Vous écrivez quatorze fois que le public doit être consulté. Votre loi a été votée il y a trois ans et vous n’avez informé personne. Votre position est celle d’un tartuffe politicien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
NIDéputé · Gard, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous écrivez quatorze fois que le public doit être consulté. Votre loi a été votée il y a trois ans et vous n’avez informé personne. Votre position est celle d’un tartuffe politicien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Si, vous l’avez répété au moins quatorze fois depuis nos discussions en commission ! (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)J’ai lu attentivement le rapport de votre mission flash. Il ne pointe que des difficultés.
Monsieur Millienne, je vous ai trouvé beaucoup plus modéré dans vos propos en commission. Vous me reprochez de ne pas avoir été « foutu » de vous auditionner. J’ai bien compris que vous étiez très vexé !
J’en ai fait moi-même !
Je le répète, vous auriez pu, dans le cadre du texte que nous vous soumettons, défendre vos préconisations. De cette manière, nous aurions pu avancer ensemble vers une meilleure acceptabilité sociale des ZFE-m. Vous serez donc les seuls responsables du séparatisme que ces zones engendrent sur nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)Alors qu’un vote aura lieu dans quelques instants sur ces amendements, j’en appelle logiquement aux membres des groupes Les Républicains et La France insoumise-NUPES – groupes qui ont tous deux déposé des amendements visant à réécrire l’…
Loin des postures politiciennes, il aurait été possible de discuter, d’amender, d’enrichir ce texte, au lieu de chercher purement et simplement à le supprimer.En réalité, les difficultés sociales liées aux ZFE-m ne vous intéressent pas et les Français ne tarderont pas à vous en remercier lorsqu’ils auront été verbalisés – les verbalisations ont commencé – pour avoir utilisé une Clio classée Crit’Air 5. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Monsieur Leseul, vous dites qu’il faut garder les ZFE-m, car 40 000 personnes meurent chaque année de la pollution de l’air. Certes, mais vous pointez aussi la totalité des défauts de ce dispositif, défauts que j’ai moi-même énumérés ce matin lors de la présentation de la proposition de loi, puis à l’issue de la discussion générale. Je peine donc intellectuellement à vous comprendre.
Et ce que je dis est évidemment aussi valable pour M. Millienne, qui a également défendu un amendement de suppression de l’article. Ainsi, c’est vous qui, en définitive, adoptez une posture politicienne ; et pas nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce fut d’ailleurs la même chose lors de l’examen du texte en commission, lors duquel vous n’avez rien proposé.
Vous auriez pu essayer de les incorporer dans le texte et nous aurions pu entériner dès à présent certaines de vos préconisations, auxquelles nous adhérons pour partie.
Monsieur Leseul, vous dites que nous ne proposons rien, mais en déposant un amendement visant à supprimer l’article 1er, vous ne proposez rien non plus sur la question des ZFE-m. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Or je rappelle que vous avez mené une mission flash avec M. Millienne sur cette thématique, mission à l’issue de laquelle vous avez formulé certaines recommandations. Ainsi, plutôt que de chercher à supprimer purement et simplement notre proposition de loi au nom d’une posture politicienne, il vous était possible et il nous aurait été agréable, dans une recherche de consen…
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ce que ces énergies puissent justifier d’une raison impérative d’intérêt public majeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, cela ne marche pas, votre raison impérative d’intérêt public majeur ! Vous irez vous expliquer devant les élus locaux qui galèrent pour faire aboutir les projets routiers visant à désenclaver leur territoire ! C’est le cas par exemple, dans ma circonscription, pour la route à deux fois deux voies entre Alès et Nîmes, qui se heurte depuis des années à des petites problématiques de biodiversité : ces questions sont certes importantes, mais elles entrent en opposition avec les politiques de désenclavement ou de désengorgement des territoires ruraux. Et …
Oui, mais pas les éoliennes !
Comme je l’ai dit la semaine dernière, des projets structurants qui pourraient avoir un impact pour l’intérêt général au niveau local, notamment sur le plan industriel, sont entravés par le fait que les collectivités territoriales sont sans cesse abreuvées de normes. En revanche, l’article 4, qui a été supprimé à l’issue d’un processus démocratique en commission, vise à reconnaître une raison impérative d’intérêt public majeur pour la construction d’éoliennes ou l’installation de panneaux photovoltaïques. La raison d’intérêt public majeur est un objet juridique non identifié : la jurisprudence…
Ce sous-amendement d’appel vise à exclure les éoliennes de la reconnaissance automatique de la raison impérative d’intérêt public majeur, laquelle soulève un problème juridique. En effet, elle va probablement favoriser les promoteurs de projets éoliens au détriment d’un certain nombre de garanties apportées par l’État de droit pour la sauvegarde de la biodiversité, des paysages et du patrimoine.Par ailleurs, je rappelle que les éoliennes sont composées de balsa, un bois importé d’Amazonie dont l’exploitation contribue à la déforestation ; qu’à puissance égale, leur emprise au sol est mille foi…
Nous étions indépendants pour l’électricité !
Bien sûr que si !
Nous voulons préserver la quiétude et la qualité de nos paysages pour protéger le tourisme.Non seulement, en matière de souveraineté énergétique, les éoliennes sont une solution contre-intuitive, comme le rappelle systématiquement mon collègue Jean-Philippe Tanguy, mais, si nous voulons mettre fin à ce cauchemar éolien, c’est aussi pour défendre nos paysages, le tourisme et la biodiversité. Arrêtez cela et relancez le nucléaire. Je vous en supplie, protégeons nos parcs naturels et arrêtons le développement de mâts éoliens de 300 mètres de haut, qui détruisent la quiétude et la qualité de nos p…
…nous voulons mette fin à ce cauchemar.
Attendez, monsieur Maillard, les éoliennes ont des mâts de 300 mètres de haut et des pales gigantesques en fibres de carbone non recyclables et balsa amazonien. Le compte n’y est pas en termes de protection de la biodiversité.Ce que propose l’amendement no 56 me semblait être plutôt une bonne idée, mais nous sommes maintenant en train de pinailler et de faire une distinction entre les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins. Pourquoi les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime ne seraient-ils pas logés à la même enseigne ? Soyons sé…
Toute à votre religion des éoliennes, vous nous dites maintenant qu’elles sont bonnes pour la biodiversité. Toutes les associations de protection de la biodiversité affirment pourtant le contraire.
Ce n’est pas la même chose !
C’est de la provocation !
Nous soutiendrons ces amendements car les toits en fibrociment sont comme des dents creuses disponibles pour le déploiement du photovoltaïque. De plus, les amendements ont l’avantage d’obliger le Gouvernement à élaborer un vrai plan de désamiantage, qui est un problème de santé publique sur lequel le pilotage de l’État est inexistant. Je regrette simplement qu’ils ne concernent que les bâtiments agricoles ; comme nous l’avions dit en commission, il existe beaucoup de bâtiments artisanaux ou industriels – je pense, par exemple, aux garages automobiles dans les zones rurales – dont les toits en …
Nous aimerions avoir une réponse, madame la ministre !
Depuis le début de l’examen de ce texte, lundi dernier, il y a une question à laquelle vous n’avez jamais répondu, madame la ministre – nous vous l’avons pourtant posée à de nombreuses reprises ! Je veux bien sûr parler des effets de l’exploitation du balsa, issu à 80 % de la forêt amazonienne. La multiplication des éoliennes induit une demande massive de balsa pour fabriquer les pales, celles-là mêmes que l’on recouvre ensuite de fibres de carbone qui, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, ne sont pas recyclables.J’aimerais que vous répondiez à cette simple question : quel est …
J’interviens pour le plaisir de rendre hommage à ma collègue Anne-Sophie Frigout. Nous espérons qu’elle reviendra très rapidement parmi nous après l’élection partielle à laquelle elle doit se soumettre.Cela dit, l’esprit de l’amendement est intéressant. On pourrait légitimement adapter l’obligation en matière de panneaux photovoltaïque à l’ensoleillement des différents territoires de notre pays, qui n’est pas identique à Marseille et à Roubaix. La philosophie de l’amendement est celle de la différenciation territoriale en matière d’énergies renouvelables.
Un article du projet de loi initial prévoyait, pour les bâtiments agricoles amiantés, souvent en fibrociment de la première génération, la réalisation d’un audit afin de déposer ces toits et d’évaluer la possibilité de les équiper de panneaux photovoltaïques. La discussion en commission s’est conclue par un fléchissement de l’ambition en matière de désamiantage des toits industriels de première génération. Or on compte énormément de toits amiantés en France, comme ceux des petits garages automobiles en zone rurale. Puisqu’il est ici question d’énergies renouvelables, de santé publique, il y au…
Je souhaite seulement poser une question. Il semblerait que cet article impose l’implantation de panneaux photovoltaïques sur tous les bâtiments, y compris ceux déjà construits.
Je salue la méthode de travail du rapporteur pendant cette séance. Alors que les amendements sont annoncés comme défendus en raison du temps législatif programmé, il prend le temps de répondre de manière argumentée aux amendements les plus importants. Je souhaite donc vous remercier, monsieur le rapporteur ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)