Favorable.
NIDéputée · Drôme, 3e circonscription · Responsable associative · mandat terminé le 9 juin 2024
Favorable.
Ce n’est pas le sujet !
…de ne rien faire !
Pas tous !
On vous écoute !
Monsieur Martineau, vous n’avez pas vraiment défendu votre amendement, mais je dois vous indiquer que, comme la conférence publique de filière réunit déjà les différentes professions qui s’y rattachent, il serait superfétatoire de prévoir dans un cadre différent une réunion des mêmes acteurs portant sur le même sujet. Avis défavorable.
J’ai déjà répondu en partie sur ce point. Rappelons que l’un des objectifs de cette proposition de loi est de donner la priorité aux coûts de production intégrant un revenu équivalent à deux Smic au bénéfice des agriculteurs. Il ne s’agit pas d’un élément à prendre en considération parmi d’autres mais bien du critère premier à retenir au sein des conférences publiques de filière. Avis défavorable.
Cet amendement vise donc à compléter le dispositif de prix planchers par une mesure de protection, en interdisant la commercialisation sur le territoire national de produits agricoles et alimentaires qui ne respecteraient pas les normes de production applicables aux producteurs établis sur le territoire national ou des normes équivalentes sur les plans environnemental, sanitaire et social. Il reprend la logique des dispositions établies par l’article 44 de la loi Egalim 1 – elles ne sont pas suffisamment appliquées. Il est essentiel de rappeler cette logique protectrice au cœur de la propositi…
Partout, les agriculteurs crient qu’ils n’en peuvent plus de la concurrence déloyale, de l’importation de produits traités par des pesticides interdits en France et de l’inondation du marché français par des viandes issues de parcs d’engraissement américains ou argentins. Nous partageons leur ras-le-bol. Nous l’avons répété sur les barrages et auprès des agriculteurs : nous ne pouvons pas en même temps défendre une agriculture durable, respectueuse des écosystèmes et des agriculteurs, et laisser le marché français ouvert à des productions qui ne respectent pas les exigences qui s’imposent aux …
Ces amendements ne sont pas opérationnels. Comme nous vous l’avons indiqué lors des débats en commission, vous ne justifiez pas du choix d’un taux de marge de 10 % pour définir le prix de cession abusivement bas. Nous préférons notre dispositif, qui vise à garantir aux agriculteurs un salaire – comme pour tout travail – à peu près équivalent au revenu médian. Avis défavorable.
Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions. Premièrement, la semaine passée, plus de 700 soignants vous ont lancé un appel rappelant les données effrayantes de l’Inserm – l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : 18 pathologies touchant les professionnels du monde agricole sont liées à leur exposition aux pesticides ; dans la population générale, certaines maladies neurodégénératives, certains cancers et certaines leucémies, touchant les enfants, sont également liées aux pesticides. L’OMS prévoit, d’ici à 2050, une hausse de 77 % du nombre de nouveaux cas d…
Je remercie sincèrement les parlementaires qui ont participé à ces discussions et qui ont voté le texte. Je remercie surtout toutes celles et tous ceux qui me regardent aujourd’hui. Nous sommes très fiers d’avoir accompli ce travail pour vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
J’émets un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à revenir sur un élément clé du dispositif : la période d’utilisation limitée du véhicule destiné à être mis au rebut dans le cadre de la prime à la conversion. (M. Bruno Millienne s’exclame.) Le retrait de la circulation doit être indépendant de l’éventuel caractère favorable du contrôle technique. La limitation de l’impact environnemental du dispositif repose, entre autres, sur le fait que le retrait de la circulation des véhicules destinés à la casse est seulement reporté de quelques années. Les personnes physiques et morales qui se d…
Le cadre réglementaire applicable aux ZFE prévoit déjà que les véhicules faisant l’objet d’une exemption nationale peuvent y circuler. Les collectivités locales ont également la possibilité de prévoir des dérogations locales. À Lyon, par exemple, il existe une carte mobilité inclusion qui permet aux publics précaires de circuler dans la ZFE. En application du principe de subsidiarité, cet amendement est déjà satisfait. J’y suis donc défavorable.
C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.
S’agissant de la conversion au superéthanol E85, l’impact environnemental des biocarburants fait l’objet de débats. Dans un rapport de 2021, intitulé « La politique de développement des biocarburants », la Cour des comptes dressait « un bilan environnemental négatif et un bilan climatique décevant », et soulignait les « multiples atteintes à la biodiversité, à la qualité de l’eau, de l’air et des sols » liées à une production consommatrice de terres agricoles.En outre, le nombre de véhicules rendus disponibles grâce à cet amendement serait insuffisant. Tous les véhicules ne sont pas compatible…
L’emploi de véhicules rétrofités en hybrides non rechargeables dans le dispositif semble être une perspective très lointaine. En effet, l’entreprise française la plus avancée en la matière – Green Corp Konnection – proposera son premier kit de conversion en hybrides rechargeables au cours de l’année 2024. La conversion des véhicules thermiques en véhicules hybrides non rechargeables n’est donc pas d’actualité, encore moins à grande échelle.
Nous souhaitons une loi qui nous permette d’agir dès maintenant.
Défavorable.
Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu’il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d’un rétrofit sont quoi qu’il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.
…pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l’ensemble du territoire. Selon l’association Acteurs de l’industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L’installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez de faire reposer le dispositif est donc déjà faible ; et parmi eux, combien seront envoyés à la casse ? Un nombre encore plus négligeable ! Là se…
Je suis totalement opposée à cet amendement, dont l’adoption viderait la proposition de loi de sa substance. La filière du rétrofit n’est pas suffisamment mature…
Pas du tout ! On ne risque pas d’oublier les zones rurales !
Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d’atténuer le caractère social des mesures proposées et d’affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d’entretien du parc de véhicules, mais encore d’accompagnement social.Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation…
Heureusement qu’on ne vous a pas attendus !
Eh oui !
Oui !
Oui !
Oui !
Exactement !