécurité intérieure dispose qu’outre la réunion plénière du CLSPD, à laquelle pourraient siéger des citoyens tirés au sort et qui ne traite pas d’informations confidentielles, peuvent être constitués des groupes de travail thématiques soumis au secret. C’est à ce niveau qu’il convient de garantir la confidentialité des échanges, conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure. Or les citoyens tirés au sort ne participeraient pas à ces g…

Ce refus exprimé par le Rassemblement national et malheureusement aussi par le Gouvernement de voir siéger des citoyens tirés au sort dans les CLSPD témoigne d’une ignorance complète de leur fonctionnement. Il se trouve que lorsque je présidais un CLSPD, je me suis saisi de la possibilité qui m’était offerte d’y intégrer des citoyens tirés au sort en la personne des habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), membres des conseils citoyens. Il me paraît essentiel que nos concitoyens puissent participer à l’élaboration de décisions en matière de sécurité du quotidien.I…

Il vise à supprimer la circonstance aggravante en cas d’atteinte aux biens. Par le passé, les législateurs n’étaient pas moins sensibles aux agressions contre les élus. Or la proposition de loi vise à faire passer les peines d’emprisonnement de dix à vingt ans.Comme l’a dit notre collègue Paul Molac en citant Robert Badinter, un justiciable ne se balade pas avec le code pénal sous le bras et ne pense pas aux peines, surtout lorsqu’il est pris d’un coup de sang. En revanche, lorsque les attaques sont calculées et que les actes révèlent une intention politique, nous estimons qu’une peine de dix …

On nous ressort la loi « immigration », pourtant abrogée ! Une fois de plus, les étrangers sont pointés du doigt, afin de pourrir insidieusement le débat. La liberté de manifester est aussi attaquée. Ces dispositions, inconstitutionnelles, ne doivent pas être inscrites dans la loi – autrement, ce serait une dérive inacceptable. Pourquoi continuer à voter ces entraves à la liberté de manifester et cette interdiction du territoire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Après l’amendement no 16, qui était un amendement de suppression de l’article 1er, je présente un amendement de repli, qui vise à supprimer partiellement cet article, en particulier les dispositions relatives à l’application de la peine complémentaire d’interdiction du territoire aux étrangers coupables de violences envers un élu local.

…Julien Luya, Robert Siegel ou, hier encore, la collaboratrice parlementaire de Farida Amrani. Eh oui, sur tous les bancs – même si je vois que vous cherchez à faire polémique –, il y a des élus qui sont attaqués pour ce qu’ils disent ou pour ce qu’ils font. Oui, la liste est longue, comme l’a rappelé M. le ministre – je constate qu’il n’est plus là et qu’il a été remplacé par Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement : le nombre des agressions a augmenté de 32 % l’année dernière et celui des plaintes déposées approche 2 500.La proposition de loi n’inclut pas de mesures …

Jean-Mathieu Michel, Yannick Morez, Vincent Jeanbrun, René Revol, Christian Lesmesle, Louis Boyard (« Oh ! » et exclamations prolongées sur plusieurs bancs des groupes RE et RN),…

C’est pourquoi, afin de rééquilibrer le texte, nous avons déposé des amendements qui visent à renforcer la médiation : j’invite le Gouvernement à les reprendre et à lever le gage. Faites preuve de cohérence : une semaine après le consensus obtenu dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation comme outils de prévention des conflits, ne venez pas nous dire que ce n’était que du vent !Les décisions de justice rapides protègent les élus, tout comme l’intervention des médiateurs lorsque la situation se dégrade. Ces derniers ont, en outre, une ve…

Ce texte se paie de mots car il n’est pas de nature à renforcer la sécurité des élus locaux ni la protection des maires. Si telle était l’intention, il nous faudrait conduire deux autres types d’actions : empêcher que les actes violents, inadmissibles, contre les élus ne soient commis ; nous attaquer aux causes de ces violences, inhérentes au malaise démocratique. Or ici, nous n’allons ni retenir la main et les mots des agresseurs ni agir sur les causes.Regardez le texte. Au titre III, nous évoquerons les dispositions relatives au CLSPD, dont on abaisse les ambitions, notamment au sujet des vi…