Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Si l’intercommunalité n’est pas toujours la maille la plus pertinente, la mutualisation n’en reste pas moins un impératif pour tenir compte des enjeux que je viens d’évoquer.Je suis profondément ancrée dans le réel et l’action, grâce à mes racines rurales, dans l’Aude. Je sais écouter et c’est pour cette raison que nous avons souhaité aller plus loin dans la différenciation.Tout d’abord, la semaine dernière en commission, la majorité présidentielle a soutenu un amendement de réécriture de l’article déposé par Laurence Heydel Grillere, afin d’ouvrir la possibilité de créer des syndicats interco…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Je fais toute confiance aux maires, mais soyons lucides, ils sont et seront plus forts en s’associant à leurs collègues et en mutualisant ressources, moyens et ingénierie. C’est ainsi que nous construirons le réseau de demain.Pour toutes ces raisons, j’ai l’intime conviction que nous devons poursuivre la mutualisation, car seule une gouvernance collective de la ressource nous permettra de relever le défi actuel.La mutualisation vise plusieurs objectifs : assurer la redondance et l’interconnexion des réseaux, mutualiser les moyens humains, techniques et financiers, accroître le taux de rendemen…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée C’est pour cette raison que les maires se préoccupent de leurs réseaux et je rends hommage au travail qu’ils ont souvent fourni, avec les techniciens des eaux, pour assurer la pérennité du réseau. Mais la réalité est là : nous faisons et ferons face, dans les trente ans qui viennent, à un mur d’investissement de près de 10 milliards d’euros par an. Toute la bonne volonté des élus ne suffira pas et nous devons trouver les moyens d’investir vite et à la hauteur du besoin.Si certains des maires des 3 600 communes qui n’ont pas encore mutualisé ont déjà mené les investissements nécessaires, d’autr…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Nous devons en outre garantir à nos concitoyens la qualité de l’eau dans la durée. Alors que ceux-ci s’attendent à pouvoir consommer cette ressource du quotidien sans se poser de questions, en 2021, 11 millions de Français ont consommé une eau non conforme. Même si, bien sûr, chacun de ces cas n’est pas lié à l’absence de mutualisation, il est évident que le contrôle et la qualité seront mieux assurés quand les eaux seront gérées dans la durée par des structures organisées, compétentes et mutualisées. De fait, dans les services d’eau les plus mutualisés, le taux de conformité pour la microbiol…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée La sobriété passe également par un travail sur les usages : je sais que nos collègues sont, avec les préfets et la profession agricole, très investis pour favoriser une utilisation raisonnable et rationnelle de l’eau.
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Je sais que vous partagez ce constat et l’objectif de protection de la ressource, mais il ne me paraissait pas inutile de commencer par là.S’il y a moins d’eau, il faudra la gérer mieux et, partout, il faudra la gérer ensemble. Nous devrons apprendre à être plus résilients.En matière de sobriété, l’enjeu est clair : il s’agit d’assurer une gestion plus efficace de l’eau potable. La performance globale de notre réseau est insuffisante. Nous perdons, chaque année, 30 % du volume que nous prélevons ce qui, dans le contexte hydrique que nous connaissons, n’est évidemment pas facilitant. C’est vers…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Ainsi, le département des Pyrénées-Orientales connaît une situation très critique avec un épisode de sécheresse aux lourdes conséquences sur les populations. Ce sont 110 bassins versants, sur le millier que nous comptons en métropole, qui étaient déjà en déséquilibre quantitatif structurel dès le mois de février, entraînant des restrictions de consommation dans les territoires concernés. (M. Thibault Bazin s’exclame.)Bref, nous manquons, et nous allons manquer d’eau dans les années qui viennent et vous, élus de nos territoires, êtes sans aucun doute les mieux placés pour en mesurer les conséqu…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Il faut nous battre pour protéger la ressource en eau. Chaque été, nous prenons un peu plus conscience du fait que nos ressources en eau sont mises sous tension, voire menacées. L’équilibre entre nos prélèvements, soit 5,5 milliards de mètres cubes par an, tous usages confondus, et ce que les cycles de l’eau restituent à la ressource, se dégrade continuellement.Nul besoin de rappeler ici ces faits préoccupants – les épisodes annuels de restrictions au niveau de crise sont de plus en plus fréquents, puisque 2 000 collectivités ont connu des tensions ou des ruptures d’alimentation en eau potable…
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Bien entendu, au fil de mon propos, je tenterai de justifier ma position, mais aussi d’ouvrir le dialogue et l’échange. Le Gouvernement n’est pas sourd aux attentes des territoires et, lorsque l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particuliers, nous savons faire appel à l’intelligence collective pour avancer.Quelle est la situation après dix ans d’efforts collectifs en faveur d’une amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau ? Seulement 14 % des communes appartenant à une communauté de communes, soit 3 600 communes, exercent encore la compétence eau sans aucune …
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Tout d’abord, permettez-moi d’avoir une pensée émue pour les familles de victimes frappées ce matin à Annecy. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)L’Assemblée nationale débat ce soir de l’exercice des compétences eau et assainissement au sein du bloc communal, après l’adoption d’une proposition de loi par la Haute Assemblée le 17 mars dernier. Le texte qui nous est présenté propose de favoriser une gestion différenciée de cette compétence.Je sais à quel point le sujet peut être sensible dans nos territoires et à quel point il questionne les élus locaux. C’est parce qu’il est se…
Séance du 17/05/2023· Titre· ministre déléguée Vous considérez que c’est dommage, monsieur le député ; je respecte cette opinion.
Séance du 17/05/2023· Titre· ministre déléguée Bien sûr. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas lieu de changer le titre, qui nous semble adapté à l’enjeu et aux attentes des acteurs. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le Gouvernement ne souhaite pas faire de ce texte une loi sur la gestion forestière.
Séance du 17/05/2023· Titre· ministre déléguée Cette proposition de loi est issue d’un rapport du Sénat sur l’intensification et l’extension des incendies de forêt.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Le sujet des réparations des dégâts causés par les incendies de forêt n’est pas complètement traité. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont les fonds chargés de la réparation de ces dégâts. Ils sont complétés par des fonds spécifiques, dont l’activation est déterminée par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et par moi-même, en fonction de l’efficacité de la DETR et de la DSIL. Si nécessaire, ces fonds complémentaires peuvent être mobilisés à la demande du préfet. Je rappelle toutefois que l’object…
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée C’est vrai, madame, je n’ai pas écouté M. Castellani tout à l’heure, mais je lui ai présenté mes excuses et désormais tout va bien. J’ajoute que je ne l’entendais pas pendant son intervention, mais on m’a répété ses propos.S’agissant des Sdis, la transparence est donc totale. Gérald Darmanin m’ayant délégué le sujet, je suis à votre disposition, comme le sont les commissions, si vous souhaitez un éclairage sur un aspect précis. C’est aux Sdis qu’il revient de vous donner les informations, mais je peux les suppléer, s’ils ne le font pas.Ne prenez pas le prétexte d’une absence de dialogue : je t…
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée En décembre 2022, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours, qui est public. Il vous suffit de le consulter pour obtenir toutes les informations. Les Sdis sont financés par les départements. Un rapport existe, et vous demandez un rapport. (M. Luc Lamirault, rapporteur, s’entretient avec Mme Sandra Regol.)S’il vous plaît, monsieur le rapporteur, ne détournez pas l’attention de Mme Regol pendant que je lui réponds !
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Écrivez-nous et nous vous les enverrons. Empiler des rapports ne nous permettra pas de lutter contre le feu. Je vous ai répondu en ce sens pour la première demande de rapport, et vous voudriez qu’à chaque nouvelle demande, je motive mon avis défavorable ! Je respecte vos demandes de rapport, mais respectez le fait que nous considérions qu’il y en a suffisamment !
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Je me rends régulièrement au sein des Sdis et je n’ai jamais entendu une telle demande. Il ne s’agit pas de nier qu’ils vous l’ont demandé mais, en ce qui me concerne – et je suis quand même entourée d’une administration –, on ne m’a jamais demandé de rapport.Nous refusons toutes vos demandes de rapports non pas parce que nous sommes contre les rapports, mais parce qu’il y en a déjà beaucoup, notamment sur la gestion de l’eau !
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Avis défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Je vous remercie pour vos propos. Effectivement, MM. Darmanin, Béchu, Fesneau et moi-même nous sommes rendus à La Teste-de-Buch.Je ne peux vous dire si nous parviendrons à obtenir deux Canadair supplémentaires en 2027, car De Havilland Aircraft of Canada rencontre de réelles difficultés pour produire ces avions ; la difficulté est identifiée, nous y travaillons. Même si le carnet de commandes de cette entreprise nous rend pessimistes, pour vivre dans une ville aéronautique, Toulouse, je sais que, dans ce secteur, il arrive que des commandes soient annulées. Nous avons donc quatre ans pour béné…
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Très bien !
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée Avis défavorable.
Séance du 17/05/2023· Après l’article 37· ministre déléguée J’ai déjà exprimé mon avis sur tous ces amendements. Il est défavorable.