M. Pierre Meurin

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 1 · 08/10/2026 · Abroger les zones à faibles émissions-mobilités — I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Le » les mots : « La dernière phrase du ». II. – En conséquence, …
• n° 349 · 19/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — Le 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « sans que cela ne justifie des restri…
• n° 345 · 19/06/2025 · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « renouvelable et de récupération » les mots : « bas carbone…
• n° 1582 · 13/06/2025 · Projet de loi de simplification de la vie économique — L’article L. 752-2 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « VI.– La transformation par division…
• n° 1580 · 13/06/2025 · Projet de loi de simplification de la vie économique — Supprimer cet article.