Je le retire, madame la présidente.
NIDéputé · Gard, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Je le retire, madame la présidente.
La notion de friches au sens de l’article L. 111-26 est très large. Quasiment tous les biens abandonnés ou inutilisés, sur lesquels il faudrait simplement faire des travaux, pourraient faire l’objet d’installations d’énergies renouvelables. La notion de sites artificialisés, plus restrictive, semble mieux à même de nous garantir contre les dérives liées aux dérogations à la loi « littoral ».
Le fait est que la rédaction actuelle est problématique : qu’est-ce qu’une modification substantielle ? Il serait utile qu’un décret le précise. Cela sécuriserait les élus, les riverains et même les promoteurs, car les interprétations différentes que le juge pourra faire de cette notion risquent de créer des disparités entre territoires et une instabilité juridique. En outre, les promoteurs pourraient en profiter pour déposer un projet simple puis lui apporter d’importantes modifications.
Nous proposons que les communes soient consultées sur le renouvellement des projets d’énergies intermittentes – c’est le sous-amendement no 3067 – et que le critère de la saturation visuelle soit pris en considération – c’est le sous-amendement no 3068 –, y compris en cas de modification ou d’extension des installations d’énergies renouvelables.Il y a là un angle mort : le projet initial est entouré de certains garde-fous, mais les promoteurs qui procèdent à son extension ou à sa modification sont soumis à des contraintes moindres – même lorsqu’il s’agit d’extensions significatives qui bouleve…
Les membres du groupe Rassemblement national voteront les amendements de suppression. Je salue la concession faite par le Gouvernement, qui accepte le rétablissement de l’avis conforme de l’ABF. L’idée d’uniformiser la doctrine des architectes des bâtiments de France est intéressante, tant il est vrai qu’au-delà de la question spécifique des énergies renouvelables, leurs avis posent parfois des problèmes, aux élus locaux comme aux entreprises, pour des projets structurants d’intérêt général. Cette philosophie va donc dans le bon sens.
Compte tenu des arguments avancés, je retire l’amendement : je comprends les risques. Permettez-moi cependant d’observer que si vous êtes précautionneux sur la géothermie profonde, vous l’êtes beaucoup moins sur les éoliennes, qui présentent pourtant de nombreux dangers.
C’est un amendement d’appel en faveur de la géothermie. Il vise à limiter les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation des sites géothermiques. Si nous sommes opposés aux éoliennes, vous l’avez bien compris, nous tentons dans le cadre de ce projet de loi de favoriser les énergies renouvelables qui nous paraissent les plus vertueuses, en particulier la géothermie.
Je confesse une erreur de compréhension au sujet de cet amendement et je retire mes propos : il va dans le bon sens en demandant plus d’argent en garantie aux promoteurs éoliens. Nous le voterons donc.
…et préférez avantager les promoteurs éoliens plutôt que nos petits élus locaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’amendement no 2741 du Gouvernement, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 5 bis, précise que « le montant de ces garanties financières est réévalué périodiquement, en tenant compte notamment de l’inflation ». On voit bien quelles sont vos priorités : vous refusez, entre autres, d’indexer les dotations des collectivités territoriales sur l’inflation…
Vraiment ?
Euh !
Les arguments que nous venons d’entendre avaient déjà été exposés en commission lors de l’examen des mêmes amendements. Je ne vois pas bien pourquoi on modifierait les délais de recours pour les seules installations de production de biogaz. Pourquoi ne pas le faire pour la géothermie ou d’autres types d’énergies ? Sauf l’éolien évidemment ! (Sourires.) Nous sommes plutôt favorables au développement du biogaz, mais il ne nous semble pas cohérent de lui accorder un traitement juridique préférentiel. Ça me paraît bancal.
Nous voterons cet amendement. Son exposé des motifs, que je découvre à l’instant, est très intéressant. Il est vrai que certaines données de suivi, en matière de biodiversité, manquent actuellement s’agissant de l’énergie renouvelable terrestre. Il n’existe pas de protocole ni de réelle méthode scientifique permettant de disposer de données pour l’ensemble de ces filières.Cet amendement de précision rendrait obligatoire le développement d’une vraie expertise scientifique concernant l’impact des énergies renouvelables, filière par filière, sur la santé humaine, la biodiversité ou encore la sant…
Excellent !
Nous défendons nos convictions et nous avons des désaccords avec vous, mais je ne vous permets pas d’insulter un membre de la représentation nationale.
Madame la ministre, je ne vous permets pas de dire que je répète un certain nombre de choses comme un perroquet. C’est une mise en cause personnelle (Protestations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Écolo-NUPES) qui n’est pas digne de la fonction que vous occupez.
C’est vous qui mentez ! Vous voulez bloquer définitivement leur construction.
…la plus décarbonée – puisque notre électricité est décarbonée à 92 % – et la plus pilotable, assurant ainsi la sécurité de notre approvisionnement. C’est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Je ne sais pas quel est votre raisonnement sur le bas-carbone, mais vous êtes en train de priver les Français de l’énergie la moins chère d’Europe,…
…ce qui signifie qu’on veut les priver d’une énergie bas-carbone pilotable qui est la moins chère d’Europe. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.) Vous le direz aux Français pour leur pouvoir d’achat ! Vous êtes aussi contre la baisse des émissions carbone, puisque le bas-carbone est globalement écologique. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les énergies renouvelables sont si peu pilotables qu’elles doivent être suppléées par des centrales à gaz ou à charbon quand elles ne fonctionnent pas : regardez ce qui s’est passé en Californie récemment.
C’est officiel : à gauche, on veut priver les Français du nucléaire,…
Grâce à vous !
…et, surtout, une contradiction totale avec le discours d’Emmanuel Macron, converti au nucléaire depuis son discours de Belfort, qui a annoncé une loi de développement massif du nucléaire. Cela n’a aucun sens.
Les objectifs régionalisés indexés sur la PPE, cela veut dire la réduction de la part du nucléaire. Nous voterons donc contre ces amendements. Sachant qu’une nouvelle PPE sera discutée l’année prochaine et que vous présenterez prochainement un projet de loi sur le développement du nucléaire, il nous semble qu’indexer les objectifs régionaux sur la PPE actuelle créera la confusion au niveau régional.Par ailleurs, notre groupe considère que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire est à la fois un problème politique, puisqu’il réduira la souveraineté énergétique de notre pays…
L’amendement fait référence à la PPE dont l’objectif, en l’état actuel des choses, est de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2035.
…contre cet amendement et nous voterons tous contre. S’il était adopté, cela dénaturerait le travail du rapporteur.
À mon avis, M. le rapporteur ne serait pas ravi de l’adoption de cet amendement qui dénature le travail de réécriture effectué, qui a envoyé un bon signal aux élus locaux. Nous sommes vent debout…
Cet amendement revient à dire aux communes que, sachant qu’elles ne feront pas le travail, on les rappelle à l’ordre par l’intermédiaire du préfet qui interviendra avec fermeté pour définir lui-même les zones d’accélération. Si cet amendement est adopté avec l’aide d’une partie de la majorité, il est certain que nous voterons contre l’article 3.
Fait-on ou non confiance aux communes ? Il faudrait savoir.