Vous n’avez pas compris ! J’ai travaillé à la DGFIP, je sais de quoi je parle.
ECOSDéputée · Haute-Garonne, 9e circonscription · Ancien cadre
Vous n’avez pas compris ! J’ai travaillé à la DGFIP, je sais de quoi je parle.
Franchement, Denis !
On en reparlera !
Oui, je sais, j’ai été longue !
Comme cela a été dit par M. Boyard, le problème qui se pose n’est pas seulement le vol de fichier mais aussi, et surtout – notamment avec le recours à l’intelligence artificielle – le croisement de fichiers.Des puissances qui ne sont pas nécessairement amicales vis-à-vis de la France peuvent exploiter ces croisements pour perturber nos dispositifs fiscaux, bancaires ou autres, par l’intermédiaire de plateformes permettant, non d’emprunter de fausses identités individuelles, puisque les informations du Ficoba ne seront consultables que sur un mode binaire – oui ou non, comme le rappelait M. le …
Tout d’abord, je vous remercie, madame la présidente, d’avoir ouvert la discussion sur cet amendement de suppression. Nous parlons de questions très importantes : les vols et croisements de fichiers. Vous ne semblez pas en prendre la mesure, monsieur le ministre – ou alors je n’ai pas compris vos réponses.Cet enjeu est si préoccupant qu’a été lancée, à l’initiative du groupe Écologiste et social, une commission d’enquête, dont la rapporteure est notre présidente Cyrielle Chatelain, sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques p…
Je soutiens l’amendement de M. Labaronne, parce que nous parlons de deux choses différentes. Il y a d’une part la sanction disciplinaire décidée par un ordre qui, pour la prendre, a besoin d’éléments transmis par la DGFIP. L’ajout du mot « strictement » a donc une importance d’une autre ampleur que rédactionnelle. D’autre part, il y a la possibilité pour l’administration de réaliser un contrôle fiscal sur l’activité de l’expert-comptable concerné.J’insiste sur la différence. L’Ordre, en tant que gardien de la déontologie comme l’est celui des médecins pour cette profession, peut radier un expe…
Attention à la contamination !
Évidemment !
Un fait divers ?
Ah !
C’est faux !
Ah oui !
Cette réponse, on peut l’avoir ?
Le ministre a parlé de 17 milliards, hier !
Avant son arrivée, tout se passait bien !
Comment pouvez-vous dire des choses pareilles ?
Très bien !
Bien sûr !
…dans son rapport sur l’imposition des plus-values immobilières des particuliers, publié en novembre 2025, qui met en lumière d’importantes lacunes dans les données relatives à cette imposition. En effet, dans l’état du droit, les données issues des déclarations notariées sont imparfaitement exploitables par l’administration fiscale, ce qui limite les possibilités de croisement, d’analyse statistique et de contrôle automatisé.C’est si vrai que, quand il s’est agi de rédiger le rapport d’information sur la fiscalité du patrimoine rédigé par Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu, il n’a pas été poss…
Cet amendement de Mme Sas, cosigné par les membres du groupe Écologiste et social, vise à garantir aux agents de la DGFIP ainsi qu’aux agents de l’Insee et à ceux des services statistiques du ministère de la transition écologique un accès gratuit, plein et entier aux bases notariales Bien et Perval.Il répond à la recommandation no 1 émise par la Cour des comptes…
Eh oui !
Franchement, monsieur Labaronne, vous méritez nos applaudissements. La prestation que vous avez faite tout à l’heure était exceptionnelle. Je sais bien que la cérémonie des César, c’était hier, mais en réalité elle a lieu ce soir, à l’Assemblée nationale !Soyons sérieux : en 2026, 550 postes ont été supprimés à la direction générale des finances publiques. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Vous évoquez des redéploiements en donnant l’exemple des maisons France Services et des trésoreries municipales mais depuis quand y exerce-t-on des activités …
Puisque c’est comme ça, nous demandons une suspension de séance.
C’est une mise en cause personnelle !
Oui, vous auriez pu lui laisser finir au moins sa phrase, madame la présidente !
Est-ce qu’on fait du contrôle fiscal dans les trésoreries ?
Pas du tout !
Avec ce dispositif autorisant la transmission d’informations pour lutter contre le narcotrafic, les réseaux de prostitution, les vols en bande organisée, etc., nous sommes au cœur du sujet de la protection des données. Nous sommes, au Parlement, garants de cette protection tout comme de cette lutte contre la délinquance. Or nous n’avons pas forcément en tête toutes les conséquences de l’évolution des technologies. Alors que naguère, le format papier des fichiers rendait leur transmission et leur exploitation compliquées, ce qui assurait un niveau de protection très élevé des données individuel…
Ah bon ?