Par cet amendement, vous touchez une réalité intéressante à détecter concernant ces sociétés à prépondérance immobilière, qui sont le berceau d’activités très éloignées de l’association sportive que vous avez évoquée, ou de celle citée par M. Boyard. Soumises à un dispositif de transparence fiscale, elles ne répondent à aucune obligation fiscale, si bien qu’elles sont très difficiles à contrôler.En revanche, j’alerte sur les dispositions de cet amendement qui aurait mérité un encadrement législatif – et non réglementaire – plus précis. Nous sommes dans un contexte où on semble vouloir bouscule…
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Nous ne sommes pas nombreux.
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je demande la parole.
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Incroyable !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Nous sommes dans un État de droit !
Séance du 27/02/2026· Après l’article 1er bis Je vous vois venir !
Séance du 27/02/2026· Après l’article 3 bis A (suite) Je demande une suspension de séance.
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Le rapporteur me pose une question : je voudrais répondre !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je demande la parole !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Non !
Qu’avez-vous fait depuis huit ans ?
Ils peuvent y consacrer des budgets !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je pose des questions, vous n’y répondez pas : c’est énervant ! Répondez !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Vous ne répondez pas à mes questions !
Non : il faudrait prendre des mesures de sécurisation !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je ne vous parle pas d’humanité, je vous parle de droit !
Eh oui !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Je vous interrogeais sur la règle de droit qu’ils devront suivre : comment une autorité administrative pourrait-elle notifier aux intéressés, sur la base d’un article du code pénal, les éléments que vous souhaitez insérer dans la loi ? La notion de manœuvre frauduleuse est bien trop vague pour se passer du juge judiciaire. Répondez à nos questions, bon sang ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Il est tout de même extravagant de voir M. le rapporteur et M. le ministre ne pas répondre à nos questions, qui sont pourtant précises, et cela alors même que nous ne sommes qu’une poignée dans l’hémicycle. C’est inouï !Vous n’avez pas répondu à ma question portant sur l’atteinte à l’État de droit, monsieur le rapporteur. Je ne parlais pas d’une éventuelle médiation au sein de France Travail, ni de l’humanisme de ses agents – je connais leur humanité, elle est bien plus grande que la vôtre, au banc !
Séance du 27/02/2026· Après l’article 3 bis A (suite) Ce qui est clair, c’est que vous ne soutenez aucun amendement !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Nous parlons de droit, pas de médiation !
Eh oui !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance J’avais posé des questions !
Qui fait l’interface ?
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Vous avez raison, Jack Lang ne payait rien !
Il ne le prévoit pas !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance J’aimerais que vous répondiez à mes questions, monsieur le ministre !
Séance du 27/02/2026· Suspension et reprise de la séance Puisque vous venez de citer le code pénal, monsieur le ministre, expliquez-moi comment les agents de France Travail mettront en œuvre le dispositif proposé – en faveur duquel, naturellement, nous ne voterons pas ? À quel titre une autorité administrative pourra-t-elle notifier à ses administrés un retrait de droit aux allocations chômage sur la base d’un article du code pénal dont l’application ne relève pas de sa compétence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas la première fois que vous semez la confusion dans la séparation des pouvoirs. Chercher à faire voter un …
Eh bien justement !
Il y a du contrôle déontologique derrière !