Il tend à annexer au rapport prévu à l’alinéa 51 un avis de la Cour des comptes portant sur la gestion des dépenses et des ressources par la Société des grands projets. En 2017, la Cour nous avait déjà alertés sur les difficultés financières de la SGP liées au Grand Paris Express. Il conviendrait donc de prendre en considération ses avis, fruits d’une vision indépendante de la conduite des projets sur le plan financier.
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) En effet, les centres urbains sont densément peuplés : par exemple, les deux seules agglomérations de Laon et de Saint-Quentin regroupent plus de 55 % de la population totale du département de l’Aisne. L’accessibilité accrue induite par la création des Serm permettra de décentraliser de tels territoires. Il s’agit là d’un objectif majeur qui doit nous pousser à améliorer la qualité des transports du quotidien. Aussi convient-il de le mentionner dans l’article 1er.
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Mon collègue Nicolas Dragon, élu de l’Aisne, est à l’initiative de cet amendement, qui tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en mentionnant l’objectif de décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique. En effet, l’offre multimodale de transports collectifs apportée par les Serm permettra le désenclavement de territoires jusqu’ici insuffisamment reliés aux centres urbains.
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Vous avez inscrit dans la loi l’objectif de désenclavement des territoires périurbains et avez souligné l’extension du réseau de transports. Pourquoi ne pas ajouter les mots de « territoires ruraux » ? Cette décision serait pourtant frappée au coin du bon sens ; c’est pourquoi nous voterons évidemment l’amendement. Je ne comprends pas votre réticence à parler de ruralité : c’est à croire que ce terme vous est tellement étranger qu’il ne vous intéresse pas !
Il tend à ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les maires des communes concernées doivent être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis sont pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. »Il ne s’agit pas de prévoir un avis conforme de la part des communes. L’idée est plutôt de faire un geste à leur égard, notamment en direction des plus petites d’entre elles, et qu’un vrai travail de concertation soit mené avec les élus locaux. La SGP et les autorités organisatrices de la mobilité s’engageraient donc à rendre des co…
Je fais donc un usage très régulier du covoiturage. Vous voulez inscrire dans la loi : « Ces gares et pôles d’échanges comprennent des aménagements permettant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. » S’il n’y a pas là une volonté d’exclure les véhicules individuels, je ne sais plus si je sais lire le français. Vous excluez de ces lieux les automobilistes qui sont seuls dans leur voiture – c’est un fait.
Je serai bref. Seuls 3 % des déplacements quotidiens se font en covoiturage. Je suis favorable à celui-ci – j’ai fait 200 trajets avec BlaBlaCar…
J’ai lu votre texte et je vous prie de respecter notre travail. J’ai décortiqué l’intégralité de cette proposition de loi, ce qui m’a fort intéressé – je respecte votre travail.Envisageons les choses concrètement : j’habite dans un village de 3 000 habitants. Pour aller au travail, par exemple, je vais à Nîmes, ce qui implique un trajet en voiture de quarante minutes. Si on installe un pôle d’échanges entre les deux, il faudra que j’aille chercher une ou deux personnes pour faire du covoiturage afin de m’attirer vos bonnes grâces et avoir le droit d’accéder aux aires de stationnement. Cela me …
Vous m’engagez à lire la proposition de loi en sous-entendant que je ne l’aurais pas fait.
Sans reprendre l’intégralité du débat sémantique, je souhaite insister sur la question de ce que vous appelez l’autosolisme. Vous parlez de lutte contre l’autosolisme comme on parle de lutte contre le cancer : on désigne ainsi un mal, ce qui constitue une stigmatisation des automobilistes. Or celle-ci est une cause majeure de la crise des gilets jaunes, que nous avons évoqués précédemment. Le ferroviaire est passé de 60 % à 10 % d’utilisation en un siècle, notamment du fait de la politique routière développée depuis quarante ans. D’un seul coup, on voudrait inverser le mouvement. En soi, c’est…
Par cet amendement, nous voulons insister sur la question de la sécurité. Un sondage réalisé en janvier 2023 indique que 46 % des citoyens, notamment les femmes et les jeunes, ne se sentent pas en sécurité dans les transports en commun. Ce chiffre atteint 50 % en région parisienne, là où l’offre de transport est la plus complète. Parmi les objectifs généraux, nous voulons insister sur la sécurité des pôles d’échanges, en ajoutant des caméras et d’autres dispositifs de sécurité.
Cet amendement s’inscrivant dans la continuité de nos précédents échanges, je serai bref et ne répéterai pas ce que j’ai dit il y a quelques instants. Le groupe Rassemblement national le votera, car il nous semble bien plus proche de notre objectif de désenclavement des territoires ruraux. Il propose une approche plus globale et aurait en outre l’avantage de supprimer la référence à l’autosolisme. J’ajoute que si cet amendement est adopté, nous voterons l’article 1er.
Eu égard à son impact financier et en matière d’aménagement du territoire, cette proposition de loi très importante aurait mérité de bénéficier de plus de temps de séance et de faire l’objet d’un débat plus global.
…de façon très confidentielle, et après avoir fait l’objet d’un report, alors que nous étions nombreux à avoir déjà pris des engagements pour cette journée.
Je souhaite répondre à M. Valence sur la question des gilets jaunes. En effet, ces derniers nous ont dit qu’ils voulaient que nous leur facilitions la vie s’agissant de la mobilité. C’est pourquoi nous ne sommes pas opposés au développement des Serm, mais une circonscription comme la mienne n’en verra pas la couleur. La ville d’Alès qui s’y trouve, et qui est tout de même une ville moyenne de 40 000 habitants, est très enclavée : nous ne parvenons même pas à achever la liaison routière avec Nîmes. Voilà pourquoi je défends une approche globale des transports : pour donner une espérance d’acces…
Il s’agit du premier amendement d’une série visant à supprimer le mot « métropolitain » et à nous en tenir à l’appellation « services express régionaux ». Ces amendements vous paraîtront peut-être symboliques, mais ils ne le sont pas tant que cela. En les défendant, nous cherchons à affirmer formellement que ces services doivent être présents dans l’ensemble des territoires, y compris ruraux.J’ajoute qu’il serait moins cher de commencer par réhabiliter les lignes existantes, y compris au sein des territoires ruraux. C’était d’ailleurs l’objet de la proposition de loi de M. Wulfranc pour la rev…
Séance du 16/06/2023· Article 1er (suite) Nous, élus du Rassemblement national, avons un peu de mal à croire qu’on puisse créer dix Serm en dix ans, d’où ma question, monsieur le ministre délégué : dès lors que le coût et le calendrier de déploiement du Grand Paris Express (GPE) ont dérapé – ce qui est compréhensible dans une certaine mesure, ma question n’est nullement polémique –, comment envisager que la future Société des grands projets, qui verra le jour si ce texte est adopté, sera capable de déployer dix Serm en dix ans, tout en tenant compte des particularités locales ? Le président de la Société du Grand Paris (SGP) a lui-mêm…
Séance du 16/06/2023· Discussion générale …a compris que de très nombreux véhicules disposant d’une vignette Crit’Air 1 polluent bien davantage qu’un véhicule léger bien entretenu n’ayant qu’une vignette Crit’Air 4. Pas moins de 86 % des Français sont opposés aux ZFE, et de nombreux maires, à l’instar du Sénat, vous somment de supprimer ce dispositif qui aggrave la fracturation sociale. Vous n’avez pas le droit d’interdire aux Français de se déplacer tant que d’autres possibilités n’existent pas ! Je proposerai bien sûr un amendement de suspension des ZFE lors de nos débats, et le groupe Rassemblement national votera en faveur de celu…
Séance du 16/06/2023· Discussion générale J’aimerais tout d’abord apporter mon soutien républicain au président Zulesi, dont la permanence a été dégradée ces dernières heures. Une permanence vandalisée, c’est la maison commune des citoyens qui est attaquée. Le groupe Rassemblement national vous assure de toute sa sympathie et de sa détermination à lutter contre l’intimidation des élus, qui représentent le peuple.Votre proposition de loi appelle de notre part des remarques sur la forme et sur le fond. Sur la forme tout d’abord : en novembre, Emmanuel Macron a annoncé à l’improviste, dans une vidéo, sa volonté de développer des RER dans…
Grâce à vous !
Vous voulez interdire de fumer en forêt : comment ferez-vous pour sanctionner ceux qui ne respectent pas l’interdiction ?
Eh bien, résolvez-le !
Qu’il le soit ou non, il faut choisir le message qu’on veut faire passer aux grands délinquants environnementaux. Ne pas voter cet amendement, c’est donner aux gens qui ne respectent pas la nature le signal qu’ils peuvent continuer à jeter des canettes de bière ou du plastique partout en forêt.Je sais que nombre de députés de la majorité sont attachés à la qualité environnementale de nos forêts. Je suis moi-même un amoureux de la forêt. Il y a de grandes zones forestières dans ma circonscription ; dans le Sud, ce sont des décharges à ciel ouvert où les bouteilles de verre peuvent provoquer des…
Je peine à comprendre vos réserves.
Le boulot n’est pas fait : la lutte contre les décharges sauvages n’est pas efficace. Or celles-ci peuvent provoquer des incendies en forêt, particulièrement dans le Sud de la France.Comme les feux de forêt, les décharges sauvages résultent de comportements scandaleux de la part de personnes qui ne respectent pas la nature. Le texte comporte des mesures pour interdire de fumer dans les forêts à risque. Pourquoi ne pas durcir les peines pour les décharges sauvages dans les zones à fort risque incendie ?
Il vise à durcir les peines pour ceux qui alimentent des décharges sauvages dans des zones à risque d’incendie. Cette proposition de loi contient des mesures interdisant de fumer dans les zones à risque ; tous les amoureux de la forêt savent qu’une bouteille en verre peut également provoquer un incendie en concentrant l’effet de la lumière du soleil.Durcir les peines en cas de décharges sauvages me paraît une mesure de bon sens. Je suis élu dans le Gard : les forêts du Sud sont devenues des poubelles à ciel ouvert, il est temps que cela change et que l’État fasse son travail ! Si vous n’arrive…
Séance du 16/05/2023· Violences contre les élus C’est fini !
J’insiste – après mes quinze années de scoutisme, cela me tient à cœur – sur la nécessité de faire preuve de pédagogie envers les jeunes. Pourquoi ne pas déployer dans les écoles un plan destiné à leur apprendre à respecter la nature ?Je conclus en évoquant un domaine de la lutte contre la délinquance environnementale auquel je suis particulièrement attaché en tant qu’élu du Sud. Nos forêts sont devenues de véritables poubelles. Si vous n’êtes pas capables de lutter contre les décharges sauvages, comment voulez-vous nous faire croire que vous parviendrez à lutter contre la consommation de taba…
L’article 2 procède de la même philosophie que l’article 1er, car il fait également partie du volet normatif de la stratégie nationale. Le groupe Rassemblement national le soutiendra évidemment. Nous regrettons toutefois que vous ayez refusé la création d’une délégation interministérielle qui aurait permis d’assouplir la doctrine ainsi que les mécanismes d’octroi de moyens et de prise de décision. Nous estimons l’approche interministérielle préférable à une approche départementale qui produirait, pour ainsi dire, une cacophonie des territoires, mais pousser cette logique plus loin en formant u…
Vous l’avez refusé !