Séance du 30/03/2026· Article 9 decies
Cela n’enlève rien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cela n’enlève rien !
Mais non !
Ça, c’est vrai !
Mais pas des résultats !
Et les 80 milliards de fraude fiscale ?
Oui, le vote a permis de le révéler, mais vous ne pouviez pas le savoir quand la question a été posée. Si la règle est « un pour, un contre », encore faut-il être sûr qu’un des orateurs est vraiment pour – là, il n’y avait pas de doute – et l’autre, vraiment contre.
Sur le fondement de l’article 57, je souhaite obtenir une précision pour la bonne compréhension de nos débats. Vous disiez, madame la présidente, que vous donneriez la parole à un orateur pour, un orateur contre. Nous étions deux pour et soi-disant un contre. Finalement, je me suis rendu compte que s’étaient exprimés un orateur pour et un autre dont les questions ne permettaient pas de savoir s’il était pour ou contre…
On ne construit pas une politique fiscale sur des anecdotes datant d’il y a dix ans (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS), d’autant qu’en dix ans, la France a passé des accords avec la Suisse au sujet de la transmission d’informations dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, ce qui permet ensuite d’établir des corrélations dans celui de la lutte contre la fraude sociale. En l’occurrence, avec ce genre d’argument, nous sommes très loin de montrer la nécessité du texte.Par ailleurs, excusez-moi, monsieur le ministre, mais le chiffre de 1,5 milliard d’euros de recettes a…
C’est un orateur pour ou un orateur contre ?
Bien sûr !
Et en 2013 ?
Et en 2014 ?
Au RN, vous vous y connaissez en fraude organisée !
…en 2022, 10,7 milliards ; en 2023, 10,6 milliards ; en 2024, 11,4 milliards. Vous n’avez même pas atteint, en matière d’encaissement du contrôle fiscal, le niveau de 2015 !
Il ne suffit pas de dire une chose pour qu’elle soit vraie. Voici donc les chiffres : en 2015, 12,2 milliards ; en 2016, 11,1 milliards ; en 2017, 9,4 milliards ; en 2018, 8,7 milliards ; en 2019, 11,3 milliards ; en 2021, 7,8 milliards ;…
Nous n’étions qu’une poignée de députés avant la suspension de nos travaux ; à la reprise de l’examen de ce texte, que nous combattons, nous sommes de nouveau une poignée. Cela témoigne du grand intérêt qu’il suscite pour le gouvernement et les forces qui le soutiennent.Madame la ministre, vous avez affirmé que la fraude sociale serait le fait pour moitié des entreprises et pour moitié des particuliers. En réalité, c’est deux tiers-un tiers. Et pour ce qui concerne les particuliers, vous savez bien que 34 % des personnes qui auraient droit au RSA n’en font pas la demande. Le taux de non-recour…
C’est faux !
Pardon de nous étonner de ce « deux poids, deux mesures » ! Nous voudrions aussi obtenir des réponses à nos questions. Si nous insistons, c’est parce que nous n’avons reçu aucune réponse de votre part sur la question qui vous a été posée : combien estimez-vous recouvrer, grâce à ce texte, sur la fraude fiscale ? Donnez-nous des chiffres sur les 13 000 contribuables éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et qui, pourtant, ne paient pas l’impôt sur le revenu… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Monsieur le ministre, contrairement à vous, nous assistons à la totalité de l’examen de ce projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Nous disposons ainsi de la vue d’ensemble qui vous fait défaut, et nous constatons bien un « deux poids, deux mesures » entre ce qui a trait à la fraude sociale et ce qui concerne la fraude fiscale.Depuis 2022, c’est le quatrième texte examiné concernant la fraude fiscale. Or jusqu’à présent, les résultats du contrôle fiscal et du recouvrement s’affaissent, alors que les supp…
On a entendu que l’objectif de ce texte n’était pas de poursuivre les plus précaires. Comment expliquer, dans ce cas, qu’avec la complicité du ministre des solidarités, on puisse supprimer les droits de certaines personnes en se fondant sur de simples présomptions de fraudes ?En fait, ce texte tend précisément à faire croire que la fraude des plus précaires est plus importante que celle contre laquelle nous avons essayé de lutter grâce à la taxation des plus riches, que nous voulions inscrire dans le projet de loi de finances pour 2026, mais que vous avez refusée, et au renforcement des moyens…
Non, c’est deux tiers-un tiers, pas moitié-moitié !
Non !
D’injustice, plutôt !
Eh oui !
Elle n’a rien dit !
En attendant, vous regardez passer les bateaux !
Vous avez supprimé tous les emplois !
Il fallait voter la censure !
Pourquoi aller chercher en Pologne et en Allemagne, alors ?
Nous avons déjà posé des questions aux invités de la table ronde précédente : nous attendons de voir si vos réponses corroborent, ou non, les leurs.Nous avons évoqué l’écosystème industriel du secteur spatial, qui me paraît très important, ainsi que les règles qui lui sont applicables au travers de la question de la bataille normative. Je reviendrai sur ces deux points.Nous avons appris aujourd’hui que le tribunal des activités économiques de Lyon avait rejeté le projet de reprise de Vencorex. Vencorex, en Isère, fournit du perchlorate de sodium à ArianeGroup. Le groupe Écologiste et social av…